Ordre du jour :

– départ en formation CAPPEI
– questions diverses non traitées de la dernière CAPD

Lecture de la déclaration liminaire du SNUipp-FSU

Départs en stage CAPPEI :

Le Dasen a exposé ses propositions : 7 départs pour 22 demandes :
– 1 départ en SEGPA
– 1 départ en ULIS école
– 1 départ en ULIS collège
– 1 départ en « maison d’arrêt »
– 1 départ « IME »
– 1 départ « maître G » (RASED)
– 1 départ « maître E » (RASED).

Le DASEN explique qu’il a équilibré les besoins dans les différentes catégories d’option, en prenant en compte l’AGS. Il en a choisi 7 selon ses moyens RH (remplacement disponible).

Le SNUipp-FSU est intervenu, a rappelé les textes réglementaires qui régissent la CAPD, a redéfini ce que représente pour lui le « dialogue social » :
– le nombre de départs en formation se décide au préalable en groupe de travail
– nous avons demandé les documents de travail nécessaires pour l’étude des départs (situation de l’ASH, besoins du département, années passées en ASH de chaque candidat, nombre de renouvellements de demande de chaque candidat)
– le barème n’a pas encore été fixé par la CAPD, les syndicats ont des propositions à faire

Le SNUipp-FSU propose que l’ancienneté (AGS) + nombre d’années des collègues sur poste ASH + nombre de renouvellement de demandes soient prises en compte. Le SNUipp fait remarquer que le barème a toujours été AGS + 5 points par année sur un poste ASH (maximum 15 points) puis départage des mêmes barèmes avec le nombre de fois où la formation a été demandée.

Les organisations syndicales ont également proposé qu’une liste complémentaire soit établie en cas de désistement d’un des candidats retenus.

L’administration accepte de nous donner en séance les documents de travail demandés.

Voici les besoins du département du GARD :

– EMS : 14 postes à titre provisoire (sans certification) / 34 postes
– Maison d’arrêt : 1 Tpro / 3 postes
– Ulis école : 29 à titre provisoire (sans certification) / 57 postes
– Ulis collège : 10 titre provisoire (sans certification) / 36 postes
– Enseignant référent : 1 poste à titre provisoire (sans certification) / 26
– RASED (option E) : 3 postes à titre provisoire (sans certification)/ 19
– RASED (option G) : 4 départs à la retraite sur 6 postes.

Donc au total plus de 70 collègues sont en poste sans certification ASH.

Le SNUipp-FSU s’insurge du faible nombre de départs en stage, surtout en ULIS école.
Il demande a ce qu’il y ait autant de départs que de besoin.

Le DASEN accepte notre proposition de barème. Ensemble, nous étudions la situation de chaque candidat et établissons une liste complémentaire dans les différentes options.

Au final, le DASEN décide de faire partir 1 collègue dans chaque « option » et 2 collègues en « ULIS école » selon un barème clair, défini par toute la CAPD, soit 8 départs en stage CAPPEI en tout.

Les délégués du SNUipp-FSU ont contacté les collègues concernés.

Questions Diverses du SNUipp-FSU :

1) Mouvement

Postes ULIS collèges :
Le mouvement dans le second degré a lieu actuellement. Pourquoi dans la circulaire mouvement, page 19, vous faites référence à une autre circulaire du rectorat qui paraîtra courant avril ?
Quelle est la procédure pour les collègues ?

Le SNUipp-FSU dénonce « le parcours du combattant » que représente la candidature pour un enseignant du 1er degré, l’inéquité de traitement entre collègues des 1er et du 2nd degrés. Il rappelle son opposition au profilage, au principe de choix par une commission (et non de respect du barème) et le manque de transparence que cela peut engendrer.

=> le DASEN et l’IEN ASH rappellent que « ce sont les nouvelles règles du jeu… qu’il est normal qu’on doive passer par un entretien… »
Le SNUipp demande pourquoi la liste des ouvertures en spécialisé n’était pas disponible pour les collègues lors du mouvement. Le DASEN dit qu’en effet cela aurait dû être le cas.

