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CAPD du 11 février

jeudi 11 février 2016

Un seul point à l’ordre du jour en dehors des questions diverses :
- liste d’aptitude des directeurs

Vous trouverez la déclaration liminaire lue par les délégués du SNUipp-FSU à la suite du compte-rendu.

COMPTE-RENDU

Le DASEN a été excusé, la présidence a été assurée par le secrétaire général, M. WAGNER.

Le SNUipp-FSU regrette l’absence une fois de plus du DASEN. Il aurait été plus simple de reporter cette CAPD. Le SNUipp-FSU dénonce la gestion académique du calendrier des CAPD.

Chaque organisation syndicale a lu sa déclaration liminaire.

Réponses de l’administration aux différentes déclarations :

- Simplification des tâches de direction : suite aux groupes de travail, l’administration a fait remonté les remarques au Rectorat. Le département du Gard a eu comme mission de réfléchir sur la formation des directeurs. Un prochain GT est prévu le 10 mars à ce sujet. L’administration reconnaît une incohérence entre la simplification des tâches prônée par le ministère qui en même temps les surcharge.

- Décharge de direction : l’administration reconnaît la difficulté de faire fonctionner les décharges à 33%. Le SNUipp-FSU remarque que les 10 demi-journées de décharges pour les petites écoles ne sont pas effectives. Il demande une harmonisation de ces décharges au niveau départemental, comme cela se fait, par exemple pour les ZIL REP+. L’IEN adjoint est conscient de cette problématique et travaille à un calendrier pour l’an prochain.

- PPMS : l’administration indique que les informations sont arrivées de plusieurs canaux, ce qui a compliqué la compréhension pour les directeurs. Néanmoins, dans le Gard, des documents d’accompagnements ont été fournis aux écoles pour la rédaction de ces documents. Ces PPMS doivent se construire avec les collectivités, et non de manière isolée.

- Remplacement des ESS : certains IEN ont appris lors de cette CAPD que priorité devait être donnée aux remplacements des enseignants lors des équipes éducatives... A priori l’information n’avait pas été passée !!! S’en est suivi l’intervention appuyée d’un IEN, appuyé par les 5 autres sur l’impossibilité de répondre à toutes les injonctions avec la faiblesse des moyens dont ils disposent. Ils ont demandé des précisions sur les priorités lors des remplacements. Cette décision du DASEN à une précédente CAPD avait été obtenue à la suite d’une question formulée par le SNUipp-FSU sur les difficultés à organiser les ESS.

Liste d’Aptitude (L.A) des directeurs (trice) des écoles de 2 classes et +

La circulaire a été diffusée aux écoles le 9 octobre 2015.

89 dossiers sont parvenus à l’administration : 27 suite à un intérim de direction et après avis favorable de leur IEN ont été inscrit sur la L.A. ; 14 ayant le bénéfice d’inscription, et donc inscrit de droit ; 10 ont exercé ces fonctions pendant au moins 3 ans donc inscription ; 38 ont été convoquées à des commissions qui se sont réunies entre le 8 et le 11 janvier dernier.

LE SNUipp-FSU qui avait contacté les collègues ayant un avis défavorable a défendu les dossiers. Des modifications d’appréciation ont été modifiées. Le secrétaire général a indiqué qu’il ferait un compte rendu des échanges au DASEN qui arrêtera ses décisions définitives. Le SNUipp-FSU a dénoncé une nouvelle fois l’absence du DASEN, ce qui nuit aux collègues défendus. Si le DASEN avait été présent il aurait pu prendre en compte nos arguments et aurait pu revenir sur ses décisions.

Le SNUipp-FSU a demandé plus de clarté dans les documents de travail fournis par l’administration avant la CAPD, concernant les avis pour les collègues assurant l’intérim de direction. En effet, les avis avis favorables des IEN n’apparaissaient pas toujours.

