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CAPD du 21 janvier

vendredi 22 janvier 2016

Ordre du jour :

- Bonification des 800 pts pour les permutations
- Vérification des barèmes pour les permutations
- Postes adaptés
- Questions diverses des différentes organisations syndicales

Compte-rendu

Les organisations syndicales ont lu leur déclaration liminaire. Aucun commentaire de l’IA

Vous pouvez lire celle du SNUipp-FSU ci-dessous

PDF - 86.6 ko

- Bonification exceptionnelle de 800 pts pour les permutations

148 demandes de permutations dont 60 pour rapprochement de conjoint et 5 avec les 800 pts, 4 avis favorables.

Aujourd’hui dans le Gard, il n’y a pas de médecin de prévention. Le poste du Docteur Garoyan n’a pas été pourvu. Pas de candidature déposée à ce jour.

C’est le médecin du rectorat qui a géré les dossiers. Il n’a pas rencontré les personnels, il a évalué les demandes juste sur dossier !!! Il n’a pas été non plus présent lors de cette CAPD pour répondre à nos questions.

Le SNUipp-FSU revendique sa présence pour les opérations du mouvement. Le nombre de demandes étant beaucoup plus important, les bonifications ne pourront être gérées de la même façon. L’IA a demandé qu’il y ait un médecin sur place pour le groupe de travail des bonifications au mouvement. Il attend une réponse.

En l’absence du médecin, le Snuipp-FSU a tout de même demandé des précisions sur l’attribution des points. L’IA a lu les notes envoyées par le médecin pour chacun des personnels.

- Vérification des barèmes pour les permutations

L’administration indique que des modifications des barèmes peuvent être effectuées jusqu’au 11 février.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que les dossiers gérés par les personnels administratifs du 1er degré à la DSDEN du GARD sont mieux traités que lorsque c’est fait par le rectorat.

- Postes adaptés

L’administration nous à fourni les documents classant les collègues à l’intérieur de 4 groupes selon la gravité de la situation.

Le SNUipp-FSU renouvelle sa demande d’avoir des postes spécifiques hors dotation « classe » pour ces personnels en difficulté.

Le SNUipp-FSU invite les enseignants dans la difficulté à prendre contact avec le syndicat pour les accompagner car tous ne pourront pas bénéficier d’un poste adapté.

Suite à l’inquiétude du DASEN sur les facultés d’un collègue sortant du dispositif à réintégrer son poste de direction, le SNUIPP-FSU a proposé que sa décharge soit augmentée.

- Questions diverses du SNUipp-FSU

1) Pourquoi n’informez-vous pas les personnels des possibilités offertes par le DIF ? Contrairement à l’année dernière, l’IA précise qu’il existe bien un dispositif DIF et que les personnels peuvent faire la demande tout au long de l’année.

Le SNUipp-FSU se félicite de cette annonce mais demande qu’une circulaire précise la procédure. Lecture faite d’une circulaire d’un autre département à ce sujet.

L’IA n’est pas favorable. Il indique ne pas vouloir diffuser l’info car sinon il va y avoir trop de demandes. Le SNUIPP-FSU regrette et indique qu’il en fera l’annonce.

2) Personnels non spécialisés exerçant en établissement spécialisé : pourquoi ces personnels ne sont pas bénéficiaires des indemnités ASH au même titre que les personnels non spécialisé en poste en CLIS ?

Réponse de l’administration : le texte précise que la NBI ne s’applique qu’aux écoles maternelles et élémentaires (donc aux CLIS et non aux établissements spécialisés). C’est un dossier à faire évoluer nationalement.

3) Pourquoi le Groupe de Travail (GT) sur la direction d’école, annulé en raison des attentats, n’a pas été reprogrammé ? Quelles sont vos réelles propositions pour alléger les tâches des directeurs ?

L’IA indique qu’un nouveau GT va être reconvoqué. Le SNUipp-FSU donne l’exemple de la dernière « simplification » décidé par l’IA (sortie avec nuitées à n’envoyer que par mail) qui au final amène à une procédure plus complexe pour les directeurs (scan de la signature, ...). Le DASEN en convient et indique qu’il va revoir cette procédure. Le SNUipp-FSU fait remarquer la complexité de la recherche sur DOKIA, le secrétaire général en convient.

