Présents : M Mauny (DASEN), M Desoutter (Directeur de cabinet), Mme Grouthier (A-DASEN pour le 1er degré), M Begorre (DASEN adjoint 2d degré), M Verdu, Mme Couderc, Mme Chalabert (administratifs) et les IEN M. Tourvieille, Mme Guillon, Mme Varay
En visio : les IEN Mme Martin et Mme Mazeyrie.
Les représentants des personnels : FSU-SNUipp (4) ; SNUDI-FO (3) ; SE-UNSA (2) ; SNALC (1)

En préambule, le SE-UNSA demande la liste des personnes présentes et s’interroge sur la présence de membres en visio, puisque comme le stipule l’article 17 du RI, les visios ne sont autorisées qu’en cas de force majeure. Ils demandent donc s’il s’agit ici de cas de force majeure. La FSU-SNUipp s’associe à cette demande.
Le directeur académique considère que les personnes en visio ont des raisons personnelles justifiant ce choix.

Lecture des déclarations liminaires par les 4 organisations syndicales. Ci-dessous la DL lue par la FSU-SNUipp :

Le directeur académique prend le temps de répondre à plusieurs points et questionnements soulevés :

– Il réaffirme son attachement au dialogue social et admet des ‘’dysfonctionnements techniques’’ de son fait, lors du CSA, qui ne se reproduiront plus et explique qu’il ne peut pas défendre une carte scolaire en prenant une analyse des situations d’écoles qui ne prend en compte que le côté enseignant. Un document de référence sera préparé et cela permettra de gagner du temps et offrira davantage de temps aux échanges.

– La situation des écoles et établissements du chemin-bas-d’Avignon et notamment de l’école Bruguier ayant été évoquée dans les DL, Il évoque des collègues « qui n’ont pas souhaité reprendre le travail ».

La FSU-SNUipp est intervenue pour à la fois s’étonner et s’indigner du choix des mots. Il ne s’agit ici pas d’un choix mais d’une réaction face à un traumatisme entraînant une incapacité à reprendre le travail. Pourquoi une cellule psychologique a été mise en place au collège Romain Rolland et pas à Bruguier ?

Le DASEN ne reconnaît pas comme déplacé l’emploi de ces termes et les maintient. Il ajoute : « Quelle que soit la cause, dans l’action qui est choisie, elle est décidée, volontairement ou plus ou moins volontairement, je ne porte aucun jugement de valeur sur les personnes ». Et il exprime à plusieurs reprises son souhait de voir les élèves et les personnels reprendre le plus rapidement possible le chemin de l’école en soulignant que les familles attendent le retour des enseignants pour remettre leurs enfants à l’école !
La cellule psychologique était mise en place pendant les vacances au collège car il était ouvert ! Pour les enseignants de Bruguier, la cellule psychologique est mise en place à la demande, l’IEN les a contactés.

La FSU-SNUipp est à nouveau intervenue pour dire qu’il ne doit pas y avoir des pôles qui s’opposent mais que l’on doit poser les choses calmement pour que la situation s’apaise.
Nous avons tous besoin de cet échange, c’est important que les enseignants soient entendus et que cet échange soit constructif.
Pour que les enseignants reviennent, il va falloir construire des choses avec eux et avec les familles, les recevoir et écouter leurs demandes afin de retrouver un lieu serein et sécurisé pour tous.
La FSU-SNUipp a rappelé les demandes des collègues des écoles Bruguier :
– sécurisation des lieux par une présence policière visible (en cas d’impossibilité délocalisation temporaire du groupe scolaire)
– mise en place d’une cellule psychologique pour toutes et tous

Le Dasen clôture cet échange : « Je ne suis pas en opposition. Je suis en accompagnement le plus possible, mettre de la raison là où certaines personnes ne peuvent pas le mettre. De notre côté, nous sommes sur une démarche d’accompagnement. Prendre une décision ce n’est pas simple, et encore plus difficile de contenter tout le monde. Ma priorité c’est que la reprise soit pérenne, et pour qu’elle soit pérenne c’est que les personnes aient pu régler certaines choses pour être rassurées. » Il a rappelé à plusieurs reprises que pour la sécurité c’était le Préfet qui décidait.

