Les enseignants qui n’ont pas obtenu de permutations remplissent un dossier de demande d’Exeat (autorisation de quitter le département) et d’Ineat (autorisation d’entrer dans un département). Les demandes sont étudiées et accordées par les DASEN en fonction de la situation de chaque département.

Cette phase débute dès les résultats de la phase informatisée et peut durer jusqu’à la rentrée de septembre.

La circulaire Ineat/Exeat du GARD pour la rentrée 2023 est parue sur accolad.

Afficher Ouvrir

Dépôt des demandes :

• Faire une demande d’Exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’Ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités .

• Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS... Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Aucun Ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’Exeat.

Les demandes doivent parvenir à la DSDEN30.

Attention à bien se référer à la circulaire de l’autre département concerné pour les informations complémentaires et les délais.

Pensez à adresser un double de votre demande d’Exeat et d’Ineat au snu30@snuipp.fr ainsi qu’aux sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Voici les coordonnées des gestionnaires en charge de ce dossier à la DSDEN30 : ce.dsden30-dpe@ac-montpellier.fr

Le SNUipp-FSU 30 est à votre écoute et vous accompagne dans vos démarches : snu30@snuipp.fr.
Nous pouvons vous aider à rédiger les lettres, vous envoyer des modèles de lettres ...