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CTSD du 26 juin : carte scolaire

jeudi 28 juin 2018

Lectures des déclarations liminaires des organisations syndicales. Voici celle de la FSU :

Réponses du Dasen à notre DL :

- Un arrêté collectif sera publié après le CDEN du 6 juillet et il y en aura après chaque CDEN en 2018/2019, donc acte.
- L’affection d’une trentaine de BD sur des postes à l’année a effectivement nuit au remplacement cette année.
- Les chiffres des effectifs dans les documents de travail sont en effet variables car la DSDEN suit au plus près les effectifs.
- ULIS et autres : En effet, des élèves sont scolarisés dans des classes ordinaires ou maintenus en ULIS école. Le partenariat avec l’ARS ne fonctionne pas bien et il manque des places en ITEP et IME. La situation s’améliore progressivement. Le Gard est un des rares départements où l’effectif de 12 par classe est maintenu en ULIS Collège. Les collègues et les familles concernées apprécieront ces réponses ne proposant aucune perspectives nouvelles .
- Mixité scolaire suite à la fermeture du collège Diderot : La rectrice répondra prochainement à la demande de la FSU d’une commission de suivi. Le suivi du projet sera abordé en CDEN.

Fusion d’écoles et autres mesures administratives

- Fusion de l’école maternelle de Molières sur Cèze (2 classes) et de l’élémentaire (2 classes) qui devient une école primaire avec un poste de directeur, un adjoint élementaire et 2 adjoints maternelles.

- Fusion de l’école maternelle de la Montée de Silhol (3 classes) et de l’élémentaire (7 classes) qui devient une école primaire avec un poste de directeur, 6 adjoints élementaires et 3 adjoints maternelles. Une ULIS école est implantée dans cette école à la rentrée 2018.

- La scission de l’école d’Aimargues est reportée à la rentrée 2019 en raison d’un retard des travaux. Le Dasen reconnaît que les remarques du SNUipp-FSU sur les conséquences de cette scission sur la mobilité des personnels, après mouvement, étaient justes et pertinentes .

- Transformation administrative à l’école primaire de la Condamine à Sommières. Cette école comportera 2 classes maternelles et 5 classes élémentaires. Le SNUIPP-FSU fait remarquer que les textes précisent que tout adjoint en école primaire peut être enseignant d’une classe GS/CP, la transformation administrative ne peut être argumentée que par l’évolution des effectifs.

VOTE des organisations syndicales :

POUR : 4 ABSTENTION : 6 (dont SNUIPP-FSU)

Informations postes :

- Le poste du CASNAV est toujours vacant mais non pourvu.

- La classe relais de Nîmes existe toujours mais le poste est gelé.

- Suite au changement de rectrice, les 3,5 postes de directoire de réseaux, que le SNUIPP-FSU avait dénoncé en février 2018, sont transformés. 0,66 poste est affecté à la coordination du réseau autour de la mixité à Nîmes et 2,84 postes remis dans les postes ordinaires.

- Le dasen indique qu’il ajuste les décharges de formation des maîtres formateurs. Chaque maître formateur aura 1/3 de décharge pour la formation initiale mais aussi continue. 22 PE maîtres formateurs avec 1/3 de décharge = 7,26 postes

- Il y aura 52 PES à l’ESPE.

- Direction des écoles d’application : Les directeurs des écoles d’application de la Tour Magne et de F. Dolto (écoles à 4 classes) passent à ½ décharge.

- Le poste créé de Psychologue scolaire n’est pas implanté sur un secteur pour l’instant.

Ouvertures fermetures de classes :

Le DASEN a ensuite présenté son projet d’ajustement de la carte scolaire pour la rentrée 2018. Ainsi, il a proposé 10 ouvertures de classes (dont 4 classes dédoublées en éducation prioritaire) et 8 fermetures (dont 2 classes dédoublées).

Les délégués du SNUIPP-FSU, avec les dossiers transmis par les écoles, ont pu défendre les situations. Les échanges ont duré plus d’une heure et demi.

Vote des organisations syndicales : Pour : 0  Contre : 7 (dont le SNUipp-FSU)  Abstention : 3

Contrairement aux précédents CTSD, il n’y a pas eu de vote « contre » unanime des organisations syndicales donc il n’y aura pas de CTSD de repli … Dommage : ces CT de repli permettent aux écoles de faire valoir leur situation plus précisement.

Ces décisions ne seront définitives qu’après le CDEN du 6 juillet en préfecture. Le DASEN s’est engagé à attendre des éventuels changements d’effectifs d’ici le CDEN pour certaines écoles.

Le SNUIPP-FSU publiera les décisions du Dasen sur son site.

Un CTSD de rentrée, derniers ajustements, aura lieu quelques jours après la rentrée pour réagir aux évolutions d’effectifs de l’été.

Certaines écoles sont mises « sous surveillance » et le DASEN a indiqué qu’il pourra prononcer ouverture et fermeture à ce moment là. Les délégués SNUIPP-FSU ont rappelé que certaines écoles « sous surveillance » méritaient une attention particulière eu égard à leur population (en Education prioritaire ou pas)

Rappel : Au Comité Technique Spécial Départemental sont présents : les IEN, le Dasen, le secrétaire général, les responsables administratifs du service « Organisation scolaire » et les organisations syndicales (4 délégués de la FSU, 3 délégués de l’UNSA, 2 délégués de la FNEC FP FO et un délégué du SNALC). Seules les organisations syndicales votent.

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