2) Autorisation d’absence :

Comment expliquez-vous que dans certains cas, des collègues à qui avait été donnée une autorisation d’absence avec traitement ont ensuite subi un retrait de salaire ? Quel recours possible ?

Le DASEN explique que même si l’IEN donne en premier lieu un avis favorable, avec traitement, c’est bien lui qui prend la décision finale. Il souhaite une harmonisation entre les différentes circonscriptions et une équité pour tous. Cela explique des changements de décisions.Il souhaite établir des règles précises et communes pour tous les IEN, tout en gardant une gestion humaine et respectueuse de chacun.
Le DASEN précise que des collègues pouvaient le contacter en cas de désaccord, qu’il pourrait étudier leur dossier.

Comment remédier au problème des réponses souvent tardives à la demande effectuée, à l’avance, par les collègues et de ce fait proches du jour concerné par l’absence ? Que doivent faire les collègues lorsque le jour d’absence arrive sans qu’ils aient reçu de réponse ? Le DASEN admet le retard parfois trop important des réponses mais ne peut pas faire autrement. Il précise que pour les décès d’ascendants et descendants directs, même si l’autorisation n’est pas encore accordée, les collègues peuvent s’absenter et ce sera avec traitement.

3) EPS :

Pour qu’il puisse y avoir des parents accompagnateurs lors des rencontres sportives, il faut que les parents soient agréés. La demande doit être effectuée 2 mois avant. Or il n’est parfois pas possible de prévoir sa sortie si longtemps à l’avance.
Comment faire pour que, soit les agréments soient plus rapides, soit qu’un vivier de parents agréés soit constitué en début d’année ?
Que proposez-vous pour permettre la poursuite des rencontres sportives avec des parents agréés ?

M. Marquier explique que les nouveaux textes sont toujours en cours d’interprétation. La période est transitoire. Il s’agit de simplifier la règle et de remettre de la souplesse et du bon sens dans l’organisation. « En attendant des éclaircissements » donc, les Directeurs peuvent autoriser les parents à encadrer une rencontre, comme si celle-ci faisait partie d’un cycle d’apprentissage. Il ne s’agit alors plus d’agrément.

Le DASEN indique qu’il prendra la responsabilité en cas de souci.
Il n’est pas possible pour l’Administration de demander l’agrément pour une liste de parents potentiellement accompagnateurs, établie en début d’année scolaire, par ex.

4) Affectation à l’année :
Combien de collègues sont concernés par une AFA en 2017-18 et quelle est l’évolution de ce nombre par rapport aux années précédentes ?

– 20 et quelques réaffectés : 8
– pas d’augmentation depuis l’année dernière.

5) Temps partiels :

Combien y a t-il eu de demandes cette année ? (Combien en 2017 ?)
– 103 demandes de reprise à temps complet.
– Temps partiel de droit en 2018 : 210 demandes dont 157 à 80 %, 16 à 75 %, 1 à 60 %, 36 à 50 %.
– Temps partiel sur autorisation en 2018 : 303 demandes dont 84 à 80 % (61 en 2017), 141 à 75 % ( 151 en 2017), 1 à 60 % (1 en 2017), 77 à 50 % (96 en 2017).
– 8 temps partiel à 80 % pour dossier « handicap »
– Temps partiel annualisé en 2018 : 15 demandes à 50 % et 3 demandes à 80 %

Quelles réponses apporterez-vous aux différentes demandes de temps partiels, en particulier le 80% ?

Le DASEN rappelle que pour le temps partiel de droit, c’est le temps partiel qui est de droit et non la quotité.

Certains 80 % seront acceptés en fonction des possibilités en ressources humaine pour la rentrée.

D’autres 80 % seront acceptés afin de pouvoir couvrir les décharges de directeur des écoles moins de 4 classes.

