Ordre du jour

– Règlement intérieur de la CAPD du Gard
– Demandes de révision d’appréciation (qui seront pris en compte pour les « boosts »)
– Bonifications exceptionnelles de barème et barèmes du mouvement interdépartemental

L’étude des affectations sur postes adaptés ainsi que l’avancement accéléré (boosts 6è et 8è échelons) ont été reportés à une CAPD ultérieure.

Déclarations liminaires

Déclaration liminaire SNUipp-FSU

Suite aux déclarations liminaires des 3 organisations syndicales, M. le DASEN rappelle que la CAPD ne doit traiter que des questions individuelles concernant les personnels et que les questions diverses qui n’en relèvent pas seront abordées en CT ou dans les autres instances.

Il affirme qu’il ne convoque de CAPD que s’il y a un ordre du jour à y traiter, quitte à ce qu’aucune se tienne durant plusieurs mois.

Le SNUipp demande la possibilité de recevoir les documents permettant un contrôle de l’avancement des collègues. Le DASEN répond que les personnels peuvent vérifier sur I-Prof et contacter leur gestionnaire en cas de questions.

Modification du règlement intérieur de la CAPD du Gard

– Représentativité de la CAPD conservée pour les groupes de travail.

Vote : 10 Pour (OS), 10 Contre (Administration)

Conclusion du DASEN : "le Président tranchera"

– Jusqu’à présent, le règlement spécifiait le remplacement des élu·es du personnel qui siégeaient en tant que titulaires à la CAPD. Le DASEN demande à ce qu’il soit dorénavant noté que le remplacement de tous les représentants serait une priorité. Le SNUipp-FSU a fait remarquer au DASEN que c’est la règle pour les ESS et qu’elle n’est jamais appliquée sur le terrain. Les délégués du personnel seront-ils remplacés lors des CAPD ? Le SNUipp-FSU estime que c’est une nouvelle entrave au travail des délégués du personnel.

Vote : 10 Pour (administration), 7 Contre (SNUipp, SE), 3 Abstentions (SNUDI-FO)

Analyse du SNUipp-FSU : Les services ne seront plus obligés de remplacer les délégués du personnel dans leur mission. Le DASEN a été conforté dans son initiative par les abstentions du SNUDI-FO.

– Envoi des documents préparatoires aux CAPD en version numérique (et non plus papier) : le SNUipp demande à ce que soit stipulé que les documents communiqués soient exploitables.

Vote : adopté à l’unanimité

Recours des avis PPCR

Neufs collègues ont demandé en recours gracieux la révision de leur appréciation suite au rendez-vous de carrière, le DASEN est revenu sur 7 de ces cas (dont 3 erreurs de transcription...)

Les 6 situations étudiées ce jour sont celles des collègues qui, ayant porté ce recours, ont fait une saisine de la CAPD, car ils n’étaient pas satisfaits de la réponse apportée.

L’avis a été changé pour une seule collègue.

Bonification barème, 800 points (Permutations informatisées)

7 collègues ont obtenu cette bonification, un ne rentre pas dans les critères. Le DASEN a suivi les avis favorables donnés par le Dr Narboni.

L’ensemble des barèmes des collègues ayant fait une demande de mouvement interdépartemental est validé par la CAPD.

Questions diverses SNUipp-FSU

– Les directeurs sont invités par leur IEN à participer à des réunions hors temps scolaire. Ces réunions non prévues institutionnellement apparaissent importantes pour les différents acteurs.
Les IEN proposent de récupérer ces temps sur les 48 heures, ce qui réglementairement est impossible (au regard du décret 2017- 444 du 29 mars 2017) puisque ces heures sont « consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ».
Pourquoi ne peut-on pas déduire ces temps de réunion IEN - Directeurs des 18 heures d’Animations Pédagogiques, puisqu’il s’agit bien là de formation continue des personnels et qu’à ce jour le décret sus-cité n’a pas été abrogé ?

Le DASEN dit que ces réunions rentrent dans le travail de direction, qu’il n’y voit pas un problème. Il pense que cela fait partie des missions des directeurs (et de la prime qui va avec ...).

Dans tous les cas, il demande aux collègues de se conformer à ce que disent les IEN.

Une harmonisation entre circonscriptions sera effectuée et la réponse sera explicite l’an prochain.

En attendant, le DASEN dit qu’il donne l’assurance absolue que c’est considéré comme du temps de travail, même en l’absence d’ordre de mission (donc, en cas d’accident, par exemple, les collègues sont couverts).

– Réunion Formation à la DSDEN en présence des organisations syndicales : pouvez-vous en préciser le cadre de travail ?

Non, en effet, il n’y a aucune base réglementaire.

Pour le DASEN, un groupe de travail est simplement un « groupe qui travaille ». En l’occurrence, un lieu où l’on parle ensemble de formation.
Nous posons la question de la participation des OS (et de la non-prise en compte de leur avis !)

Pour l’heure, cela ne convient pas au SNUipp-FSU. Nous réservons notre décision concernant la participation du SNUipp à la suite des travaux (élaboration du plan de formation de l’an prochain) et demandons de ne pas être associé aux conclusions.

