A l’ordre du jour de cette commission :
– Approbation du CR de la CAPD 24 mai 2016
– Bonifications exceptionnelles de barème et barèmes du mouvement interdépartemental
– Baisse de note d’inspection
– Questions Diverses

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration liminaire que vous pouvez télécharger ci-dessous :

Déclaration liminaire

Concernant les Postes adaptés, dont la question devait être à l’ordre du jour et est reportée à une date ultérieure, le DASEN a indiqué qu’il reconsidérerait les dossiers déposés hors délai au cas par cas, avec souplesse.

Mouvement interdépartemental :

– 124 demandes de mutation interdépartementale dont 64 pour l’Hérault.
– Bonification exceptionnelle 800 pts : 4 collègues ont vu leur demande accordée. De plus, à la demande des délégués du personnel, et après consultation du Médecin de Prévention, le Dasen a accordé une demande supplémentaire revenant ainsi sur le refus initial.

Baisse de note d’inspection

Les situations de baisse de note ont réglementairement été présentées lors de cette CAPD. Le SNUipp a demandé que l’accompagnement des enseignants concernés permette une prochaine évaluation.

Questions diverses du SNUipp-FSU

1) Circulaire mouvement : quelles modifications allez-vous apporter à la circulaire mouvement pour qu’elle soit conforme au BO du 10/11/16 ?
Il a été précisé que cela concernait les Postes à Profil dont le nombre doit être considérablement réduit.

Le DASEN dit que la circulaire sera académique, elle est en cours d’élaboration, et se déclinera de façon identique ou presque dans les 5 départements de l’Académie. Elle devrait tenir compte de la nouvelle circulaire nationale, les particularismes locaux ne pouvant être plus restrictifs que le cadrage national.

Est évoquée la création d’un vivier pour les PEP (postes à exigences particulières, valable 3 ans) dont les affectations se feront selon le barème. C’était une demande du SNUipp-FSU que d’en finir avec le choix arbitraire.

Le nombre de PAP (postes à profil) sera limité. Le SNUipp y veillera.

A la demande des Organisations Syndicales, un Groupe de Travail aura lieu pour présenter les propositions et discuter le projet de circulaire.

2) Liste Complémentaire : Quelle formation avez-vous prévu cette année ?

Le SNUipp rappelle au DASEN son engagement d’offrir aux collègues recrutés sur Liste Complémentaire cet automne, qui sont en classe actuellement, un temps de formation d’ici la fin de l’année.
Réponse du DASEN : Pour le moment, les moyens de remplacement ne le permettent pas, mais il confirme que dès que cela sera possible (avant la fin de l’année), ces collègues pourront bénéficier de périodes d’observation dans d’autres classes, d’échanges...

3) Ordre de mission des stages : pourquoi contrairement à la circulaire 2015-228 n’y a t-il pas systématiquement le remboursement des frais de déplacement ?

Le DASEN admet qu’il n’est pas réglementaire de mentionner sur un ordre de mission "Pas de remboursement des frais de transport".

Le DASEN précise que les ordres de mission sont établis afin que les Agents soient assurés. Il n’a pas les moyens financiers de rembourser tous les déplacements. Le SNUipp-FSU lui indique que les personnels doivent donc se résoudre à aller eu Tribunal Administratif (T.A). Le Dasen en convient.

4) Ordre de mission des animations pédagogiques : pouvez-vous préciser comment s’effectue le choix des animations remboursées ?

Ce sont les IEN qui ciblent les animations qu’ils jugent indispensables à la formation de chaque personnel. En fonction de ces choix, le DASEN rembourse une animation à chacun. Rappelant la position du snu de la question précédente, nous lui avons indiqué que cette restriction (choix d’une A.P) était également non réglementaire.

5) Heures HSE pour les coordonnateurs : votre dernière réponse lors de la CAPD du 24 mars 20016 est-elle remise en cause au regard du courrier à ce sujet du 6/09/16 ?

