N’écoutant que leur abnégation malgré l’appel des vacances et la chaleur lourde de ce 15 juillet, 8 militants du SNES, du SNEP et du SNUipp ont représenté les collègues des écoles et des collèges gardois lors du CSASD qui s’est tenu ce lundi 15 juillet. Nous rappelons que les organisations syndicales avaient refusé de siéger le 8 juillet, faute de documents de travail reçus.
Cette date tardive a été imposée par l’Etat en raison de la dissolution de l’Assemblée et de la campagne qui a suivi...

Présent.e.s :
Pour l’administration : M. Le DASEN, Mme Grouthier ADASEN, Mme Taix secrétaire générale, M. Tourvieille IEN Nimes 3 , Mme Cros ien ASH, M. Bertrand + Mme Lisle

Pour les organisations syndicales :
– FSU : 7 présents (dont 5 titulaires) + 1 expert pour le point sur le règlement intérieur
– FO : 2 présents (titulaires)
– UNSA : 3 présents (dont 2 titulaires)
Notons une fois de plus l’absence du représentant du SNALC !

DECLARATIONS LIMINAIRES

Les trois organisations syndicales ont lu une déclaration liminaire. Celle de la FSU est à lire ci-dessous.

Déclaration liminaire FSU

Quelques points de la DL FDU sur la partie 1er degré :
– absence de documents de travail avec les effectifs réactualisés par école (seule une liste de propositions a été transmise)
– demande de précision si les comptages prévus sont pour envisager une ouverture ou pour une fermeture
– demande de respect des annonces gouvernementales, soit 12 élèves maximum en Education Prioritaire et 24 en dehors sans pour autant surcharger les autres niveaux.
– rappel des revendications de la FSU : 18 élèves en EP , dans les classes à multi-niveaux et dans le rural et 22 dans les autres cas.
– rappels des besoins : des remplaçants pour assurer toutes les suppléances et donc le nombre d’heures
d’enseignement dû aux élèves, des places en SEGPA, en ULIS et en IME, des psychologues scolaires, des médecins scolaires, des enseignants référents sans oublier les AESH à qui on demande d’accompagner plusieurs élèves en même temps limitant ainsi le nombre d’heures d’accompagnement. Nous demandons aussi le retour de RASED complets sur tout le territoire pour accompagner les
élèves en difficulté.
– Tenir compte de l’IPS pour aider certaines écoles est favorablement accueilli par la FSU mais ne doit pas être utilisé pour défavoriser d’autres, car un IPS fort n’est pas synonyme d’absence d’élèves en difficulté.

Réponses du DASEN :
Le DASEN a « répondu » aux DL, principalement celle de la FSU, il a toutefois refusé d’évoquer la situation politique nationale présente dans les 3 DL

Sur l’évolution démographique, il y a peu ou pas de fluctuation et très rarement positive depuis 10 ans. Il parle l’exemple du bassin d’Alès où il y a une démographie positive mais sans conséquence sur le nombre d’élèves.
Concernant les ajustements de rentrée qui seront étudiés plus tard dans la réunion, son objectif est de coller au plus près du terrain, il ne prend pas seulement en compte les effectifs, il veut de l’équité sur le territoire et du qualitatif. Il précise en réponse à la FSU que le E/C moyen (nombre d’élèves par classe) se situe aux alentours de 22.
Toutes les affectations qui seront prononcées le seront à titre provisoire et devront être confirmées lors de l’étude de la carte scolaire 2025.

Il informe qu’il y aura très peu de marge de manœuvre pour les opérations de rentrée (et donc nécessité de fermer s’il faut ouvrir ailleurs)

Concernant le second degré, il dit être en capacité de réagir s’il est alerté sur la fragilité d’un établissement. Il fait remarquer que ses propositions ne sont que des ajouts, aucune division n’est supprimée (cela n’empêchera pas de pouvoir être revu à la rentrée)
Sur les sections sportives, le DASEN rappelle que cela fait l’objet d’un GT académique et que c’est la rectrice qui valide. Seules les sections « sport études » permettent d’obtenir une dérogation sous certaines conditions.

