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CAPD du 22 décembre

samedi 23 décembre 2017

Le SNUipp-FSU et le SNUDI FO ayant boycotté la séance du mardi 19, la CAPD Avancement avait été reconvoquée ce vendredi 22.

Elle s’est déroulée dans de bonnes conditions d’écoute et de dialogue.

L’ordre du jour en était la Promotion des personnels ainsi que le traitement des Questions Diverses des trois organisations syndicales.

En ouverture de séance, une minute de silence a été observée suite au dramatique accident de car de Millas.

Après lecture des différentes Déclarations Liminaires,

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Décla liminaire SNUipp-FSU

M. le DASEN a formulé les réponses suivantes :
- Gestion des Personnels : elle est certes départementale, mais le Pilotage est académique. « Je suis avant tout Adjoint du Recteur ».

M. Noé assume le fait que le protocole PPCR conduit à du management et selon lui, c’est une chose positive !

Le SNUipp-FSU a rappelé à la CAPD son attachement à la prise en compte des spécificités départementales dans tous les cas.

- Redoublements  : M. le DASEN dit que, malgré les annonces ministérielles, en aucun cas, le redoublement ne deviendra systématique. Le décret le régissant n’est pas encore paru. Cependant une communication claire à ce sujet est nécessaire.

- Dotation Académique : 121 postes ont été alloués à l’Académie de Montpellier pour 2018-19. Le DASEN indique que cela « permettra de faire largement les choses »

Tel n’est pas l’avis du SNUipp-FSU : si rien n’est prévu au titre de la démographie et que les postes créés servent pour les dédoublements de classe (on ne connaît pas encore le nombre qui sera donné au département du Gard), il est à craindre que de nombreuses écoles voient des classes fermer…

- Climat scolaire tendu : le DASEN en prend acte et dit œuvrer pour que la situation s’améliore : soutien aux personnels atteints (lien avec le Procureur de la République de Nîmes notamment, mobilisation des équipes EMAS)

Si un fonctionnaire a un souci lors d’un dépôt de plainte, il ne faut pas hésiter à contacter M. Wagner, Secrétaire Général, qui prendra le relais avec les EMAS pour que la démarche puisse aboutir.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il serait bon de réfléchir également à la prévention et que le climat dégradé est le résultat de choix qui sont faits pour l’école et les personnels.

- Classe exceptionnelle : le DASEN assure que la reconnaissance des compétences (et non seulement le parcours des personnels qui en demandent l’accès) sera au cœur des préoccupations de l’Administration.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est opposé à cette classe exceptionnelle, accessible à un trop petit nombre de collègues.

Ordre du jour : Avancement des personnels

L’avancement des personnels promouvables aux 6ème et 8ème échelons (accélération possible d’un an ou passage à l’ancienneté) a été étudié lors de cette CAPD.

Suite à l’application du protocole PPCR, l’avancement se fait à l’ancienneté selon le même rythme pour tous, sauf passage du 6 au 7ème échelon et du 8 au 9.

A donc été considérée pour un boost potentiel la situation des collègues qui, au 1er sept 2017, se trouvaient au 6ème échelon depuis 1 ou 2 ans ainsi que ceux au 8ème avec une ancienneté entre 1 an et demi et 2 ans et demi dans l’échelon.

Les notes d’inspection prises en compte sont celles entre le 31/08/13 et le 31/08/16. Les collègues dont la note est antérieure à 2013 ont été inspectés en 2016-17. Si cela n’a pas été le cas, un correctif s’est appliqué à leur note précédente.

118 collègues étaient promouvables de façon accélérée, pour accéder au 7ème échelon, 35 ont été promus Au 9ème échelon, 54 promus pour 179 promouvables

Pour tous les échelons dans la Classe Normale et la Hors Classe, tous les collègues promouvables à l’ancienneté ont été promus.

NB : Concernant le reclassement, le DASEN a indiqué que ses services recevront et traiteront, durant cette année scolaire de mise en œuvre, toutes les demandes de personnels qui auraient noté des erreurs dans leur reclassement.

Questions Diverses du SNUipp-FSU :

- Moyens de remplacement :

  • Combien de postes vacants sont occupés par des BD ? 38 postes vacants sont actuellement occupés à ce jour par des BD
  • Combien de classes non remplacées depuis la dernière CAPD ? un pic à 53 classes a été relevé vendredi dernier
  • Combien de stages ont été annulés ? Aucun stage n’a été annulé faute de moyen de remplacement.
  • Y aura-t-il un nouveau recrutement de personnel sur la liste complémentaire ? Non (et ce, malgré le nombre croissant de BD sur postes vacants). Le SNUipp-FSU renouvelle sa demande qu’il y soit fait appel et son opposition ferme au recrutement de contractuels.

