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« TD – ZIL Décharge 2 et 3 classes » : explications et règles

jeudi 7 septembre 2017

Jusqu’en 2014/2015, les directeurs 2 et 3 classes avaient droit à 4 jours de décharge par an.

En 2015/2016, les 3 classes sont passés à 10 jours puis en 2016/2017, ce droit est passé à 10 jours fractionnables, soit 1 jour par mois pour les directions 2 classes également.

Pour essayer d’être en règle, les IEN utilisaient des ZIL libres dès que cela leur était possible. La pénurie de remplaçant (dénoncée régulièrement par le SNUipp-FSU) ne permettait pas à ces directeurs d’utiliser leur droit à décharge.

Dès la parution du décret, le SNUipp-FSU avait demandé à l’administration de créer des postes de TD affectés à ces décharges. La réponse de l’administration a été négative car impossible à mettre en place dans leur logiciel mais elle réfléchissait à une autre solution.

Au cours des groupes de travail de juin 2017, l’administration a décidé par que tous les TD n’ayant pas un service égal à leur quotité de travail se verrait décharger les directeurs 2 et 3 classes sur ce temps (leur arrêté de nomination comporte un pourcentage de travail de ZIL qui jusqu’à maintenant se faisait en surnombre dans l’école ou les écoles d’affectation).

Le SNUipp-FSU a demandé que cette mesure soit étendue aux chargés d’école (au lieu des 4 jours réglementaires)

L’administration nous a assurés que les « TD-ZIL » ne seraient pas utilisés pour une autre mission que celle décrite ci-dessus . Le SNUipp avait aussi demandé et obtenu qu’un planning, à minima par période, soit établi par les circonscriptions.

Nous vous rappelons que sur le temps de travail « ZIL », vous avez droit aux indemnités comme tous les ZIL à partir du moment où vous quittez votre école (y compris sur la même commune).

Consignes du SNUipp-FSU aux TD :
- N’acceptez pas d’autres missions que des décharges de directeurs jusqu’à 3 classes
- Faites vos demandes de remboursements de frais, c’est un droit !

Si vous êtes sur une direction concernée par cette règle, contactez votre IEN rapidement pour obtenir vos jours de décharge (n’acceptez pas des décharges groupées sur une semaine par exemple)

N’hésitez pas à nous contacter si votre droit n’est pas respecté (directeur ou TD-ZIL)

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