Le DASEN indique qu’il n’a pas changé de position. Un nouveau courrier est en préparation, il sera adressé aux principaux de collège (celui de septembre a été mal rédigé et donc mal interprété en excluant les coordonnateurs des HSE auxquelles ils ont droit)

6) Circulaire à temps partiel : pourquoi votre circulaire départementale n’est pas conforme aux textes en vigueur auxquels vous faites référence en entête ? Quelle est la procédure pour les demandes à temps partiel (TP) à 80% ? refus ?

DASEN : La circulaire est académique !

Le SNUipp-FSU rappelle qu’elle est signée du DASEN du Gard. Celui ci reconnaît que le TP 80% sur autorisation est recevable.

Les personnels peuvent en faire la demande, même si elle n’est pas mentionnée dans les formulaires (le SNUipp vous invite à rajouter à la main une ligne si besoin).

Sur les compléments horaires (les 5% de 75% à 80% payés 85%), le collègue est considéré comme ZIL de sa circonscription.

Le SNUipp a demandé à ce que les collègues soient informés à l’avance de cette disposition afin de faire leur choix en toute connaissance de cause. Le Dasen en a convenu.

7) Inspection des T2 : quelle est votre consigne ? Qu’en est-il pour les autres titulaires ?

Les T2 ne sont plus inspectés, mais bénéficient d’une visite d’accompagnement et de conseil.

Pour les autres titulaires, les IEN ont pour consigne de voir en priorité les collègues actuellement au 6ème et 8ème échelons pour assurer les rendez-vous de carrière du nouveau système d’évaluation.

8) Quelle suite va être donnée au groupe de travail ZIL/BD du mois de décembre ? Confirmez-vous la pérennisation de ces 2 postes comme annoncée en réunion ?

Il y aura une suite à ce groupe de travail. Une partie des BD sera attribuée à une brigade Formation Continue. La DSDEN continue d’analyser nos pratiques de remplacement.

Les idées en cours : gérer au niveau de la DSDEN les congés longs (maternité, CLM, CLD, congés parentaux), décentraliser le reste des remplacements sur les circonscriptions qui se verront dotées de plus de moyens de remplacements.

Il y aura encore des ZIL et des BD l’an prochain. Le Dasen indique qu’il souhaite réactivité et souplesse, qu’il n’y a pas de volonté d’uniformiser pour uniformiser, ni de casser ce qui ne marche pas si mal. Il convient qu’il ne faut pas perdre le savoir, la richesse actuelle que représente la connaissance qu’ont les secrétaires de circonscription du terrain qui fait que c’est efficace.

Le SNUipp insiste sur l’efficacité actuelle des ZIL en terme de proximité et de connaissance du terrain et sur la nécessité de ne pas casser ce qui fonctionne. Il met en garde le Dasen sur la question des déplacements des BD qui contrairement aux Zil ne sont pas forcément remboursés de leur frais en raison de l’éloignement de leur école de rattachement. Le SNU sera attentif à l’évolution de ce dossier car nous considérons que le problème du remplacement n’est pas dû à un problème d’organisation mais à un manque de moyen.

9) Intervention du médecin : pouvez-vous rappeler aux enseignants gardois les possibilités réglementaires pour obtenir une visite médicale professionnelle ? Comptez-vous réactiver les visites médicales systématiques des enseignants sur leur lieu de travail ?

Oui, elles seront rappelées

Non, il n’y aura pas de visites sur le lieu de travail par manque de moyen attribué : le nouveau médecin de prévention est à ¾ temps.

Le SNU intervient longuement pour dénoncer l’absence de médecine professionnelle dans l’éducation nationale. Le Dasen en convient. Le SNU précise qu’un suivi médical professionnel est indispensable, à la fois pour apporter une aide aux personnels malades mais également en terme de prévention. De plus au delà des personnels ce sont tous les usagers (les enfants) qui peuvent subir les conséquences de cette absence de suivi médical. Le Dasen ne réfute pas ces arguments mais indique qu’il n’a ni les moyens budgétaires ni les médecins pour remplir cette mission.

10) Pouvez-vous mettre à disposition des enseignants une lettre type de demande de protection fonctionnelle ? (Actuellement pas accessible sur DOKIA)

Le DASEN n’est pas opposé sur le principe. Si vous pensez que c’est utile, pourquoi pas...

