La séance a commencé par la lecture de déclarations liminaires par trois organisations syndicales. Une fois de plus, le SNALC n’en a pas fait...

Celle de la FSU est à lire ci-dessous :

A la fin de leur lecture, l’UNSA et la FSU ont rendu hommage à notre collègue Caroline qui a mis fin à ses jours le jour de rentrée après avoir été victime de harcèlement anonyme homophobe (tags sur les murs de son école, lettres anonymes, ...)

Le DASEN répond aux organisations syndicales.
Il s’est associé à l’hommage dénonçant le caractère abject du traitement qu’a subi cette collègue.
– sur les moyens, il rappelle que le budget 2025 de l’EN a augmenté de 16 milliards.
– sur le décret modifiant les rôles du Préfet et du DASEN en matière de carte scolaire, le DASEN explique qu’il a été mis par écrit les pratiques existantes, que rien ne change dans le fonctionnement. Il n’y a pas de supériorité hiérarchique entre le Préfet et le DASEN. C’est simplement un texte qui vise à aller vers la départementalisation.
– sur la sécurité des écoles : sur Nîmes, la police reste autour des écoles, le couvre-feu a été prolongé et une brigade mobile de CRS a été définitivement domiciliée à Nîmes (avec une intervention possible sur tout le territoire gardois). Un nouveau directeur des EMAS a été nommé (en remplacement d’un départ à la retraite) issu de la PJJ. Le Directeur Académique rappelle que suite à chaque fait établissement, un contact téléphonique, a minima, est pris avec l’école.
– sécurité des bâtiments dans le second degré : elle est de la responsabilité du Principal et du Département. Le DASEN n’intervient par exemple qu’en cas de retard de travaux, ...
– la nomination du directeur ou de la directrice de Segpa au collège des Oliviers est en cours

Mesures de carte scolaire :

Le DASEN a commencé par annoncer ses décisions :

OUVERTURES (parmi les écoles mises sous surveillance en juin)
– ALES, élémentaire Germaine Tillion (en dédoublé)
– ALES, maternelle Claire Lacombe
– SAINT HIPPOLYTE DU FORT, maternelle
– BOUILLARGUES, maternelle Madeleine Bres
– AUBAIS maternelle
– LES MAGES primaire
– SAINT PAULET DE CAISSON primaire
Tous ces dossiers avaient été portés au CSA de juin par la FSU-SNUipp !

Lors de cette instance, plusieurs dossiers ont été défendus, cette fois encore, par la FSU-SNUipp.

Nous avons obtenu l’ouverture d’une classe de CP dédoublé à l’école élémentaire Condamine à Beaucaire.

FERMETURES (nouveaux dossiers présentés par le DASEN)
– ALES, élémentaire Veigalier (en dédoublé)
– NIMES, maternelle Jean Jaures
– NIMES, maternelle Charles Martel
– SAINT GILLES, Victor Hugo (en dédoublé)

Contrairement à ce qui était envisagé, le DASEN a décidé de ne pas prendre de décisions sur la ville de Bagnols confrontée à une rentrée difficile (intempéries) et des situations de quartier compliquées.
Il a également annoncé ne pas prononcer de fermeture si un.e PES était nommé-e sur l’école (même si les chiffres le "permettaient").

Une fois les opérations de carte scolaire terminées, le DASEN a annoncé qu’il créait finalement 7 postes de Titulaires Remplaçants (sur les 15 qu’il avait envisagés en février)

Questions diverses de la FSU pour le premier degré :

Médecine scolaire, médecine de prévention

– Quelle est la situation de la médecine scolaire ? Combien de postes de médecins scolaires sont vacants ?

3 médecins scolaires sont en postes, il y a 9 postes vacants

Des recrutements ont-ils été effectués ? En est-il prévu ?

Il n’y a pas de candidat-es. L’administration s’est rapprochée de l’ordre des médecins pour demander des mises à disposition (y compris retraités) pour effectuer les travaux réglementés

Le poste de médecin de prévention est-il pourvu ?

Toujours pas, les dossiers sont gérés par le médecin de prévention académique.
Il n’y a pas non plus de conseiller technique auprès de DASEN.

Remplacement
– Nombre de TR disponibles pour le remplacement à la rentrée 2025 ? 313
– Nombre de TR affecté-es à l’année sur un poste vacant ? 12
– Reste-t-il des postes de TR vacants ? 11
– Nombre de contractuel-les recruté-es à ce jour ? 33
– Nombre de contractuel-les affecté-es à l’année sur un poste vacant ? 6,5
– Reste-t-il des postes vacants sans enseignant-es nommé-es ? Non

Selon le DASEN, il reste 297 ou 298 TR pour effectuer les missions de remplacement.

INEAT/EXEAT
– Combien d’ineats ont été accordés ? 11 contre 12 l’an dernier
– Combien d’exeats ont été accordés ? 2 contre 1 l’an dernier

Part variable ISOE
Nous avons été alerté-es par des collègues qui exercent en SEGPA sur une inéquité de traitement sur le versement de l’ISOE aux personnels qui exercent les missions de professeur-e principal-e en 4ème et 3ème SEGPA, aux niveaux départemental et académique. Certains collègues en bénéficient, d’autres non !

Comment expliquez-vous cette différence de traitement ? Qu’allez-vous mettre en place pour que cette situation soit régularisée ?

La réglementation (décret 1993) permet l’attribution de cette part variable uniquement aux enseignant-es du second degré.
Le DASEN a saisi la commission académique de régulation des payes pour avoir un éclairage.

Professeurs des écoles stagiaires
– Combien de PES ont été affecté-es sur le Gard ? 95 sont issus du concours 2025 (+12 issus de la liste complémentaire, de renouvellements, de report de stage)
– Combien à 50 % ? Combien à 100 % ? Sur les 95, 39 sont à 50% et 56 sont à 100%
– Des PES ont-ils été affecté-es en Education Prioritaire ? 3 en REP
– Combien de PES nommé-es dans le Gard ont été licencié-es en 2024/2025 ? 6
– Combien ont été renouvelé-es ? (4)

Questions diverses de l’UNSA :

– Calendrier des instances ? Il sera envoyé courant octobre
– Sur quel temps sont décomptées les réunions des directeurs et directrices ? Le DASEN rappelle que ces réunions sont sur "invitation" et que ces personnels étant déchargés des APC, ils peuvent donc les prendre sur ce temps

La FSU-SNUipp et l’UNSA ont contesté cette annonce rappelant la surcharge de travail exponentielle des directeurs, raison pour laquelle ils ont droit à cette décharge d’APC.

Mme l’ADASEN a annoncé qu’une formation départementale des directeurs serait remise en place cette année.

La FSU-SNUipp a interrogé sur quel temps aurait lieu ces formations ?

Mme l’ADASEN a répondu que ce serait sur temps de décharge.

La FSU-SNUipp s’est opposée à cette organisation qui retire du temps de décharge indispensable pour les directeurs et directrices et a demandé qu’elles aient lieu sur temps de classe !

Carte scolaire : compte-rendu du CSA du 2 septembre (Màj 03/09)

Carte scolaire : compte-rendu du CSA du 2 septembre (Màj 03/09)