- Groupes de travail :

  • PAI, avec le Dr Alzuyeta programmé le 12/01. Cette décision fait suite à notre demande lors de la CAPD de novembre.
  • GT circulaire mouvement  : le DASEN prévoit une réunion de travail pour discuter de la circulaire à paraître mouvement 2018, sous condition de rester dans le cadrage académique (pour le SNUipp, cela suppose peu de marge de manœuvre)
  • GT tâches de direction : le DASEN souhaite plutôt constituer un panel de directeurs afin de discuter des tâches qui leur incombent mais aussi de la fonction de Directeurs et des réalités du métier.

-  Promotions : Pouvons-nous obtenir des données sexuées sur les avancements et promotions ?

Contrairement à ce qui est demandé dans la circulaire du 22/12/16, l’Administration ne fournit pas actuellement aux Délégués du Personnel de telles données. Le DASEN reconnaît que la question a son intérêt, statistiquement, qu’elle mérite d’être travaillée mais que bien des interrogations subsistent quant à l’utilisation de ces données, dans le cadre des promotions notamment.

- Départ du Dr Hautier : Peut-on connaître les motifs du départ précipité de notre médecin de prévention ? En fin de contrat, il n’a pas souhaité poursuivre dans cette mission. Un appel à candidature a été lancé.

Comment la médecine de prévention sera-t-elle assurée dans le département ? Si à la reprise de janvier, le poste n’est toujours pas pourvu, le Dr Narboni sera la référente pour le Gard (c’est d’ailleurs son nom que le DASEN a fait figurer dans les dernières circulaires.)

- Rencontres EPS et agrément des parents : Quelle procédure allez-vous mettre en place pour permettre la poursuite des rencontres sportives ?

« C’est un sujet délicat, affirme le DASEN, cela a été discuté en conseil d’IEN ». Rien n’a été tranché pour l’instant. La question est de déterminer ce qui qualifie les parents pour encadrer les activités sportives. Les IPR d’EPS vont également être consultés.

Suite au BO du 12/10/17, la demande d’agrément doit être faite deux mois avant la date d’intervention, le temps pour l’administration de vérifier l’honorabilité de l’accompagnant.

L’Administration s’est engagée à gérer elle-même la communication aux parents en cas d’éventuel refus.

- PPMS : Quelles solutions ont les écoles pour obtenir des mairies la réalisation des travaux nécessaires liés à la sécurité pour faire face aux menaces d’intrusion ?

A Nîmes et Alès, on peut faire appel à l’expertise des EMAS pour un diagnostic.

Les assistants de prévention peuvent également effectuer une médiation si nécessaire avec les communes.

- APC : Quelle réponse apportes-vous aux équipes dont l’organisation des APC n’a toujours pas été arrêtée par l’IEN ?

« Il reste très peu de situations » a dit le DASEN.

Le Ministre est revenu sur les différentes utilisations possibles de ces heures. Le cadre va évoluer.

Dédoublement des CP et CE1 :

M. le DASEN pose 3 principes pour la mise en place des dédoublements :

1) S’assurer que les personnels nommés sur les classes dédoublées soient « adaptés »à ces postes Le SNUipp-FSU s’oppose à cette vision : à part cas exceptionnel (évalué par l’Administration), tout collègue en exercice est apte à enseigner de la PS au CM2.

2) Que les règles d’affectation ne soient pas dissuasives

3) Qu’une souplesse d’organisation soit trouvée pour laisser largement la main aux équipes.

C’était une de nos demandes lors du Groupe de Travail préparatoire !

Pour le DASEN, ces postes doivent être des Postes à Exigences Particulières (PEP), mais qui ne connaîtront pas la même gestion des personnels que les autres PEP.

Il souhaite valoriser l’ancienneté dans l’école, qui ne serait pas remise à zéro pour un collègue, en cas de sortie ou entrée dans le dispositif au sein de son école.

Le DASEN envisage des possibilités « d’échange » de postes au sein d’une même école, avant les opérations de mouvement, entre les classes dédoublées et les autres (sous réserve d’être dans le vivier).

En cas de mesure de carte scolaire (suppression d’une classe), ce serait bien le dernier arrivé sur l’école qui partirait.

Pour le SNUipp-FSU, à ces conditions, l’étiquetage PEP n’a pas lieu d’être ! Nous avons demandé son retrait.

Les délégués du personnel ont émis, en fin de séance, le vœu de voir les postes de CP et CE1 dédoublés considérés comme des postes à support ordinaire.

Voté à l’unanimité des organisations syndicales.

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