D’autre part, concernant les collègues soumis à la commission, le SNUipp-FSU regrette que la commission ait connaissance de l’avis de l’IEN avant de se prononcer. Deux avis déconnectés seraient plus objectifs.

QUESTIONS DIVERSES DU SNUipp-FSU :

- Circulaire Temps Partiels : pourquoi n’apparaissent pas dans votre circulaire toutes les possibilités contenues dans la circulaire 2016-116 que vous citez en référence ?

L’administration reconnaît qu’ils devraient y figurer et prendra les demandes en comptes.

Le SNUipp-FSU demande à ce que les collègues soient informés de ces possibilités supplémentaires : 60%, 70% de droit, 80% sur autorisation ainsi que l’annualisation de toutes ces quotités.

Le SNUipp-FSU indique que le motif de refus, selon lequel l’organisation du service serait compromise par le 80% sur autorisation n’est pas recevable, les couplages étant réalisés bien après.

Le SNUipp-FSU demande d’indiquer à la profession que les modalités du 75% ne diffèrent pas de l’an passé, ; à savoir : 1 jour libéré + un mercredi sur 4, ce qui n’était plus indiqué dans le formulaire de demande académique.

L’administration s’engage à rajouter ces éléments.

- Postes AESH : quelles sont les solutions pour les personnels CUI arrivant en fin de contrat ?

Depuis le début du dispositif AESH, 102 CUI à mission AVS ont basculé en contrat AESH. A ce jour, 180 personnes sont en attente de solution. Ces demandes sont classées selon la date d’arrivée du dossier.

L’administration rappelle que les AVS en CUI qui ont plus de 58 ans peuvent demander une prolongation. De plus le nouveau préfet de région a décidé que les nouveaux CUI auront une durée de 12 mois, renouvelables 6 ou 12 mois.

Le SNUipp-FSU regrette que l’avenir de ces personnels, des équipes enseignantes qui travaillent avec et des enfants qu’ils accompagne soit si précaire.

- PES : La nouvelle circulaire temps partiels indique que les collègues à temps partiels seront « susceptibles d’être remplacées par des PES dont les jours de présence sur l’école seront imposés. » Quand les PES seront-ils affectés ?

Le Gard est le seul département à affecter les PES avant les vacances d’été. Le SNUipp-FSU s’en félicite.

- Quelle organisation mettrez-vous en œuvre pour trouver les solutions permettant de satisfaire aux contraintes des personnels titulaires en matière de choix de jours travaillés ?

Cette année, les 180 PES connaîtront leur département d’affectation le 24 juin. L’administration reconduira si possible les organisations déjà existantes, mais devra trouver de nombreux supports de stage supplémentaires.

L’administration envisage de demander aux collègues concernés s’ils préfèrent travailler en début ou en fin de semaine.

Cependant aucune organisation n’est aujourd’hui arrêtée, car l’ESPE ne sait pas encore comment organiser les cours pour le double de PES, avec des moyens constants... L’administration s’engage à rechercher les solutions permettant à chaque enseignant titulaire de pouvoir obtenir la partie de la semaine demandée.

- Mouvement des personnels : Y aura t-il des modifications dans les affectations en particulier pour les postes à profils ? Quel est le calendrier prévisionnel (dates d’ouverture et de fermeture du serveurs, affectations, puis couplages, vœux, affectations pour les TD ? Les modifications seront marginales. Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux postes à profil et demande à nouveau pour les postes particuliers l’organisation d’une commission puis une affection au barème.

- Calendrier prévisionnel académique des opérations du mouvement :

  • 7 mars : diffusion de la circulaire
  • 25 mars au 4 avril midi : ouverture du serveur
  • 11avril : accusé de réception
  • Entre le 6 et le 18 avril : GT bonification handicap. Le SNUipp-FSU demande d’anticiper la venue du médecin de prévention (dans l’Hérault) pour les collègues souhaitant le rencontrer.
  • 18 avril : contrôle des barèmes
  • 17 mais GT préparatoire à la CAPD
  • 24 mai : CAPD

- Combien avons-nous eu de classes non remplacées ces deux dernières semaines ?

