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CAPD du 29 mars 2018 : compte-rendu + les questions posées sans réponse de l’administration...

samedi 31 mars 2018

Le SNUipp-FSU rejoint par le SNUDI-FO a lu, en préambule de la séance, une déclaration commune au sujet du paritarisme et des dysfonctionnements des Commissions Administratives Paritaires Départementales dans notre département depuis septembre.

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DL - SNUipp-FSU et SNUDI-FO

Dans l’ère « Macron », lors des instances paritaires, lors des discussions, la méthode de communication a changé. Nous ne sommes plus dans la négociation mais dans l’explication des décisions prises par notre Administration !

Cette CAPD a ressemblé à une vaste mascarade, les Délégués du Personnels du SNUipp-FSU se sont plusieurs fois posé la question de continuer à siéger…

Nous sommes restés en séance pour défendre les collègues et porter leur voix, ainsi que pour dénoncer ce fonctionnement imposé par le DASEN.

Toutefois, nous n’en resterons pas là !

Ainsi, en plus de 5 heures de CAPD, des sujets ont été éludés, les questions diverses à peine éffleurées… De qui se moque-t-on ?

La stratégie mise en place apparaît évidente : placer une CAPD (après 3 reports !) à 14 heures, alors qu’elle comporte un ordre du jour d’évidence trop chargé ; disserter au lieu de poser vraiment les questions de fond et de construire ; simuler le dialogue alors que tout est ficelé d’avance !

Quelques jours avant la tenue de la CAPD, les Délégués du Personnel n’avaient toujours pas reçu les documents de travail concernant les départs en formation CAPPEI. Le DASEN s’est vu contraint de reporter ce point qui était à l’ordre du jour, à une date ultérieure (sans anticiper les conséquences que cela pouvait avoir pour les collègues au moment du mouvement !).

La date de tenue de cette CAPD devrait être connue prochainement. Nous poserons alors, en complément de l’étude des départs en formation CAPPEI toutes nos questions diverses en exigeant d’obtenir des réponses !

Bref, on assiste à du bricolage et le SNUipp-FSU ne peut se satisfaire de réponses élusives, des « on va voir », « on s’arrangera en fonction du contexte »… Cela n’est pas digne du service public d’Education et dénote un manque de respect des personnels et de leurs représentants...

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DL SNUipp-FSU

Ordre du Jour :

- congés de formation
- L.A. aux fonctions de directeurs d’écoles de 2 classes et +
- Postes adaptés
- Point d’information sur les viviers, PEP, PAP
- Point d’information sur la Classe Exceptionnelle
- Questions diverses

Congés de formations :

La dotation ministérielle était de 84 mois de formation pour notre département.

Le SNUipp-FSU a, comme chaque année, dénoncé ce faible niveau.

82 candidatures, dont 2 prioritaires pour finir leur formation (qui représentaient 4 mois)

=> 10 de ces collègues ont vu leur demande satisfaite

Le SNUipp-FSU a rappelé l’importance de la formation des enseignants en général, son attachement au droit des personnels et les Délégués se sont positionnés face au DASEN pour faire valoir des critères objectifs qui permettent à chacun d’exercer sa liberté quant au choix de formation (refus de principe d’une orientation ‘utilitaire’ des formations octroyées et rappel du classement au barème).

Liste d’Aptitude aux fonctions de Directeur :

96 dossiers avaient été constitués, parmi lesquels ceux de :
- 29 collègues assurant un interim, avec avis favorable de leur IEN et sont inscrits sur la LA
- 21 collègues avec bénéfice d’inscription
- 9 candidatures de collègues ayant fait fonction de directeur donc automatique

+ 37 collègues qui ont été convoqués pour un entretien.

Le SNUipp-FSU s’est étonné du nombre important, en proportion, d’avis défavorables (des commissions) cette année. La question a été posée du pourquoi cet état de fait et de la grande augmentation de ce chiffre par rapport aux années précédentes. 

Résultats : pour les 37 collègues qui ont passé l’entretien, 30 ont reçu un avis favorable de leur IEN et un avis favorable de la commission

Le SNUipp a défendu tous les collègues avec avis défavorable, qu’il avait réussi à joindre.

Le DASEN a écouté les arguments portés par les délégués des différentes organisations syndicales mais a refusé de modifier le moindre avis des commissions.

Nous avons noté que c’était une première dans notre département, et nous sommes insurgés contre le fait que tout semblait joué à l’avance.

Malgré le rappel du rôle des délégués des personnels et nos demandes répétées, le DASEN est resté inflexible.