Règlement Intérieur du CSA-SD

Sur ce point, la FSU a demandé le venue d’un « expert » ayant participé au groupe de travail préparant ce RI en octobre dernier.

La FSU est satisfaite des ajouts du DASEN qui reflètent le travail effectué lors du GT

L’UNSA en profite pour rappeler au DASEN qu’il est écrit dans ce RI que les documents de travail doivent être envoyés 8 jours avant (point de désaccord régulier entre le DASEN et les organisations syndicales).
La FSU fait remarquer que selon ce RI (passage également présent dans le règlement académique voté depuis longtemps et applicable jusqu’à maintenant en l’absence de RI départemental), les procès verbaux doivent être transmis sous un mois aux organisations syndicales. Pourtant, les PV des CSA de septembre 23 et février 24 n’ont toujours pas été communiqués. Le DASEN accorde qu’entre 1 mois et « un an », il est souhaitable de trouver un juste milieu.

Le RI est approuvé à l’unanimité

CARTE SCOLAIRE 1er DEGRE

Pour les écoles soumises à un comptage à la rentrée, celui-ci se fera dans les 2 premiers jours afin de tenir le CSA le jeudi 5 septembre.
Par rapport au document reçu en amont du CSA, le DASEN a ajouté deux situations : un comptage supplémentaire à l’école maternelle Jean Macé de Bagnols et une labellisation GS dédoublé dans une école de St Gilles.

– La FSU est intervenue sur 10 des propositions du DASEN et en a présenté 3 supplémentaires
– FO a évoqué un cas supplémentaire
– UNSA est intervenue sur 2 propositions du DASEN mais auraient fait des propositions en amont du CSA

BILAN :
18 implantations / 9 retraits d’emploi (dont 2 transformations de postes au sein de 2 écoles)

Les décisions ne sont pas soumises au vote puisque le Directeur Académique considère ses décisions comme provisoires.

Il a annoncé, pour la même raison, que les décharges de direction n’évolueront pas si cela devait entraîner une perte de décharge. Sur le même principe, il n’accorde pas de décharge supplémentaire si le nombre de classes le permettrait.
La FSU est satisfaite de l’absence de perte de décharge mais s’est opposée à la décision du DASEN de ne pas accorder de décharge (il y a le cas d’une école passant à 4 classes qui ne se verra pas attribuer de décharge supplémentaire en gardant 12 jours annuels au lieu d’un jour par semaine)

Il annonce également des décharges supplémentaires (à hauteur de 1,35 ETP) pour l’année 2024-2025 :
– décharge complète pour la direction des 2 écoles élémentaires de Jonquières St Vincent en attendant la fusion (la FSU fait remarquer que c’est le cas depuis plusieurs années)
– décharge complémentaire pour la direction de l’école maternelle Gustave Courbet
– décharge complémentaire de 0,17 pour la maternelle Lakanal (soord REP et mise en place de la prochaine cité éducative)LAKANAL
– décharge portée à 50 % à l’école de Souvignargues (mission UPE2A en lien avec le collège)
– décharge portée à 50 % l’école élémentaire GAUZY vue la complexité de l’école

Avant de clôturer la séance :
– la FSU est intervenue pour parler des AESH et les affectations dans les PIAL
– FO a demandé la communication du nombre de listes complémentaires qui seront affectés dans le Gard.
Le DASEN a répondu que cette décision est prise au niveau académique en fonction des besoins remontés (cette information avait déjà été donnée au niveau académique)
– FO a demandé au DASEN les raisons qui le poussent à ne pas renouveler des contractuels ayant eu un avis favorable.
Le DASEN a répondu qu’effectivement, il n’y aurait pas de recrutement de néo-contractuels et que tous les actuels ne seraient pas renouvelés. Il explique sa décision par un besoin moins important et qu’il existe la possibilité de recruter sur liste complémentaire.