De plus, le DASEN souhaite faire des propositions (comme par exemple utiliser les 5 % restants des 80 % pour couvrir les collègues qui partent en formation). Tout cela demande des projections et du temps de réflexion. Dans tous les cas les collègues à 80 % devraient être avertis des choix du DASEN courant mai.

6) CUI / CAE :

Qu’est-il proposé aux équipes en remplacement des contrats d’aide administrative à la direction qui ne seront pas reconduits ?
Comment les directeurs peuvent-ils procéder pour assurer le bon fonctionnement des écoles dans ces conditions ?

Le SNUipp-FSU fait remarquer, entre autres, que depuis quelques années il y a une augmentation des élèves en soins externalisés (orthophoniste, ergothérapeute….) et donc qu’il faut être de plus en plus disponible pour aller ouvrir la porte.

Qui est responsable des élèves laissés sans surveillance ?

Le DASEN entend les difficultés rencontrées. Il répond que le Ministre a demandé de réserver ces emplois pour le handicap. Il propose aux directeurs de trouver une organisation possible pour gérer ces va-et-vient et de se rapprocher de leur IEN pour trouver des solutions locales et adaptées.

Le SNUipp-FSU ne peut accepter cette réponse, rappelle la réalité du terrain et la responsabilité de chacun.

7) PAI :

Quelles suites sont données à la réunion de travail du 19 janvier sur l’organisation de la médecine scolaire dans le Gard ?

L’administration donne en séance une circulaire dans laquelle des propositions des organisations syndicales ont été prises en compte. Le SNUipp-FSU demande du temps pour analyser ce nouveau document et pouvoir transmettre ses remarques. Le DASEN accepte. Face au manque de médecin scolaire dans notre département, il précise que 2 personnes ont passé le concours et souhaitent être affectés dans le Gard.

8) Médecin de prévention :

Où en est le recrutement du médecin de prévention pour notre département ?

Réponse du DASEN : Toujours rien. Le Dr Narboni va à nouveau solliciter le conseil général afin de relancer une annonce.

9) PES :

a. Quel est le nombre de PES pour l’année prochaine ? Une cinquantaine

b. Combien y a-t-il de DASC cette année ? 18 ( - de 10 %).

10) AVS :

Quel est le nombre d’élèves en situation de handicap, actuellement sans accompagnement et et le nombre de ceux avec un accompagnement partiel ?

43 élèves en situation de handicap sont actuellement sans accompagnement et 52 avec un accompagnement partiel.

11) Moyens de remplacement :

Quelle est la situation du remplacement à ce jour dans le département ?
– En février : 16 à 65 classes non remplacées
– En Mars : 9 à 51 classes non remplacées
– En avril : 11 à 48 classes non remplacées

Questions des autres organisations

– Nombre de postes vacants dans le Gard ? Combien de BD bloqués sur ces postes ? Des contractuels ont-ils été à nouveau recrutés ?

43 BD bloqués sur des postes vacants. Pas de contractuel supplémentaire à ce jour mais si besoin le DASEN n’hésitera pas à recruter.

– Quand et comment vont se dérouler les opérations de promotion à la Hors-Classe ?

Réponse du DASEN : La CAPD aura lieu le 24 mai. Dès la clôture du serveur, les IEN émettront un avis. Les enseignants y auront accès sur iprof. Puis le DASEN émettra son avis, tenant compte de la note pédagogique et de l’avis de l’IEN.

Barème : échelon avec l’ancienneté dans l’échelon + appréciation du DASEN. (voir le B.O)

Pour 2018, année transitoire, le DASEN appréciera selon l’avis de l’ien et la note (au 31 août 2016). Ces avis seront gardés les campagnes futures.

Si la note ne correspond pas à l’appréciation, le DASEN demandera des précisions à l’IEN. La parité femme/homme sera respectée.

Le SNUipp-FSU rappelle sa revendication : accès à la hors-classe pour tous au rythme le plus rapide, avec comme barème exclusif l’AGS.

CAPD du 12 avril 2018

CAPD du 12 avril 2018