Postes adaptés :

Le Groupe de Travail Académique pour les Postes Adaptés s’est tenu le 8 mars.

Les demandes de maintien ont toutes été acceptées (8 pour le Gard, PACD et PALD).

Pour les demandes de première affectation, il restait 6 dossiers de collègues de notre département sans solution (classés très prioritaires et prioritaires)

Le SNUipp a dénoncé le manque récurrent de postes adaptés alors que le nombre de demande reste stable.

Nous avons demandé à ce que des solutions adaptées à chaque enseignant soient trouvées au sein du Gard.

Point d’information sur les viviers, PEP, PAP :

- postes dédoublés en CP REP, REP+ et CE1 REP + : 245 candidatures, 22 collègues ont reçu un avis défavorable

Le DASEN a évoqué la possibilité de ré-ouverture du vivier pour accéder à ces postes si certains restent vacants après le mouvement.

Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition au principe de labellisation, a porté à l’information du DASEN les conséquences de la mise en place de ces dispositifs, comme on pouvait le craindre : mise en concurrence des collègues, fortes tensions au sein des équipes, blocage du mouvement des personnels, impact de ce système sur toutes les écoles du département et a alerté sur les difficultés certaines qui surviendraient à la rentrée (sans compter le facteur psychologique de blessures tant personnelles que professionnelles d’un avis défavorable ! Et les conséquences sur la motivation de ces collègues).

Le DASEN a balayé nos remarques d’une réplique évasive.

De plus, nous avons demandé qu’une explication des avis donnés à ces collègues ait lieu sans tarder par les équipes de circonscription de préférence ou les membres des commissions.

L’administration a approuvé et dit que cela se ferait.

Là encore, le SNUipp-FSU a pointé ici (après les arguments donnés par le DASEN pour justifier les refus) les conséquences de formations initiale et continue réduites à peau de chagrin !

Le SNUipp a dénoncé les dysfonctionnements lors des commissions (liste des collègues avec les avis des IEN affichée au vu de tous, problématiques dans les écoles pour les collègues ayant un CP et un avis défavorable, remplacements, …).

Pour les remplacements et les éventuels compléments de service, le DASEN a indiqué que seraient privilégiés dans la mesure du possible les enseignants inscrits au vivier.

Les collègues qui ont un CP ou CE1 cette année et ont reçu un avis défavorable de la commission auront au mouvement une priorité absolue sur leur école et 500 points pour toutes demandes de même nature dans la zone concernée.

- direction d’écoles de 14 classes et plus : 8 candidatures, 1 avis défavorable de la commission

Point d’information sur la Classe Exceptionnelle :

La CAPD pour la campagne 2017 se tiendra le 3 avril prochain. Elle a été placée à cette date et préparée dans la précipitation…

Seuls un délégué du SNUipp et un enseignant Hors Classe, tirés au sort, seront présents (plus un expert proposé par notre syndicat).

Le tirage au sort du collègue qui doit siéger a été fait par l’administration.

Le SNUipp a rappelé son opposition à cet accès au mérite, notre syndicat porte depuis toujours l’idée d’un avancement régulier de tous jusqu’au dernier échelon du dernier grade.

Pour départager les éventuels ex-aequo, le SNUipp-FSU a demandé à ce que soit priorisées les candidatures des collègues devant partir à la retraite dans l’année, puis prise en compte l’équilibre femme/homme.

La campagne 2018 démarre le 3 avril !

Questions diverses :

Le DASEN annonce que vu l’heure (19h passées) il ne répondra qu’à celles qui sont « urgentes ».

- Postes dé-fléchés PEMF : 3 l’ont été car vacants. Par contre il est envisagé, après avoir affecté toutes les décharges aux PEMF des écoles d’application, de donner les restes à des PEMF qui sont sur d’autres écoles.

- Rythmes scolaires : Lors de cette CAPD, le DASEN nous a de plus annoncé que les écoles de la ville de Nîmes repasseraient à quatre jours à la rentrée.

- Carte scolaire : Confirmation de la décision d’ouverture de la 2ème école à Aimargues (mais il semble là encore que personne n’ait anticipé les effets sur les personnels, et prévu des réponses à apporter aux collègues, en cette période de mouvement. Nous comprenons leur inquiétude et leur apporterons notre soutien)

+ la fusion d’école de Molières-sur-Cèze aura lieu, la vacance de poste de Dir est gelée au mouvement.

Ces mesures passeront au CTSD d’ajustement du mois de juin

Pour information, vous trouverez ci-dessous les questions diverses posées par le SNUipp-FSU restées sans réponses...

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QD SNUipp-FSU
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