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Groupe de travail du 12 novembre

vendredi 13 novembre 2015

Ordre du jour :
- Bilan du mouvement
- Titulaires remplaçants

1) Mouvement départemental

Harmonisation académique

L’année dernière les organisations syndicales ont passé beaucoup de temps et ont débattu pour présenter au rectorat les propositions communes suivantes :
- Postes à profil : opposition, nous revendiquons une Liste d’Aptitude avec nomination au barème (non obtenu)
- Llors du mouvement ne pas obliger les personnels à mettre le poste à profil en 1er vœu.(non obtenu)
- Congé parental : maintien de la prio sur 3 mouvements (obtenu)
- Mesure de carte scolaire : maintien des 5 points par année passé sur le poste, pour tout poste d’adjoint dans le Gard (non obtenu)
- Temps partiel : doit être autorisé sans restriction en particulier pour les dir et les adj spé ( partiellement obtenu : sous réserve de l’avis favorable du DASEN)
- Mmesure de carte scolaire : ne pas obliger les personnels à mettre la prio sur le poste en 1er vœu (obtenu)
- Maintien des nominations en adj mat ou adj élem en école primaire et en conséquence identification du type de poste fermé en cas de mesure de carte scolaire (et non le dernier arrivé dans l’école primaire) (obtenu)
- Chargé d’école : prio et inscription sur la L.A de dir au même titre qu’un dir après un intérim (non obtenu)

Le SNUipp-FSU demande un retour à des règles départementales, et si non obtenu retenir toutes les propositions qui ont été déjà discutées et travaillées avec l’ensemble des organisations syndicales.

- Voeux zone : Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition au vœu zone obligatoire. En effet cela revient à donner un poste non désiré à un personnel alors qu’un autre enseignant avec un barème inférieur souhaitait avoir ce poste. Le SNUipp demande à ce que le vœu zone « obligatoire » ne soit donné que si aucun enseignant n’a postulé sur le poste vacant.

Mme Brissac a évoqué le problème pour ceux qui ne font pas 30 vœux. Nous avons signalé notre consigne de remplir les 30 vœux et la possibilité de faire "sauter" le vœu zone lors de la CAPD si le poste est très éloigné (l’inconvénient étant que ce poste reste vacant alors qu’on personnel avait émis un voeu)

- Postes à profil : Le SNUipp-FSU rappelle son opposition. L’IA nous a informé qu’il devrait y en avoir moins cette année

- Attention points REP !!! La circulaire précise « Une bonification est accordée aux enseignants exerçant dans des écoles et collèges du dispositif REP et justifiant une durée minimale de 5 années de services continus. Cette bonification de 5 points sera appliquée à la rentrée 2016 ». L’administration nous demande de trouver une solution transitoire car pour le mouvement prochain ceux qui ont fait 3 ou 4 ans auront 0 point de bonification, il faut avoir fait 5 années de services continus pour avoir une bonif.

Proposition du SNUipp-FSU : accorder 4 points pour ceux qui ont 4 ans pour ne pas léser une cohorte. L’administration est favorable. Le SNUipp-FSU a quand même rappelé qu’il est contre ces points de bonification. De plus il demande que le congé maternité ne fasse pas perdre la continuité (impossible d’après les textes selon IA).

- Les Sans postes : Intervention du SNUipp-FSU

Il a été conclu que le mouvement des sans postes se déroulerait comme l’an dernier, fin août (le 26 ?) Si plus de 80 postes sont découvert après le mouvement, on pourrait éventuellement l’avancer fin juin. On garde les même règles.

2) Interventions SNUipp

- PES : Intervention du SNUipp-FSU pour les affectations des PES : Le SNUipp-FSU a demandé si les affectations des PES se feraient avant les vacances comme cette année. Il a rappelé que c’est une bonne chose pour les PES et les équipes et qu’au niveau national nous sommes presque le seul département à le faire avant les vacances. L’administration se félicite et fera tout son possible pour affecter les futurs collègues avant les vacances.

Le SNUipp-FSU a rappelé que tous les PES n’ont pas été bien informés de la date de la convocation à l’inspection académique du GARD fin juin. Nous avons demandé qu’un courrier ou mail leur soit adressé.

L’administration prend note.

- Les jours de récupération des décharges des directeurs :

L’ administration propose de mettre des PES . Ils finissent leurs cours à l’ESPE le 23 mai, on pourrait les glisser sur ces décharges.

Intervention du SNUipp-FSU : Attention, ils finissent de préparer leur soutenance du mémoire, ce n’est pas leur mission. De plus, en regroupant les décharges sur la fin de l’année, nous ne sommes pas dans la logique des textes.

3) Mouvement des TD

Le SNUipp-FSU a fait un bilan catastrophique du mouvement des TD et rappelle son opposition à retarder le calendrier de la carte scolaire donc du mouvement pour des élections.

De plus il rappelle que le rectorat a fourni des informations erronées à l’ia du Gard sur les affectations des enseignants ce qui a engendré de nombreuses erreurs .................relevées par le SNUipp !!!

L’administration reconnaît et précise que ce bilan négatif est dû au calendrier très court et aux priorités.

Pour améliorer le mouvement des TD l’administration propose de :
- faire des couplages sans tenir compte des priorités en regroupant au maximum par école (priorités seront mises ensuite) : le SNU n’y est pas favorable
- priorité sur l’école et non pas sur la personne que l’on remplace : le SNU n’y est pas favorable
- pertinence des couplages 100 %, 75 % et 50 % ?? ne faire que 100 % ou à la limite 50 ou 100 % : à réfléchir

L’administration a précisé que les PES de l’an prochain seront sur les mêmes supports que cette année.

4) Brigade départementale

- Proposition du SNUipp-FSU Le syndicat recommande que les BD ne soient pas contraints à plus d’une heure de route pour rejoindre leur poste ( comptabilisé à partir du domicile, limite du GARD pour les non-gardois.)

Par souci d’équité le SNUipp-FSU demande le retour à l’ ISSR payée à partir du domicile et non d’une école de rattachement.

- Propositions des autres OS : durée de route maximale ; au delà d’un certain nombre de kms, mettre en place un système de bonification

Le débat n’a pas été mené à son terme et sera repris au cours d’un prochain groupe de travail (début décembre)

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