Une CAPD s’est tenue mardi 17 décembre avec 2 points à l’ordre du jour : approbation du PV de la dernière CAPD (18/06/24 !) et regroupement des conseils d’écoles.

Concernant le premier point, le PV n’a pu être mis au vote, l’organisation syndicale secrétaire adjointe de séance n’ayant pas retourné les documents à temps.

Sur les regroupements des conseils d’écoles permettant de réunir un seul conseil d’école, ces demandes étant faites par des collègues, les propositions de la DSDEN ont été adoptées à l’unanimité.

Le DASEN n’a pas répondu aux sujets abordés dans notre déclaration liminaire (à lire ci-dessous), questions qui relèvent du national ou des questions diverses posées, mais il nous a rejoints pour apporter tout son soutien à Mayotte.

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Questions posées par la FSU-SNUipp

École inclusive :

- Quel est le nombre de postes de l’école inclusive occupés par des contractuel-les ?
La réponse de l’administration sera donnée ultérieurement.

- Quel est le nombre de postes de l’école inclusive occupés par des collègues non formé-es ?
La réponse de l’administration sera donnée ultérieurement.

- Quel est le nombre de postes de l’école inclusive occupés par les collègues formés dans une autre option ?
La réponse de l’administration sera donnée ultérieurement.

- Envisagez-vous d’augmenter le nombre de départs en stage CAPPEI pour des collègues sur des postes en ASH ?
Il ne s’y opposera pas si les moyens de remplacement sont disponibles. Mais pour le moment il est en attente du vote du budget.

- Envisagez-vous de proposer une formation aux TR volontaires pour effectuer des suppléances en ASH ?
Une formation de 3 jours existe toujours. La FSU souhaite que la formation soit plus ambitieuse pour aider et reconnaître l’investissement des TR volontaires face aux difficultés dans l’ASH.

Remplacement :

- Comment expliquez vous que les chiffres annoncés en CDEN soient différents de ceux annoncés lors du GT ? (sur le potentiel de remplacement parrapport au nombre total d’enseignants)
Les chiffres sont différents car les calculs ont été faits lors de deux périodes différentes. Le DASEN s’engage au prochain CDEN de préciser que ces chiffres sont ceux de début d’année et qu’ils sont susceptibles d’évoluer vers le bas (ou éventuellement de faire apparaître les 2 chiffres)

- Pourquoi refusez-vous de communiquer le diaporama présenté en GT ?
Le DASEN ne souhaite pas communiquer le travail produit par l’administration, il veut bien le présenter pendant l’instance mais pas de diffusion.

- Combien de jours de suppléances n’ont pu être effectuées chaque mois depuis le début de l’année scolaire ? (en comptabilisant les jours où les absences sont autorisées avec répartition d’élèves et n’apparaissant pas sur Rfile).
Cette année le DASEN ne souhaite pas communiquer ces données.

Circulaire temps partiels :

- La date limite pour demander un temps partiel est fixée au 31 janvier sur votre circulaire. Confirmez-vous que les collègues pourront effectuer leur demande jusqu’au 31 mars comme le prévoient les textes ?
Oui comme les années précédentes. Il recevra les demandes jusqu’au 31 mars même si l’application est fermée. Il précise que la date du 31 janvier a été fixée pour permettre des réponses rapides.

- Dans le cadre d’une demande de temps partiel sur autorisation, quels sont les justificatifs à fournir dans le cas d’une situation médicale difficile ?
Un courrier détaillé adressé au DASEN suffit.

AESH :

- Combien d’AESH ont vu l’administration mettre un terme à leur contrat par licenciement ?
2 licenciements effectifs et 3 en cours.

- Combien d’AESH ont vu leur contrat arrêté à l’issue de leur période d’essai ?
2 à ce jour.

Dans les deux cas, pourriez-vous nous en communiquer les motifs ?
Les motifs sont « posture envers élève et/ou institution ».

Évaluation d’école :

- Etant donné qu’il était envisagé de supprimer le budget du conseil de l’évaluation, doit-on en déduire que les évaluations d’école deviennent caduques ?
Pour compléter sa question, la FSU-SNUipp a cité une motion votée au Sénat : « cet organe est coûteux et inutile […] et constitue un moyen de contrôler la liberté pédagogique des enseignants. »
Non pas pour le moment, le DASEN précise qu’il est très favorable aux évaluations d’école.

Classe Exceptionnelle :

- Sur les trois dernières années, le nombre de promus à la classe exceptionnelle dans le Gard n’a pas respecté la proportion du contingent académique rapporté au nombre de promouvables dans notre département. Comment expliquer ces erreurs ? Envisagez-vous de demander un rallonge du contingent pour permettre aux collègues lésés de bénéficier des promotions auxquelles ils avaient droit ?
Le DASEN confirme l’erreur du rectorat, il avoue ne pas avoir vérifié les chiffres. Il s’engage à faire son possible pour étudier au cas par cas les collègues retraitables en 2025 et faisant partie de ces 21 en question.
La FSU-SNUipp est la seule organisation syndicale a avoir pointé l’erreur au niveau académique et départemental. Si vous pensez être dans ce cas précis contactez nous.

Absence du directeur et interim

Quand un directeur est absent pour maladie ou stage, comment est assurée sa suppléance ?
La FSU SNUipp a évoqué les conditions de remplacement d’un directeur avec décharge quelque soit la raison de son absence. Dans la pratique seul les jours devant élève sont remplacés. La FSU SNUipp a demandé que les collègues désignés pour l’intérim puissent bénéficier des mêmes modalités de décharge.
Le DASEN s’est engagé à essayer de le mettre en place à partir de 2 semaines d’absence.

Questions des autres organisations syndicales :

– Liste d’aptitude des directeurs : 64 inscrits et 11 avis défavorables (courrier envoyé le vendredi 13 décembre)
– Dans le département il y 1823 AESH.