– A quelle date l’association Agir pour l’École a-t-elle été agréée par l’Éducation Nationale pour mener des expérimentations dans le département du Gard ?

Le DASEN répond que cette association n’est pas agréée, mais qu’il existe une convention avec la DGESCO.

DONC si dans vos écoles, des personnes de cette association interviennent, il est impératif qu’elles vous aient été nommément présentées par l’IEN ou un Conseiller Pédagogique. A défaut, il faut poser la question au DASEN. Nous invitons les collègues concernés (à Nîmes, Beaucaire....) qui veulent être soutenus dans cette démarche, à contacter le SNUipp-FSU.

– Plusieurs postes de psychologues scolaires sont occupés par des personnels à temps partiel ou non entièrement pourvus (par exemple, 1,5 poste occupé par un·e psychologue) cela ralentit considérablement le temps de traitement des dossiers proposés par les enseignants. Comment envisagez-vous de solutionner cette difficulté ?

Le DASEN dit que ce sujet est à traiter en CT (ou en CAPA), voire en CHS-CT et non en CAPD.

Devant l’urgence d’apporter une solution aux écoles (dossiers en retard, non traités...), le SNUipp va demander une audience au DASEN à ce sujet.

– Le B.O. HS n°7 de 1999 (rappelé dans la circulaire n°2017-116) stipule dans le tableau 2 le taux minimum d’encadrement spécifique aux activités EPS lors des sorties occasionnelles avec ou sans nuitée à savoir : le maître de la classe plus un intervenant agréé.

Quand c’est le DASEN qui doit donner l’autorisation (classe de découverte), il est exigé que l’enseignant se conforme à ce texte. Quand c’est au directeur de donner l’autorisation de sortie, depuis cette année scolaire, vous refusez de donner les moyens au directeur d’agréer des parents.

Dans ces conditions, quelle est alors la responsabilité du directeur et de l’enseignant·e concerné·e lors des rencontres sportives ?

Mme Grouthier, IEN adjointe au DASEN répond que les parents agréés (et formés par les CPC) en cyclisme et natation peuvent animer des ateliers durant les rencontres. Les autres ne font qu’accompagner, encadrer. L’administration ne propose aucune autre formation dans le Gard.

En fait, il n’existe pas encore de texte réglementaire sur les responsabilités exactes. Le DASEN indique que si la sortie scolaire (occasionnelle, si elle comprend la pause méridienne) n’est pas organisée au terme d’un cycle d’apprentissage dans la discipline concernée, les parents ne peuvent pas prendre part aux ateliers.
Nous comprenons qu’il ne serait donc plus possible de faire aucune rencontre sportive (excédant 1/2 journée, donc sortant du cadre des sorties régulières) autres que celles liées au cyclisme ou à la natation.

– Quelle va être la formation des PES l’an prochain ?

Pas de modifications substantielles pour l’instant. Le projet de formation initiale devrait débuter l’année suivante.

– Pouvez-nous nous communiquer le taux de réussite au CAPPEI 2018 ?

6 réussites seulement sur 15 candidats dans le Gard, soit 40 % de réussite (pour l’académie, le taux est de 51,2 %).

Pourquoi un tel taux d’échec chez nous ? Ni la mise en place de cette nouvelle certification (et formation) ni une évolution significative des candidats à l’enseignement spécialisé ne peuvent expliquer un si grand écart avec les statistiques nationales.

A l’époque du CAPA-SH, les échecs étaient assez rares...

Le DASEN indique qu’il a lancé une réflexion à ce sujet. Serait-ce une incompréhension des attentes ? La place plus importante de l’Université ?

Il est en tous les cas nécessaire de trouver une meilleure adéquation entre formation et certification.

– En 2016, vous nous avez confirmé que le remplacement des enseignants pour les ESS restait une priorité. Sur le terrain, on constate que ces remplacements sont quasi inexistants.
Quelle solution pour y remédier ?

Le DASEN le rappellera aux circonscriptions.

Commentaire SNUipp-FSU : Nous restons sur une priorité et non une obligation...

– Quel est le nombre de classes non remplacées ?

Les chiffres sont donnés, pas de grande évolution par rapport à l’année dernière.

QD autres syndicats

– Indemnités reclassement instits/PE : tout devrait être réglé fin avril

– Compte personnel de formation : la circulaire est disponible depuis le 29/01 dans Accolad. C’est plus restrictif que le DIF. L’activation ne sera possible que dans le cadre d’une perspective de réorientation professionnelles ou pour une création d’entreprise.

– dispositif PIAL (pôle d’inclusion et d’accompagnement localisée) : 1 implantation école de Vergèze et 1 en collège à Gérard Philipe, à Bagnols

Il s’agira de « confier à une unité organisationnelle un pool de personnel AESH », soit un maximum d’aides mutualisées prescrit. Les accompagnements individuels seront désormais limités à des situations très précises.

CAPD du 7 février 2019

CAPD du 7 février 2019