Ordre du jour :
– Mouvement
– Passage à la hors classe

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Rappel : les résultats du mouvement sont accessibles ici

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La déclaration liminaire lue par le SNUipp est à télécharger ci-dessous

Déclaration liminaire

Le DASEN a répondu à quelques problématiques soulevées dans les déclarations liminaires :

– Taux d’accès à la Hors Classe :

Il est restreint, mais le rythme d’accès est défini au niveau ministériel ; les services départementaux ont peu de prise…

– Rythmes scolaires :

Il faut relativiser le nombre de dysfonctionnements (sur les 540 écoles). Le DASEN ne nie pas qu’il y ait des difficultés : les situations financières des municipalités sont différentes, le niveau de compétence des équipes communales également, et l’entente Éducation Nationale-municipalités sur les questions scolaires n’est pas évidente.
Cela demandera du temps. Il reste convaincu que le principe de base est bon, mais qu’il faudra du temps pour harmoniser et aboutir à une équité de traitement. La durée d’observation pour « lisser les effets » est à minima de 3 ans.

– Postes à profil :

Les modalités sont fort différentes de celles du mouvement traditionnel ; il refuse de réintroduire le barème, vu que le principe même est d’y échapper !
Il est d’accord pour une fiche d’évaluation d’entretien, afin de donner des pistes aux candidats qui n’ont pas obtenu le poste. Pour le DASEN c’est un facteur de progrès. Il n’y aura pas de remise en cause du fait que pour les postes en Collège, ce sont les chefs d’établissement qui décident. Toutefois, il faut les former et édicter des règles claires pour tous.

– UP2A de Sommières/ Pt des Charrettes et pb de respect du fonctionnement paritaire :

Le DASEN reconnaît qu’il aurait dû informer les représentants syndicaux. La décision a été prise avec la cellule juridique. La situation sera régularisée au CDEN de rentrée. Il confirme qu’il n’y aura pas de CDEN début juillet.

– Inéat / Exéat :

Le DASEN reconnaît être en difficulté sur le traitement de ces dossiers-là... Le Gard est quasiment en sous-effectif. Il refuse d’accorder des exéat par peur de perdre des personnels, il n’autorise que des échanges entre départements. Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il fallait respecter l’ordre du barème dans le traitement des demandes d’inéat et que si tous les DASEN refusaient les exéat, le principe même de ces mutations était bloqué ; le DASEN en a convenu. Il a indiqué être lié par un consigne académique.

– PES :
Sur la question d’enseigner à mi-temps, tiers-temps, le DASEN nous indique qu’il faut traiter directement avec Mme la Ministre !

Accès à la hors classe

Le contingent donné par le ministère a permis de promouvoir à la Hors Classe 108 collègues. Le dernier barème étant de 40,500 avec un AGS de 31,786. La semaine précédent la CAPD le SNUipp-FSU a soulevé de nombreuses erreurs de barème et l’administration a modifié plusieurs fois la liste pour prendre en compte tous les points auxquels les promouvables avaient droit.

Mouvement

Le SNUIPP-FSU a demandé en préalable que les 9 personnels qui obtenaient en 30ème vœu, un vœu regroupement géographique soient contactés afin de leur donner la possibilité de refuser cette affectation et pouvoir basculer au mouvement des sans postes.
En cas de refus du poste, le SNUipp-FSU avait proposé de refaire des chaînes pour permettre à des collègues ayant demandé ces postes de les obtenir.

Le DASEN a accordé la possibilité de refus mais le poste libéré sera mis dans la liste des sans postes et sera donné à titre provisoire.

Le SNUipp en a profité pour montrer l’absurdité de ce système qui nomme un enseignant sur un poste qu’il n’a pas demandé (hormis la zone géographique) alors que dans le même temps cette nomination empêche un autre enseignant d’obtenir ce poste qui est dans ses vœux. Le DASEN en a convenu sans pour autant consentir à faire évoluer ce principe.

Plusieurs situations particulières déjà travaillées en Groupe de Travail ont été rappelées et les chaînes de nominations énoncées.

Le SNUipp-FSU évoqué la diversité de traitement pour les UPI, selon le type de support : 1er ou 2nd degré. Des priorités différentes ont été appliquées suivant les supports et dans certains cas ce sont les principaux de collèges qui ont choisi les personnels , ce qui est inacceptable.

Le SNUipp-FSU s’est opposé (au nom de l’équité) à la demande d’une collègue qui souhaitait modifier ses vœux après avoir appris qu’un poste était vacant et pouvait l’intéresser.

