Les organisations syndicales FSU-snuipp, SNUDI-FO et SE-UNSA ont été recus en audience ce mardi 20 mai par le Directeur académique sur la question des refus de temps partiels pour la rentrée 2025.

Les points soulevés
– La date limite réglementaire fixée par décret pour le dépôt des demandes de temps partiel est le 31 mars. Toutefois, la circulaire impose une échéance anticipée au 31 janvier pour les demandes effectuées par voie dématérialisée. Au-delà de cette date, les demandes peuvent être déposées par voie hiérarchique au format papier.

Sur ce point, le DASEN n’a pas souhaité modifier la date sur la circulaire ni ajouter un complément d’information sur la procédure à effectuer après le 31 janvier.

Nos organisations syndicales rappellent que toute demande de temps partiel peut être faite jusqu’au 31 mars.

– Les situations médicales
La circulaire ne mentionne plus explicitement la possibilité, pour les agents, de prendre contact avec le médecin du travail. Lors des entretiens, si des problèmes de santé importants sont évoqués, l’administration peut proposer une mise en relation avec le médecin du travail. Nos organisations syndicales regrettent cette évolution.
Le DASEN a rappelé que la présentation d’un certificat médical ne garantit pas l’acceptation de la demande de temps partiel. Il a également précisé qu’il n’est pas tenu de suivre l’avis du médecin du travail, même lorsque celui-ci est consulté.

– Les changements de quotité pour les demandes de temps partiel
Nous avons interrogé le Dasen pour connaître les critères pris en compte dans l’octroi de la quotité. En effet, les temps partiels accordés ne le sont pas toujours avec la quotité de départ demandée.

Le Dasen annonce qu’il accorde près de 95% d’autorisations de temps partiels après étude des dossiers au cas par cas. Nous avons rappelé qu’un temps partiel à 75% correspond à une rémunération à 75% alors qu’un temps partiel à 80% est rémunéré à environ 85%.

Le Dasen a justifié ces choix par sa responsabilité de trouver un équilibre d’emploi, de manière à ce que le service public puisse opérer.

Lors de la CAPD, il s’est engagé à étudier tous les dossiers. Cependant, malgré notre demande, il a refusé de nous communiquer la liste des recours qui seront étudiés à la CAPD du lundi 26 mai.

Nous invitons tous les personnels qui ont eu un refus de temps partiel de saisir la CAPD avant le 26 mai pour que leur situation soit étudiée.

Nous nous retrouverons demain mercredi 21 mai à 11H devant la DSDEN. Venez nombreux.