4) Confirmez-vous la modification de certaines circonscriptions ? Pouvons-nous avoir la nouvelle carte ? Est-ce que les personnels seront informés avant le mouvement en particulier les membres des RASED et les ZIL ?

Réponse IA : On a fait une proposition et toujours pas de réponse du ministère. On aura la réponse avant le mouvement.

5) PES à la rentrée 2016 : combien de stagiaires pour le Gard ? Sur quels nouveaux supports ?

Réponse IA : 180 PES soit le double que pour cette année. Il va falloir rechercher d’autres supports de « stage ». L’IA envisage soit 2 stagiaires sur un même poste, soit bloquer des postes sur lesquels seraient affectés un PES et un TD.

Le SNUipp-FSU dénonce ces projets et a indiqué que les départements ayant testé ces dispositifs en font un bilan très négatif et recherchent de nouvelles modalités. De plus ce dispositif bloquerait encore plus le mouvement des personnels avec des postes inaccessibles.

Le nombre de Maître formateur va-t-il doubler ? Réponse : On y réfléchit.

6) PPMS : la nouvelle version est inadaptée pour les écoles et la rédaction demande des compétences que n’ont pas les directeurs et un temps de travail très important. Quelles solutions pouvez-vous apporter ?

Le SNUipp-FSU dénonce qu’il n’ y a aucun moment de réflexion, pas de personnels formés pour nous expliquer, tout est à la charge du directeur et de l’équipe.

L’IA en convient, il faudrait de la formation, accompagner au mieux les écoles, mais il ne comprend pas pourquoi cette nouvelle version n’est pas adaptée. Il indique qu’il peut améliorer le texte, qu’ il faut du temps de concertation, de réflexion et de formation.

Le SNUipp-FSU demande une organisation précise car les directeurs ne peuvent pas le mettre en place et demande un temps pour y réfléchir. Ce n’est pas une mauvaise volonté des directeurs mais une impossibilité.

L’IA réfléchit comment on peut accompagner les équipes. Les aides vont arriver ultérieurement.

7) Charte des ATSEM de la ville de Nîmes : quel est votre avis sur cette charte qui va mettre en difficulté les enseignants dans les écoles maternelles en particulier dans la sécurité des élèves ?

Le DASEN ne va pas signer aujourd’hui cette charte, il n’en a pas encore pris connaissance. Il faut la travailler.

Le SNUipp dénonce le fait que les ATSEMS, ne prendraient plus en charge seuls les élèves handicapés au même titre que les autres enfants, n’aideraient plus à la surveillance des temps de récréations, n’accompagneraient plus seuls les enfants aux toilettes, prendraient tous leur temps de pause au même moment de 13h30 à 14h15 (quel accueil des élèves et quelle organisation de la sieste ?), la sieste ne s’adresseraient qu’aux PS avec la présence de l’enseignant obligatoire.

8) DEPS : y aura t-il des départs en formation ? Réponse de l’IA : pas cette année car il y a assez de retour en formation au regard des postes qui seront vacants (un psy en surnombre annoncé). Pour les années suivantes on attend les nouvelles modalités.

9) GT : BD/TD/ZIL : quelles suites envisagez-vous de donner ? Réponse de l’administration : un autre GT est nécessaire pour arrêter des décisions à valider en CAPD.

10) Liste des écoles non classées REP mais qui en ont toutes les caractéristiques : Allez-vous identifier ces écoles ? Allez-vous nous informer ? Réponse de l’administration : on les connaît mais on n’a pas de liste établie. On est attentif sur certains secteurs mais on ne fera pas de liste. Le SNUipp-FSU refera la demande lors du CTSD et du CDEN

11) Pourquoi faire appel au Lions club pour contrôler la santé des élèves de maternelle ?

Réponse de l’administration :une convention nationale a été signée pour que des ophtalmologues viennent diagnostiquer les élèves de maternelle.

Commentaires du SNUipp-FSU : C’est scandaleux !!! C’est regrettable et discutable que l’école publique fasse appel à une organisation privée pour assurer une mission de service public.

