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CAPD du 27 janvier

mardi 27 janvier 2015

Ordre du jour :

- Installation de la nouvelle CAPD
- Approbation du règlement intérieur de la CAPD
- Bonifications exceptionnelles pour le mouvement interdépartemental
- Elections des représentants du personnel à la commission de réforme
- Questions diverses.

Compte-rendu :

Lecture des déclarations liminaires de chaque organisation syndicale.

PDF - 48.4 ko
Déclaration liminaire SNUipp-FSU

Installation de la CAPD et vote du règlement intérieur.

Le SNUipp a proposé un article supplémentaire demandant de règlementer les groupes de travail (qui seraient obligatoirement suivis d’une CAPD et respectant la représentativité de chaque organisation syndicale) ; cette proposition a été rejetée par les autres délégués du personnel.

Bonifications exceptionnelles pour le mouvement interdépartemental

La CAPD a validé les barèmes pour les permutations informatisées.

Questions diverses du SNUipp-FSU :

- De combien de situations conflictuelles au sein des écoles avez-vous eu connaissance suite aux événements tragiques des 7 et 9 janvier ?

Réponse : moins d’une dizaine

- Postes pour la scolarisation des moins de trois ans : est-ce que les collègues actuellement en poste devront postuler au mouvement sur des postes spécifiques ?

Réponse : oui. Ces postes auront un code particulier. Les personnels déjà sur ces postes « basculeraient » sur la nouvelle appellation. Le SNUipp a demandé que ces personnels soient contactés de façon à ce que cela soit un choix de leur part en toute connaissance de cause (ces personnels ne seront plus adjoints de l’école au même titre que les autres collègues : pas de temps partiel possible, pas de directeur, perte automatique et départ de l’école en cas de fermeture de ce poste). Le SNUipp a indiqué son opposition à la modification de ces affectations.

L’IA a précisé qu’il avait 4 postes pour les moins de 3 ans et qu’il recherche actuellement les lieux d’implantation (REP + en priorité, puis REP, ...)

- Quelles sont les dates du mouvement 2015 ? Quelles modifications pensez-vous apporter à la circulaire sur le mouvement gardois ? Quelles seront les modalités de formation des couplages et d’affection des TD en 2015 ?

Réponse : Un document de travail académique doit parvenir aux syndicats la 1ère semaine de février indiquant les pistes d’harmonisation et les différentes dates de CAPD. A notre demande, il a été précisé que la procédure TD serait maintenue.

- Temps partiel et circulaire mouvement : Pouvez-vous expliquer concernant le temps partiel annualisé que « le 2ème vœu sera pris en compte au moment du mouvement. » ?

Réponse : Le Dasen a reconnu que cette phrase n’avait pas sa place. Le SNUipp a eu confirmation que lors du mouvement, la quotité de travail ne rentre pas en compte pour l’affectation.

A quelle CAPD les litiges seront-ils étudiés ?

Réponse : celle du mouvement pour cette année (car elle a lieu tardivement)

Pourquoi ne faites vous pas référence à la circulaire n°2014-116 du 3/09/2014 et pourquoi n’autorisez-vous pas comme cela est indiqué : pour le temps partiel de droit le 60 % ou le 70 % annuel ? pour le temps partiel sur autorisation le 80 % annuel ?

Réponse : le Dasen reconnaît une coquille (absence de référence sur la circulaire envoyée dans les écoles), corrigée sur Dokia. Le Dasen reconnaît que les dispositifs précités auraient dû faire partie de la circulaire (préparée académiquement). Il répond favorablement à la demande du SNUipp d’envoyer un correctif précisant la possibilité du 80% sur autorisation et qu’il répondra favorablement aux 2 autres demandes (60% et 70% de droit)

- Stagiaires : l’alternance mi-temps classe et mi-temps ESPE est défavorable à la formation des PES. Faites-vous le même constat ? Qu’envisagez-vous de modifier pour la formation des prochains PES ?

Réponse : L’alternance 50% ESPE & 50% école ne devrait pas être revue

- Frais de déplacement des PES : quel est l’état des lieux ?

Réponse : le secrétaire général de l’IA indique avoir calculé le nombre de jours de présence des étudiants et constaté que peu d’entre eux ont intérêt à basculer sur les frais de déplacement au réel en raison de très grand nombre de jours annulés à l’ESPE. Cependant les étudiants ont encore le choix et seront tous contactés à ce sujet.

- Bilan de compétences : dans les textes, réglementairement l’administration doit prendre le prendre en charge : quelle est la procédure ?

Réponse : on attend la circulaire d’application du décret de …......2007 !!!

Questions diverses des autres syndicats :

- Modalités de rattrapage du pont de l’ascension : 6 et 13 mai (uniquement le 13 pour les écoles ne travaillant que le vendredi matin)

- Bulletin de paie : le DASEN indique avoir mis à l’étude la possibilité d’une mise en ligne

- Ressources à disposition des enseignants suite aux attentats : Elles sont en train d’être développées par la DGESCO, 1000 personnels ressource devraient être formées.

- Supports PES pour 2015-2016 : ce seront sensiblement les mêmes que cette année (pour les PES à mi-temps, les autres auront disparu)

- Inquiétudes de personnels ASH à propos de leurs postes : CLIS (transformation en ULIS ?), suppression de poste en IME. Le Dasen a indiqué que ces inquiétudes n’étaient pas fondées.

- Situation du remplacement : jusqu’à 95 classes /jour non remplacées (26 janvier)

- Nombre de poste vacants : 13 donc BD bloqués

Election à la commission de réforme :
- 2 postes à pourvoir (avec suppléants)

Le SNUipp a proposé un candidat titulaire qui a été élu. C’est Sylvie BAILLEUL et Mathéa MICHELI-PONGE comme suppléante.

Les délégués du personnel : Corinne PLACE, Jean-Luc POMBAR, Mathilde CANET,Georges MICHEL, Laetitia MELLADO, Philippe VIANNAY, Mathéa MICHELI-PONGE, Christophe BOISSIER

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