Le SNUipp-FSU a regretté que tous les enseignants présentant le CAPA-SH en candidats libres n’aient pas pu passer l’examen assez tôt (et cela était possible) pour pouvoir bénéficier d’une priorité par rapport aux enseignants qui n’ont aucune spécialité.
Le SNUipp-FSU a obtenu que les psychologues en formation qui viennent de réussir l’examen mais dont l’officialisation n’interviendra qu’en janvier 2016, obtenant de fait un poste à titre provisoire, donc ne passant pas devant un psy ayant déjà le diplôme puisse ensuite conserver son poste à titre définitif. Cette demande a été acceptée.

Questions diverses du SNUipp-FSU

1) Quels postes de direction en REP + bénéficieront d’une bonif. de décharge ?

La décharge sera bien attachée au POSTE et non au personnel comme annoncé à la précédente CAPD (le SNUipp s’était très fortement opposé à cette idée). La liste sera transmise prochainement.

2) Quels sont les refus de temps partiels ? Quel est le motif pour chaque refus ? Quelle information écrite vont recevoir les personnels concernés ?

DASEN : 7 enseignants ont demandé un TP 80 % sur autorisation. A l’issue de l’entretien, ces personnels ont choisi un 75 %.

Quelques cas particuliers : Le SNUipp-FSU a indiqué à M. le DASEN que ce n’est pas au demandeur de convaincre l’administration pour obtenir son TP, dans le cas présent le 80%. Ainsi la réponse doit être motivée.
l’IA n’a pas donné des réponses réglementaires : ni d’un point de vue académique (vu que les 80% ne figure pas dans la circulaire...), ni d’un point de vue national (car les réponses négatives ne sont pas motivées)

Le SNUipp-FSU a donc indiqué que la suite de ces requêtes devraient se faire devant le tribunal administratif.

3)Professeurs des Écoles Stagiaires :
– PES rentrée 2015 : Quels seront les critères pour les affectations ?
– PES actuels : Où en sommes nous des frais de déplacements ? Quels échanges pourront avoir lieu ?
– PES actuels en prolongation de stage : quels sont les personnels concernés, quel type d’affectation auront-ils ?

– Mêmes critères d’affectation que l’an dernier : rang au concours
– Mêmes supports mi-temps que cette année pour les futurs PES : décharge de direction quand c’est possible, ensuite les 50 % puis 2 quarts couplés.
– Frais de déplacements : les 6 demandes ont été traitées, les autres stagiaires ont touché l’IFF de 1 000 euros. (paiement en cours)
– Pour les échanges intra académique, la liste des possibilités a été établie par M. Verdu. M.Wagner (SG de l’IA) précise que la position académique n’est pas encore arrêtée.
– Types d’affectation pour les stagiaires qui sont prolongés : « pas de réponse » actuellement. Les reports simples (redoublements) resteront à mi-tps (pour ceux à temps plein, on ne sait pas …)
Pour les stagiaires prolongés (congés mater, maladie etc.) et qui ont obtenu le M2 => aucune réponse. L’administration n’avait pas envisagé tous ces cas de figure.

4) Inéat et Exéat : quels principes seront mis en œuvre ?

La question a été évoquée suite aux DL
A ce jour, 1 échange de titulaire avec le Pas-de-Calais. Le SNUipp-FSU demande à ce que la liste soit respectée.

5) Stage de formation continue : sur quel temps de service sont calculés les stages ?

Problème lors du stage Parcours artistique et culturel : le mercredi « travaillé » à l’école alors que les autres journées étaient de 6h00
Le DASEN a indiqué que : « ça ne se passera plus comme ça ». Les journées de formation feront 6 heures et le mercredi ne sera pas travaillé.

6) Collègues sans poste : quelle procédure sera retenue ?

Même procédure que l’an dernier : infos envoyées aux collègues mi-août par Mme Brissac, mise en ligne sur DOKIA. Les collègues seront convoqués à l’IA le 27 août pour l’attribution des postes.

7) GT « direction d’école » : quelle suite sera donnée à ce GT ?

DASEN : Le travail va se poursuivre...
Les 2 préalables formulés par le SNUipp-FSU ont été acceptés, à savoir les décharges bonifiées pour les directeurs en éducation prioritaire er pour le tutorat AVS/CUI par les directeurs, le DASEN a indiqué qu’il « continuerait à solliciter les directeurs » , ce qui n’est plus une injonction.

8) Combien y a-t-il eu de classes non remplacées et de stages annulés ?

Un seul stage annulé, tous les autres ont été reportés et ont eu lieu. 25 à 26 classes non remplacées par jour. Gros problème. Ça ne baisse pas...