12) Pensez-vous opportun de mettre en œuvre les conditions permettant aux enseignants de s’approprier les nouveaux programmes ? Les enseignants seront-ils destinataires d’un exemplaire version papier des programmes ?

Réponse : Non. Le SNUipp-FSU trouve cela très regrettable.

Allez-vous dégager un temps particulier pour que les enseignants puissent s’approprier ces programmes ?

Un temps est déjà mis à disposition pendant les animations pédagogiques pour la maternelle. Pour le Cycle 2 pas d’action de formation à ce jour, pour le cycle 3 pendant les liaisons école/collège, L’IA s’engage à programmer des temps lors du Plan de Formation 2016 et en Animation Pédagogique.

13) CAFIPEMF : est-ce que les nouvelles modalités ont fait évoluer le nombre de candidats ? Réponse : 31 inscrits pour 2016, 16 en 2015. L’évaluation en classe a été supprimée.

14) Temps partiel : est-ce que dans votre prochaine circulaire vous allez faire référence aux différents dispositifs contenus dans la circulaire nationale ? Réponse : Le texte est un texte académique mais le DASEN indique sa volonté d’avoir une circulaire conforme aux dispositifs nationaux. Le SNUipp-FSU fait remarquer qu’il s’agit entre autres du temps partiel à 80 % sur autorisation.

15) BD ayant travaillés hors de leur école de rattachement le 31 août : quelle procédure doivent engager les enseignants concernés pour percevoir les frais de déplacement ?

Il faut se connecter à l’application DT CHORUS, faire la demande de son ordre de mission et préciser pour le validateur : Didier Wagner. 74 BD sont concernées par ce temps de travail le 31 août 2015.

- Questions diverses des autres syndicats

Combien de SEGPA n’ont pas de directeur mais une enseignant assurant l’intérim ? Quelles sont leurs missions, leur décharge de temps d’enseignement, leurs indemnités ?

Un seul intérim sur le collège de Vauvert (avec décharge et indemnités) 4 « faisant fonction administratif » ont un mi-temps pour la direction sans indemnité.

Les personnels itinérants sans frais de déplacement et donc non pris en charge par DT-Chorus, n’ont toujours pas reçu l’autorisation de se déplacer même quand ils en ont fait la demande. Qu’envisagez-vous pour pallier cette anomalie ?

Réponse : Ces personnels doivent directement envoyer les demandes à la DSDEN

A l’heure où la région équipe chaque lycéen d’un ordinateur portable gratuitement, soit plus de 100 000 ordinateurs, est-il envisageable d’équiper les quelques personnels de l’éducation nationale qui se déplacent dans les écoles comme les psychologues scolaires, les coordonnateurs REP, etc. ?

Réponse : Il n’y a pas de budget mais si des personnels veulent être équipés, qu’il nous fasse remonter leur besoin et on peut voir ce qu’on peut faire, il nous reste du stock d’occasion.

Comment expliquez-vous que l’enveloppe budgétaire prévue pour rembourser les frais de déplacement des Conseillers pédagogiques de circonscription ait baissé de 32% en quelques années alors qu’ils sont amenés à se déplacer un jour de plus dans la semaine (le mercredi) ?

L’enveloppe sert aussi à payer la formation continue, les départs longs, les frais engendrés par les stagiaires : les tuteurs, les nouveaux tuteurs des directeurs d’école, indemnités de stage des PES à défaut de l’IFF. S’ajoute aussi les demandes des années antérieures car certains tardent à en faire la demande.

Le SNUIPP-FSU demande un chiffrage des besoins au regard de l’enveloppe. L’IA répond qu’on était pas mal au niveau des besoins (75% de couvert en 2014 ) mais avec l’arrivée des PES, on ne répond plus qu’à 50% des besoins.

Combien de classes non remplacées en décembre et janvier ? Réponse : en janvier entre 2 et 29 classes ; entre 5 et 25 classes non remplacées en décembre.

Quel est le nombre de postes vacants occupés par de BD à ce jour ? Réponse : 26 postes vacants occupés par les BD.

Les délégués du SNUipp-FSU Mathilde CANET, Laetitia MELLADO, Georges MICHEL, Philippe VIANNAY

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