11) Les secteurs d’intervention des psychologues scolaires vont-ils être modifiés ? (suite aux changements des circonscriptions)

C’est à l’étude.

12) Commission de réforme : actuellement cette commission étudie les situations du mois de mai 2016. Pouvez-vous faire accélérer les procédures afin d’apporter des réponses plus rapides aux personnels victimes d’accident de travail ou de service ?

Les réponses ne sont pas de la compétence de la DSDEN. Une Mission d’inspection ministérielle pour étudier le fonctionnement de la commission est en cours. Il est cependant convenu d’étudier rapidement toutes les situations en cours car dans certains cas l’accident de travail a été reconnu sans avis de la commission de réforme. Rendez-vous a été pris par le SNU avec le secrétaire général de la DSDEN.

13) Indemnités de déplacement pour les TD sur 2 TP annualisés ? Confirmez-vous que ces personnels doivent percevoir des frais de leur école de rattachement à leur deuxième lieu d’exercice professionnel dans le cas de communes différentes ?

M.Wagner explique que ce n’est pas la même logique que les couplages sur la semaine. Il faudrait que ce TD ait deux affectations successives dans l’année, il faudrait changer l’école de rattachement- c’est un problème technique.

Le SNU démontre qu’en terme de trajet on est exactement dans le même nombre de déplacements et que dans tous les cas ( couplage à la semaine ou à l’année), le déplacement effectué de l’école de rattachement à la 2ème école ne correspond pas à un trajet réel pour le personnel entre ces 2 écoles.

Le DASEN accepte d’y réfléchir.

14) Quelle est la situation du remplacement ? Quels stages ont été annulés ou reportés ?
– novembre : de 2 à 29 classes non remplacées par jour
– décembre : de 18 à 38
– janvier : de 8 à 80

Aucun stage annulé Le SNU informe le Dasen que des pressions ont été exercées sur des enseignants pour qu’ils renoncent à aller sur des journées de formation en raison de l’absence de plusieurs personnels ce même jour dans leur école. Le Dasen indique que ces demandes n’avaient pas lieu d’être.

Questions diverses des autres syndicats

– Comment envisagez-vous de mettre en place les entretiens professionnels des AESH ?

Un formulaire plus adapté est en cours de rédaction pour mener ces entretiens et sera adressé aux chefs d’établissements et directeurs.

– Enfant en danger : Afin de constater des traces de coups portés sur un enfant, le médecin scolaire doit se déplacer pour les enfants âgés de 6 ans et plus. Qu’en est-il pour les enfants de moins de 6 ans qui dépendent de la PMI lorsqu’ils ne sont pas joignables ou qu’ils ne veulent pas se déplacer ?

Le DASEN reconnaît une situation conflictuelle entre la PMI et la médecine scolaire. Les médecins de PMI sont de moins en moins disponibles.

Dans les cas graves, si la PMI ne répond pas rapidement la procédure est la suivante : téléphonez au procureur qui fait intervenir le médecin légiste.

En cas de problème vous pouvez également contacter à la DSDEN le Dr Alzuyeta (médecin conseiller technique départemental).

Le SNUipp demande que ce contact soit bien précisé dans les fiches d’information. Le Dasen indique que cette fiche sera réactualisée.

– La paie de janvier 2017 prendra-t-elle en compte la 2ème hausse liée au dégel du point d’indice ? Prendra-t-elle aussi en compte la revalorisation prévue par le protocole PPCR que nous avons signé ?

DASEN : la revalorisation du point d’indice prendra effet sur la paye de février. Les textes disent « mise en place progressive dans les premiers mois de l’année »

– Nombre de postes vacants, à ce jour ?

11, occupés par des BD

– ESS et priorité du remplacement ?

Le DASEN réaffirme la priorité « absolue » du remplacement des collègues participants aux ESS.

Les délégués du personnel : Laetitia Mellado, Mathilde Canet, Mathéa Ponge, Philippe Viannay

CAPD du 24 janvier 2017