Le DASEN indique que cette année il y a plus d’arrêts maladie liés aux conflits école-parents. La fatigue nerveuse et psychologique est généralisée. Il faudra aussi vérifier s’il n’y a eu plus d’arrêts liés aux congés maternité, ceux ci se prolongeant plus systématiquement qu’avant par du congé maladie. Le DASEN indique qu’il faudrait augmenter de façon significative les effectifs de la BD de l’ordre de 15 à 20 postes supplémentaires.

Le problème n’est pas spécifiquement gardois, mais la situation socio-économique particulièrement dégradée dans notre département explicable la montée des tensions entre parents et collègues.
Plus la gestion des élèves en situation de handicap... plus les élèves en difficulté (plus de RASED)... Tout cela engendre fatigue, physique et psychologique.

9) A quel moment allez-vous informer les personnels concernés des nouveaux horaires des écoles ?

DASEN : les mairies ne doivent pas laisser les personnels dans l’ignorance...

l’IA inscrira dans la base nationale les horaires (site cinqmatinees …)

Questions diverses des autres syndicats

– La note service n°2015032 du 10 février 2015, concernant les promotions à la hors-classe, indique qu’une bonification de 2 points est attribuée aux PE directeurs exerçant leurs fonctions dans une école relevant de la politique de la ville.
Or, l’arrêté du 16 janvier 2001, cité dans cette note, ne référence que des établissements du 2nd degré. Comment comptez-vous faire pour que les directeurs relevant de cette mesure puissent bénéficier de cette bonification ?

Réponse : Il n’y aucune école gardoise concernée par cet arrêté.

– Savez-vous quand seront créées les UPI 1er degré et quel en sera l’impact sur les décharges de direction ?
Réponse : « non, je n’ai pas de lisibilité là-dessus. »

– Modification du DIF en CPF (compte personnel de formation) où en est-on ? Comment postuler ? Sur quels types de formation ? Qu’en est-il du bilan de compétences ?

Réponse : Aucune modification à ce jour : on reste sur le dispositif (toujours pas de décret d’application paru). Les collègues peuvent demander un bilan de compétences au titre du DIF mais l’IA n’est pas en mesure de le leur payer. Seule une compensation (allocation formation) est parfois attribuée. Il faudra travailler sur l’harmonisation entre les cinq départements.

– Point d’étape sur le problème des clés OTP pour les ATICE ?

Réponse : Tout le dispositif d’assistance aux directeurs est prêt. On attend que la DASI le lance (il faut accord du Rectorat)

– Quel dispositif avez-vous envisagé pour accompagner la mise en œuvre des nouveaux programmes en maternelle dès la rentrée prochaine ?

Réponse : un programme de formation sera mis en place à la rentrée : formations inscrites au Plan de formation, formation de formateurs, magistère, semaine de la Maternelle, groupe de travail avec 3 modules de formation

– Pouvez-vous nous confirmer le versement de l’indemnité 1844 aux Directrices(teurs) d’Ecoles d’Application sur la paie du mois de juin ?

Réponse : oui

– Avez-vous arrêté les dates de la 2ème session de stage des directeurs et chargés d’école de la rentrée ?

Réponse : 7 et 8 septembre pour la formation des tuteurs de Directeurs, 28 sept au 2 octobre pour les intérim et chargés d’école. Pour les directeurs promo 2015 : semaines en octobre, 1 fin nov et une nov-déc + 3j fin mai. L’information sera bientôt envoyée.

– Pouvez-vous nous confirmer que le montant des indemnités REP et REP+ est proratisé lorsqu’il s’agit d’enseignants intervenant sur ces deux zones ? (ZIL, Maîtres de RASED, TD, etc.)

Réponse : ZEP et ECLAIR proratisés, les autres NON (on ne sait pas … probablement rétroactif ?)

– Envisagez-vous, comme c’est le cas dans l’Hérault, de publier une circulaire de demande d’un allègement de temps de service pour les collègues devant gérer une situation médicale exceptionnelle ?

NON, les cas particuliers sont traités (Dr Garroyan), il n’y aura pas de circulaire.

– Suite au groupe de travail « Intempéries », quelles actions ont été entreprises notamment sur la refonte du plan POTES ?

Réponse : Le plan sera rénové, avec recueil de fiches actions pour les écoles et devrait sortir fin juin. Le but est d’éviter la confusion des messages oraux et de viser l’uniformisation dans la communication (transporteurs, mairies, EN...)

CAPD du 19 juin

CAPD du 19 juin