Point à l’ordre du jour de cette CAPD :
Recours rendez-vous de carrière

La FSU-SNUipp rappelle qu’il faut se saisir de la possibilité de faire un recours après un rendez-vous de carrière. La procédure est expliquée à chaque rentrée !

Le DASEN précise ce qu’est une évaluation et les modalités de rendez-vous de carrière (critiqués dans les DL) :
« L’évaluation des personnels, c’est un fait. N’importe quelle personne qui travaille dans la société est soumise à l’évaluation. J’ai du mal à entendre une remise en cause de l’acte d’évaluation, remise en question de l’objectivité de l’évaluation. Toutes les recherches montrent que la notation n’est pas objective.
Quand on est enseignant comme tout professionnel, on a une conjonction entre l’expérience et l’expertise. On a des attentes différentes selon l’expérience, si une personne peut être excellente au 6e ne le serait pas forcément au 9e. Parce que les choses se modifient...
Parce que le métier n’est pas prioritaire dans sa vie, parce qu’il y a parfois des projets personnels qui deviennent prioritaires, ou on peut être muté dans un autre établissement où l’on peut être plus en difficulté. Les attentes entre les différents échelons ne sont pas les mêmes. Parfois il peut y avoir des décalages. On sera toujours confronté au décalage entre ce que ressent la personne et le regard extérieur de la personne qui évalue.
Attention à ne pas minimiser les termes, très satisfaisant ce n’est pas mauvais, satisfaisant ce n’est pas mauvais. On est dans un mécanisme où très satisfaisant peut paraître négatif. Dans les accélérations de carrière une personne en très satisfaisant peut avoir une évolution de carrière. »

La FSU-SNUipp est intervenue pour demander pourquoi les personnes en disponibilité n’étaient pas évaluées plus tard et donc conservaient l’avis satisfaisant ?
FO est intervenu pour demander pourquoi les quotas ne pouvaient pas être augmentés pour les avis ?

Le DASEN répond que ce sont des décisions ministérielles et que ce n’est pas à lui d’en décider et que nous devons intervenir au niveau national.

2 recours sont étudiés lors de cette CAPD :

Le directeur académique accepte de revenir sur une appréciation et accorde un avis très satisfaisant à la place de l’avis satisfaisant initial, mais il refuse toute modification pour le second recours et maintient l’avis très satisfaisant.

Lors de la mise au vote des décisions 7 représentants s’abstiennent et 3 votent pour. La FSU-SNUipp a fait le choix de s’abstenir pour ne pas s’opposer à la décision de revalorisation obtenue pour un recours, mais ne valide pas en raison du refus de modification du second recours.

La FSU-SNUipp intervient et pose une question à propos des PES :
Comme vous avez évoqué les exigences attendues en terme d’échelons, nous nous interrogeons sur l’évaluation des PES qui sont reclassés à l’échelon 6 ou l’échelon 8 en tant que T1. Est-ce que les attendus sont différents pour leurs rendez-vous de carrière ?

Le Dasen souligne la pertinence de la question et répond « Puisqu’on est sur un PPCR parcours de carrière, quand on aborde un échelon 6 ou 8 on regarde la carrière en intégralité. C’est pris en considération dans le parcours professionnel. »

Vote du PV de la CAPD du 14 décembre 2023 : 9 POUR et 1 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

Seule la FSU-SNUipp a envoyé des questions

Ruptures conventionnelles :
Combien de demandes à ce jour ? 19 demandes de ruptures confirmées, 14 l’an dernier.
A quelle date les collègues seront informé-es de la réponse ? Ils et elles auront bientôt la réponse. La convention leur sera adressée, qui est exécutoire pendant 15 jours. Nous n’avons pas d’information sur l’enveloppe budgétaire.

Etat des suppléances :
Quel est le nombre total de journée de classes sans enseignant-e par période depuis le début de l’année ? Le DASEN dit que les chiffres ont été donnés en groupe de travail remplacement. Ceux-ci ne prenaient en compte que la 1ère période.

