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CAPD du 26 février

vendredi 27 février 2015

Ordre du jour :

- liste d’aptitude des directeurs
- départ en formation CAPA-SH

Compte rendu :

Chaque organisation syndicale a procédé à une déclaration liminaire.

PDF - 65.1 ko
Déclaration liminaire SNUipp-FSU

Le DASEN est revenu longuement sur différents points évoqués dans ces déclarations :
- Sur la demande de formation sur la laïcité formulée par le SNUipp-FSU , le DASEN considère cette formation nécessaire, la question est de savoir le niveau pertinent de formation.
- Sur les inspections des enseignants, l’hypothèse d’inspection d’école et collège en lieu et place des inspections individuelles est évoquée. Le DASEN précise que la nouvelle organisation des territoires va amener des évolutions dans l’inspection et dans les missions des inspecteurs de circonscription.
- Sur les nouveaux réseaux d’éducation prioritaire le DASEN a reconnu que les moyens limités dont il dispose ne lui permettront pas de constituer des RASED au complet.

Liste d’aptitude des directeurs :

76 collègues ont déposé un dossier ; 37 ont dû passer l’entretien. Le SNUipp-FSU a pris contact avant la CAPD avec les collègues ayant eu un avis défavorable de façon à pouvoir intervenir, suivant leur demande , en CAPD.

Départ en stage CAPA-SH et DEPS :
- Option B : le DASEN a décidé de faire partir la collègue candidate
- Option D : le DASEN a décidé de faire partir les 5 candidats
- Option E : Après discussion et suite à l’intervention appuyée du SNUipp-FSU, le DASEN accorde finalement 1 départ en formation ( pour 2 candidats) qu’il n’envisageait pas initialement. Pour le SNUipp, il n’était pas acceptable d’avoir proposé aux enseignants de déposer une candidature et ne retenir aucun candidat. De plus cela était en complète contradiction avec la création des REP+ qui vont nécessiter des RASED.
- Option F : 4 départs en formation. Le SNUipp a revendiqué le départ en formation des 6 candidats au regard des besoins à savoir 13 postes vacants en SEGPA et a réfuté l’argument de l’ia indiquant ne pas vouloir faire partir 2 enseignants d’un même établissement.
- Pour l’option G, 1 candidature est retenue sur les 2.

Le SNUipp-FSU a informé les collègues concernés des résultats. Sur les 2 candidatures au stage de préparation au diplôme d’Etat de psychologue scolaire, seul un départ est autorisée (c’est le centre de formation qui « choisira » entre les 2 candidats).

Questions diverses :

- Comment seront nommés les psychologues scolaires lors du mouvement 2015 : titulaire du DEPS ou retour de formation et personnel ayant fait un intérim cette année ?

L’administration indique que la réglementation a changé et que maintenant seuls les titulaires du M2 psy peuvent obtenir un poste de psychologue scolaire. Parmi les personnels actuellement en intérim sur des postes de psy scolaire (avec seulement la licence), aucun n’a de M2 en psychologie.

- Mouvement des personnels : à quelle CAPD la circulaire sera-t-elle présentée ? Quel est le calendrier prévisionnel pour les TD (couplages, vœux, affectations) ?

Le groupe de travail sur le mouvement abordera cette question. La circulaire sera bien présentée en CAPD. En ce qui concerne les TD, même calendrier que celui de l’an dernier (rappel 2014 : couplage établis vers le 20 juillet et nomination en août).

- Bilan de compétences : la circulaire 2011-202 indique que le DIF peut également permettre la réalisation de bilans de compétence ? Quelle est la procédure ? Quel est le montant de la prise en charge financière ?

Depuis janvier 2015, le DIF a disparu. L’administration attend de nouvelles informations. A ce jour il n’y aucune déclinaison du Compte Personnel de Formation

- Quelles suites seront données aux différentes enquêtes sur les rythmes scolaires ?

Le SNUipp-FSU demande à ce que l’évaluation sur les rythmes scolaires soit proposée à toutes les écoles du département. Nous avons indiqué que l’enquête envoyée aux écoles qui sont dans le cadre de l’expérimentation (8 demi journées) était très mal faite avec des aberrations grossières comme par exemple demander l’avis des élèves. Il a été répondu que c’était une enquête nationale. Il a été précisé que des commentaires pouvaient être ajoutés en fin de document.

- PES à mi temps en cas de prolongation de scolarité : quelle sera leur position à la rentrée ? Temps plein ? Formation à l’ESPE ?

Il y aura reconduction à mi-temps à l’ESPE.

- La responsabilité d’un directeur peut-elle être engagée si un élève se présente après le temps d’ouverture des portes et qu’il n’y a aucun personnel pour aller ouvrir ?

Oui clairement, la responsabilité du directeur est engagée. Le SNUipp-FSU dénonce l’installation palliative de visiophone proposée par certaines municipalités. Cette option ne permet pas de répondre avec certitude à l’exigence d’accueil inscrite dans le code de l’Education, sans compter les multiples gênes, dérangements occasionnés dans la classe du directeur. Une présence humaine est indispensable Les écoles comme tout bâtiment municipal doivent pouvoir bénéficier d’un personnel municipal affecté aux contrôles des entrées. Il a été ajouté que la réponse du DASEN n’était pas satisfaisante puisque le directeur se retrouve une fois de plus entre 2 mauvais choix puisque pour faire entrer un élève il va devoir dans certains cas laisser une classe entière. Une nouvelle question sera posée par le SNUipp à ce sujet lors d’une prochaine CAPD.

- Est-ce que la question de l’application du coefficient de pondération des heures pour les enseignants en SEGPA dans les collèges REP+ a été réglée ?

Oui, ces enseignants auront les mêmes conditions de travail en terme horaire que tout le collège.

- Quelle a été la situation du remplacement en février ?

Début janvier : 50 classes non remplacées par jour avant les vacances (lors du pic c’était 100 classes) ; le jour de la CAPD moins de 10.

- PES : où en est-on au sujet des frais de déplacement ?

Les PES ont le choix entre 2 indemnités : soit une forfaitaire de 1000€, soit des frais de déplacement au réel. A ce jour, il y a 5 demandes de frais de déplacement sur 46 qui peuvent prétendre à une des 2 indemnités. Rien n’a été versé car l’ia reçoit tardivement les documents permettant de comptabiliser les déplacements à l’ESPE. Ainsi il est donc actuellement dans l’incapacité de calculer si les frais de déplacements des PES seraient supérieurs aux 1000€.

Questions posées par les autres syndicats

- Reconduction du PASS-Education : il est valable jusqu’en septembre 2015. L’administration n’a aucune information pour la suite.

- La clé OTP des animateurs TICE leur a-t-elle finalement été remise et activée ? Les noms des personnels concernés ont été communiqués au ministère pour ouvrir le droit mais en l’état le dossier n’est pas abouti.

- Concernant le questionnaire sur les rythmes : Il n’est pas prévu d’envisager de l’étendre à toutes les écoles.

- Envisagez-vous que certaines écoles expérimentent d’autres horaires en 2014-2015 ? Oui si c’est accordée par le Recteur. La demi journée du vendredi après-midi libérée n’apparaît pas pertinente au regard des rythmes de l’enfant.

Envisagez-vous que les écoles qui n’expérimentent pas de mesure dérogatoire puissent le faire pour 2015-2016 ? Les textes ne s’opposent pas à une telle demande qui devra toutefois être accordée par le Recteur.

Les délégués du personnel : Laetitia MELLADO, Jean-Luc POMBAR, Georges MICHEL, Philippe VIANNAY

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