La FSU est intervenue pour rappeler sa position : aucun contractuel ne doit être reconduit avant l’épuisement de la liste complémentaire (au niveau académique, il a été demandé une réouverture de la liste complémentaire à hauteur des besoins

DECISIONS DU DASEN

OUVERTURES HORS EP :
– Ales, école élémentaire Romain Rolland (demande FSU en février 24)
– Quissac, école maternelle Alice Brun (demande FSU en février 24)
– Sauve, école primaire Florian (poste élémentaire)
– Marguerittes, école maternelle Peyrousettes
– Poulx, école maternelle Georges Brassens
– Bouillargues, école maternelle Madeleine Bres (classe fermée en février 24)
– Nîmes, école élémentaire Marie Soboul + comptage à la rentrée pour vérifier la réouverture (classe fermée en février 24, demande de la FSU de non fermeture en février 24)
– Nîmes, école primaire La Planette + comptage à la rentrée pour vérifier la réouverture (classe fermée en février 24)
– Aubais, école maternelle
– Nîmes, école maternelle Capouchiné
– Calvisson, école primaire l’île verte (maternelle) (classe fermée en février 24, la FSU avait défendu le dossier)
– Villevieille, école primaire (maternelle)
– Roquemaure, école maternelle

OUVERTURES en EP :
– Saint Gilles, école élémentaire Laforêt, CP DED (demande FSU en février 24)
– Beaucaire, école primaire Garrigues Planes (poste maternelle) + comptage à la rentrée pour une éventuelle ouverture en CP déd.

FERMETURES HORS EP :
– Vauvert, école maternelle Pompidou Pic d’Etienne (ouverte en février 24)
– Le Grau du Roi, dispositif -3 ans
– Nîmes, école maternelle La Gazelle
– Sommières, école primaire Condamine (élémentaire) (classe ouverte en février 24)
– Saze, école primaire (maternelle) + comptage à la rentrée pour vérifier la fermeture

FERMETURES EP :
– Cendras, école élémentaire Joliot Curie (EP) (la FSU a demandé un comptage à la rentrée car une tour ne va finalement pas être détruite avec 50 logements à distribuer)
– Nîmes, école maternelle Paul Langevin (GS DED)

TRANSFORMATION HORS EP :
– Tresques, école primaire( Maternelle en Elémentaire)

TRANSFORMATION EP :
– Nîmes, école élémentaire Paul Marcelin (CP DES en ELEM)
– St Gilles, maternelle Jean Jaures (GS en GS dédoublé sans ajout de classe)

COMPTAGE A LA RENTREE :
(en rouge les comptages où sont envisagées des fermetures, en vert les écoles comptées pour une ouverture)
– Bagnols, école maternelle Jean Macé
– Saint Alexandre, école primaire
– Saint Julien de Peyrolas, école primaire
– Anduze, école élémentaire André Clavel
– Quissac, école élémentaire Jean Auzilhon
– Vézenobres, école maternelle
– Poulx, école élémentaire Georges Brassens
– Nîmes, école élémentaire Georges Bruguier (EP) pour une éventuelle transformation d’un poste non dédoublé en poste dédoublée (demande FSU d’une ouverture en février 24 en déd rappelée lors de ce CSA)
– Nîmes, école élémentaire Jean d’Ormesson (EP) en dédoublé
– Nîmes, école maternelle Françoise Dolto
– Caveirac, école maternelle
– Clarensac, école maternelle Gérard Cazeneuve
– Clarensac, école élémentaire Marie Pape Carpentier
– Garons, école élémentaire Jean Monnet
– Nîmes, école élémentaire Hector Berlioz
– Codognan, école maternelle Les petits loups (classe ouverte en février 24)
– Saint Genies de Comolas, école élémentaire
– Les Angles, école primaire Les Dinarelles

Le DASEN a émis des doutes sur la nécessité de compter dans certaines écoles mais s’est engagé à le faire.

Ouverture UEEP
Nîmes, Collège Jules Verne

Carte scolaire - CSA du 15 juillet 2024

Carte scolaire - CSA du 15 juillet 2024