CAPPEI :
Combien y a-t-il de demandes de départ en formation CAPPEI ? Pas encore de chiffre définitif puisque les inscriptions sont recevables jusqu’au 28 février. Elles sont donc encore en cours.
Les réponses ont-elles été communiquées aux collègues ? La décision du DASEN sera rendue fin mars, l’information aux enseignants interviendra en amont de l’ouverture du Mouvement.

10 départs en formation CAPPEI sont envisagés pour l’an prochain. 5 PE et 5 directeurs ou directrices d’écoles. Le DASEN justifie son choix en expliquant : « en vertu des missions qui leurs sont tacitement confiées […] Je pense que nous accompagnons les directeurs en leur permettant de candidater à des certifications CAPPEI ou CAFIPEMF. Un directeur muni des trois certifications sera mieux armé pour piloter une école. »

La FSU-SNUipp a questionné le DASEN sur la cohérence de cette décision avec les propos tenus lors de la CAPD précédente au cours de laquelle, lors des questions diverses que nous avions posées, le DASEN avait pointé les dépenses en formation ASH pour des collègues qui, après quelques années d’exercices, abandonnaient l’ASH pour retourner enseigner en milieu ordinaire. Permettre à un directeur ou à une directrice de passer le CAPPEI à des fins de « pilotage » n’est pas audible alors même qu’il y a des besoins criants de formation pour les enseignant-es exerçant leurs missions en ASH.

Pour le DASEN « la réussite de l’école inclusive n’est pas seulement ce qui se passe dans la classe. Le directeur peut faire fonction de conseils auprès des collègues qui n’ont pas le CAPPEI »

La FSU-SNUipp fait valoir que l’absence d’expérience ne permettra pas l’expertise nécessaire pour être personne ressource. Elle demande que le DASEN lui accorde un rendez-vous pour une audience spécifique sur l’école inclusive.
La FSU-SNUipp demande si faute d’avoir des directeurs et directrices candidat-es, les 5 départs en formation pourront bénéficier aux collègues PE adjoint-es. Le DASEN refuse.

Le DASEN précise que ces personnes qui ne sont pas dans des dispositifs adaptés, apporteront une réelle plus-value dans l’école où ils sont.

DDEEAS :
Combien de demandes de départ en formation reçues à ce jour ? Aucune.

Formation continue :
Combien de stages ont été annulés ? Aucun

Stage MIN :
Combien de candidatures reçues à ce jour ?
Pas encore d’appels à candidature, le BO paraît toujours en juin.
La FSU-SNUipp demande s’il sera possible d’avoir le détails PE/AESH lorsque l’appel à candidatures sera bouclé.

PAF :
Quels sont les critères retenus pour les départs en formation du PAF ?
Les demandes font l’objet d’une étude, cohérence du parcours de formation et conséquences sur les élèves et les besoins.

Pourquoi des webinaires sont refusés ?
Le DASEN répondu que « lorsque la formation a été demandée, les dates n’étaient pas connues. Donc parfois c’est refusé. C’est étudié si cela tombe sur un jour travaillé, c’est refusé. » La FSU-SNUipp explique que certains webinaires ont été refusés alors même qu’ils avaient lieu le mercredi après-midi. L’administration s’est engagée à se pencher sur la question.

RDV de carrière / pour l’année 2022-2023 :
Combien d’enseignant-es ont eu un rdv de carrière ? 371
Combien de « excellent » ? 86
Combien de « très satisfaisant » ? 202
Combien de « satisfaisant » ? 78
Combien de « à consolider » ? 5

La FSU-SNUipp a demandé si les 5 PE qui avaient eu « à consolider » ont fait des recours ?
M Verdu répond que seulement trois personnes ont fait un recours dont 2 étudiés en CAPD. Les 5 « à consolider » n’ont pas fait de recours.

Les représentants des personnels présents à la CAPD : Mme Vermale, Mme Thoirey-Bouyahmed, Mme Jonquet et M Maïly.

Point à l’ordre du jour de cette CAPD : Recours rendez-vous de carrière

QUESTIONS DIVERSES

Point à l’ordre du jour de cette CAPD :
Recours rendez-vous de carrière

CAPD RECOURS RDV DE CARRIERE

CAPD RECOURS RDV DE CARRIERE