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CAPD du 25 janvier 2018

vendredi 26 janvier 2018

La CAPD a débuté par la lecture des déclarations liminaires. Vous trouverez ci-dessous celle du SNUipp-FSU

PDF - 145.6 ko

Réponses du DASEN aux déclarations liminaires :

> REP / REP+ : Le DASEN nous informe d’une décision ministérielle en réponse à une demande de la rectrice au sujet des labels REP et REP+. Le nombre de structures en REP et REP+ reste inchangé pour notre département en 2018. Les quatre écoles Courbet et Marcelin restent en REP+ pour 2018-2019, les moyens seront maintenus.

Le ministère accepte que le nombre de collèges en REP et REP+ reste identique : donc la fermeture du collège Diderot permet le transfert du label REP+ sur Jules Verne. Et celui de Jules Verne (REP) bascule sur le collège Capouchiné. Les écoles rattachées à ces deux collèges ne bénéficieront pas en 2018-19 de ces mesures, il est prévu une nouvelle carte de l’Educ Prio pour la rentrée 2019.

> Classe exceptionnelle : Nous reparlerons des modalités d’accès lors de la CAPD qui traitera du sujet, probablement celle qui se tiendra le 22 mars.

> CP/CE1 dédoublés : le DASEN précise la circulaire PEP (Postes à Exigence Particulière) : faire partie du vivier ne conditionne pas de candidater sur un poste.

Les spécificités du mouvement des collègues du vivier seront débattues lors du groupe de travail sur la circulaire mouvement intradépartemental 2018, début février.

Ordre Du Jour : vérification des barèmes pour les permutations informatisées et Bonification au titre du Handicap

Barème permut : 111 demandes formulées. Pour les demandes de 800 points, au titre du handicap, un seul avis défavorable a été émis par le Médecin.

34 collègues n’ont pas confirmé leur demande (accusé de réception non renvoyé dans les délais). Quelques dossiers restent en attente (situations particulières).

Le SNUipp-FSU déplore l’absence du médecin de l’Education nationale (poste non pourvu) qui aurait pu donner aux membres de la CAPD des précisions sur les dossiers. Nous avons proposé la tenue du GT préparatoire pour l’année prochaine afin que les délégués du personnel puissent donner un avis éclairé.

En amont de cette CAPD, les délégués du personnel du SNUipp-FSU ont vérifié le barème de tous les collègues ayant participé au mouvement interdépartemental et échangé avec les Services de l’Administration en cas de différence de barème.

A l’issue de cette CAPD, le DASEN a validé les barèmes.

Questions diverses du SNUipp-FSU

1) Temps partiel :

Pourquoi votre circulaire départementale n’est-elle pas conforme aux textes en vigueur auxquels il est fait référence en en-tête ? Quelle est la procédure pour les demandes de temps partiels à 80% ?

Le DASEN affirme que la circulaire est la même que celle de l’an dernier et que toutes les quotités réglementaires peuvent être demandées, même si elles ne figurent pas sur le formulaire.

Ainsi, suite à notre courrier envoyé le 22 décembre, il précise que le 80 % sur autorisation peut être demandé. Il ajoute qu’autant les demandes de temps partiel sur autorisation que celles de droit restent à son appréciation. Il statuera au regard des ressources humaines actuellement disponibles. Si l’octroi d’un temps partiel est de droit le choix de la quotité ne l’est pas forcément. S’il refusait un temps partiel, comme le précisent les textes, il recevrait individuellement les collègues concernés.

Le SNUipp-FSU demande à nouveau que la quotité de 80 % sur autorisation soit spécifiée sur la circulaire pour l’an prochain car certains collègues pensent ne pas y avoir droit.

2) CP / CE1 dédoublés :

Comment les droits des personnels vont-ils être respectés avec la mise en place des CP dédoublés en REP et REP+ et des CE1 en REP+ dans le département, en particulier, en matière de :
- temps partiels
- possibilité pour les Directeurs d’enseigner en CP/CE1
- priorités et bonifications lors du mouvement 2018
- répartition des classes par le Conseil des Maîtres
- sort des enseignants en cas de fermeture de poste ?
- pouvez-vous garantir l’équité de traitement au sein des équipes, de tous les enseignants du Gard ?

Le DASEN nous informe qu’un groupe de travail aura lieu début février et traitera de toutes ces questions.

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à la labellisation PEP des postes CP/ CE1 dédoublés.

Concernant la possibilité des temps partiels sur ces postes, il explique qu’il n’y a pas d’exclusion fonctionnelle. La circulaire ne mentionne pas d’interdiction de temps partiels pour les CP/CE1 dédoublés. Cependant, selon lui, un t.partiel est difficilement compatible avec l’exercice effectif de ces fonctions.

Un enseignant actuellement à temps partiel peut donc postuler pour le vivier et demander un de ces postes au mouvement.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU ont demandé à ce que l’inscription des collègues dans le vivier puisse être examiné par la CAPD.

3) PAI :

Quelles suites allez-vous donner à la réunion de travail de vendredi 19 janvier sur l’organisation de la médecine scolaire dans le Gard ?

Suite au groupe de travail du 19 janvier, l’administration nous confirme que les documents sur Accolad, qui mettent en difficulté les personnels, vont être mis à jour. Une réécriture de la circulaire départementale nous sera proposée.

Le SNUipp-FSU rappelle sa revendication : tout PAI devrait être signé par et en présence du médecin scolaire (qu’il s’agisse ou non d’un renouvellement). Ces nouveaux protocoles ne sont ils pas un prétexte à la suppression totale des médecins scolaires ?

4) Médecin de prévention :

Avez-vous eu des contacts suite à votre appel à candidature ?

DASEN : A ce jour pas de réponse à notre appel d’offre. Un candidat pour le département de l’Hérault mais pas pour le Gard.

5) Débuts de carrière :

De nombreux collègues entrants dans le métier connaissent des conditions de travail particulièrement difficiles, éprouvent un profond malaise professionnel. La situation est aujourd’hui critique dans bien des écoles. Suite à ces constats de souffrance au travail, quelles actions ont été menées à ce jour ?

Pour l’an prochain, les supports de stage pour les PES ne seront que sur des mi-temps sur tout le département. Il rappelle que les écoles d’application ne devraient plus exister suite à la création des ESPE. Il envisage de sortir les PEMF de Nîmes et de les mailler sur tout le territoire. Au vu d’une forte diminution du nombre de PES, les PEMF auront d’autres actions de formation comme par exemple le suivi des débuts de carrière.

Y aura-t-il prochainement une réunion de travail sur ces questions ? Oui

Y a-t-il eu des démissions de PES ? Non

Va-t-il être fait recours à la Liste Complémentaire dans notre département ? Non

Le SNUipp-FSU rappelle que 30 postes restent vacants et sont occupés par des BD, alors qu’une autre académie a eu recours à la liste et que selon les textes en vigueur cela est possible jusqu’au 9 avril 2018 (début du concours CRPE)

6) Moyens de remplacement :

Quelle est la situation du remplacement à ce jour dans le département ?

Pour cette semaine il y a entre 14 et 73 classes non remplacées entre lundi et jeudi.

Et parmi les questions posées par les autres organisations syndicales

Quels sont les modalités d’accès à la Hors classe cette année ?

DASEN : aucune information

Pourquoi certains enseignants ont-ils vu leur note d’inspection 2016/17 supprimée dans I-Prof ?

Suite à une opération technique incontournable, les notes ont été supprimées temporairement. Elles ont toutes été remises à ce jour

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