Entre 70 et 92 classes non remplacées ces 2 dernières semaines L’administration nous informe que la Cour des Comptes s’intéresse au remplacement des enseignants dans le premier et le second degré...

- Comment comptez-vous appliquer la circulaire 2015-228 du 13/01/16 en ce qui concerne les animations pédagogiques ? Quelle information allez-vous donner aux personnels ?

Cette circulaire contraint l’administration à défrayer les collègues se rendant à des animations pédagogiques hors résidence administrative ou principale.

A ce jour, l’administration n’a pas une lecture harmonisée au niveau académique de cette circulaire.

Les modalités de ce remboursement ne sont pas encore définies. Pour l’instant les demandes sont adressées par courrier au DASEN

QUESTIONS DES AUTRES SYNDICATS :

- DIF : il n’y a pas de budget départemental. Il faut écrire à la DSDEN à M. Wagner.

- Temps partiel de droit pour les personnels sur les dispositifs Plus de maîtres que de classe et scolarisation des moins de 3 ans : Le texte national ne le prévoit pas. L’administration applique le texte national. Le SNUipp-FSU demande à ce que tous les personnels puissent demander du temps partiel.

- Dates des prochains groupes de travail : - 10 mars : simplification des tâches de direction et intempéries - 15 mars : circulaire mouvement, TD, DOKIA (demande du SNUipp-FSU)

DECLARATION LIMINAIRE DU SNUipp-FSU

Monsieur l’Inspecteur d’Académie

De nombreux enseignants étaient en grève mardi 26 janvier dans le Gard. Cette mobilisation reflète bien le « ras le bol » des collègues qui voient leurs conditions de travail s’effondrer d’année en année et leur salaire diminuer. Leur motivation est mise à rude épreuve et nous vous alertons une fois de plus sur le malaise grandissant dans la profession. Dans de nombreux cas, les enseignants des écoles maternelles et élémentaires sont en phase de découragement et nous sommes extrêmement inquiets pour la santé et la sécurité des personnels dans ce département. Nous recensons déjà des situations dramatiques.

Aujourd’hui, nous allons traiter de la liste d’aptitude des directeurs. On remarque le peu de candidatures présentées (34) et le grand nombre de collègues étant directeur par intérim (28 à ce jour). Depuis quelques années on s ’aperçoit que les collègues ne souhaitent pas postuler sur un poste de direction et que certaines écoles se retrouvent sans directeur lors du mouvement. Ce constat démontre la lourdeur des tâches des directeurs qui ne cessent de se multiplier, le manque ou le peu de décharge qui leur est autorisée et l’absence d’une aide administrative.

En réponse au courrier du SNUipp-FSU, la ministre affirmait que « dès la rentrée 2015 un protocole simplifié sera proposé » aux directrices et directeurs d’école dans chaque académie. Or, on constate que l’engagement de la simplification n’est pas tenu dans le GARD. Pour l’amélioration de la direction et du fonctionnement de l’école, le SNUipp-FSU revendique une formation continue spécifique de qualité, une réelle simplification des tâches, l’amélioration du régime de décharge quelle que soit la taille de l’école
- 1 à 3 classes : 1/4 de décharge
- 4 à 6 classes : 1/2 de décharge
- 7 à 9 classes : 3/4 de décharge
- 10 classes et plus : décharge totale

De plus les ULIS-écoles doivent donner lieu à un temps supplémentaire de décharge. Chaque direction d’école doit pouvoir bénéficier d’une aide pérenne à la direction et au fonctionnement de l’école par la création d’emplois statutaires de la Fonction Publique.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU : Corinne PLACE, Laetitia MELLADO, Georges MICHEL, Philippe VIANNAY

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