Le Gouvernement a brandi le 49-3 samedi 29 février pour imposer la loi ordinaire sur les retraites. Le texte "adopté" n’est pas celui qui fut en discussion les semaines précédentes puisque le Gouvernement y a, entre temps, introduit 200 amendements et 7 articles nouveaux correspondant à 7 des 29 ordonnances constituant jusque là autant d’inconnues dénoncées par l’opposition parlementaire. Autrement dit, aucun député n’avait connaissance du texte définitif lorsque fut utilisé le 49-3, ce qui, en démocratie, est un peu fort de café !

Mais ce n’était qu’un début : dans la semaine du 2 au 7 mars, le calendrier de l’Assemblée prévoyait l’examen de l’autre loi sur les retraites, dite organique, celle qui fixe notamment la "règle d’or" imposant un équilibre financier du futur système quitte, nous l’avons bien compris, à rogner les pensions via la valeur du point. Dans le cadre des débats, le groupe PS a demandé - comme le règlement l’y autorise une fois par session parlementaire - que soit créée une mission d’enquête au sujet de la fameuse étude d’impact que même le Conseil d’Etat avait jugé lacunaire. Ceci afin de corriger les erreurs manifestes - d’aucun disent les mensonges - qui s’y trouvent. La présidence de l’Assemblée, LREM comme il se doit, a tout bonnement refusé ce qui constitue pourtant un droit pour un groupe parlementaire, mercredi 4 mars au matin.

L’après midi, les parlementaires LR demandent qu’au moins un vote solennel aient lieu sur la loi organique, le mardi suivant. C’est en effet le mardi que siège le maximum de députés, du fait des questions d’actualité et de la présence, pour cela, de plusieurs ministres. La proposition visait donc à ce que le texte soit mis au vote dans un hémicycle au complet et représentatif. Nouveau refus.

Entre temps, depuis mardi, les discussions sur le contenu même de la loi avaient commencé. Les oppositions ont pu constater un changement de stratégie des rapporteurs LREM de la loi : réponses évasives et fort courtes aux questions voire absence de réponse, la Présidence se contentant de mettre un amendement au vote et de le déclarer rejeté. Tout ceci dans une indifférence marquée des députés de la majorité qui, comme le montrent les vidéos de l’Assemblée, se concentraient individuellement à d’autres dossiers que celui discuté.

Jeudi 5 au matin, cette mascarade méprisante perdure, au point que l’opposition de Gauche (LFI, PCF et PS) décide de quitter l’hémicycle. L’après midi, les députés LR, tout aussi excédés, font de même.

Cherchez sur internet. La plupart des titres sur cette journée annoncent : "l’Assemblée adopte la loi organique sur les retraites". Aux ordres, La plupart des sites s’abstiennent sur les conditions... Non, "l’Assemblée" n’a pas adopté le projet de loi mais seulement les députés LREM et MODEM, c’est-à-dire ceux de la majorité : 98 présents. 98 sur 577 députés élus.

A l’aune de ces trois exemples, on peut mesurer que l’obstruction aux débats sur la loi ordinaire, tant décriée par les médias et attribuée aux oppositions, provenait bien de la majorité. Elle a poursuivi dans cette voie pour l’examen de la seconde loi, démontrant une nouvelle fois la dérive autoritaire de ce gouvernement et de ses députés, méprisant le parlementarisme tout autant que la rue et l’opinion.

Les deux lois sont désormais entre les mains du Sénat, à majorité de Droite et ou LREM est peu représenté, lequel dispose de nombreux leviers pour, s’il le souhaite, réclamer du Gouvernement tous les éclaircissements nécessaires sur les "flous" persistants. Voire : le Gouvernement ira t’il jusqu’à utiliser l’alinéa 3 de l’art. 4 de la Constitution pour forcer un vote bloqué ? Celui-ci lui permet d’imposer un vote unique de l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements qu’il a proposé ou accepté. A ce stade du passage en force, plus rien ne nous étonnerait...

En tout cas, la bataille n’est pas terminée. Les textes feront à nouveau la navette vers l’Assemblée. D’ici l’été, rien ne sera acté avec, fin avril, les "résultats" prévisibles de la conférence sur le financement, dont les deux centrales (CGT et FO) ont claqué la porte. Restent la CFDT et l’UNSA - pourtant non représentative aux yeux de la loi - qui ont brillé par leur absence dans les luttes... D’ci le 31 mars, qui doit marquer puissamment, par la grève et la manifestation, notre détermination pour le retrait de cette contre réforme, continuons à nous mobiliser !

Christian Cam, le 7 mars 2020

Après le 49-3 : l'autoritarisme perdure à l'Assemblée