Lectures des déclarations liminaires

Celle de la FSU est à télécharger ci-dessous :

AVIS du CHSCT voté à l’unanimité par les organisations syndicales : Un diagnostic acoustique doit être fait par les propriétaires des locaux dans tous les établissements.

Réaction du dasen à notre déclaration liminaire :

« je ne suis pas la voix du New Public Management et ce que dit le Sunday Times ne m’importe que peu. Le ministre est venu pour valoriser les mesures alternatives aux mesures d’exclusion avec des réponses éducatives. Nous sommes un département où les phénomènes de violence ne sont pas cachées. Il y a un problème avec des enseignant·es qui refusent de porter plainte pour agression physique et puis s’adressent au chef d’établissement pour une exclusion.

Une réunion avec le procureur de la république a eu lieu en octobre, les chefs d’établissement et cadres étaient présents. Le procureur de la république du Gard a affirmé : lors de la saisine du parquet pour une agression sur un enseignant, le taux de réponse est de 100 %. Cette procédure est en lien avec l’application « faits établissements ».

Equipe Mobile de gestion des Ressources Humaines de Proximité :

La FSU avait demandé en amont du CHSCT30 la présentation de ces personnels. Donc le dasen avant d’amorcer l’ordre du jour a fait venir les 3 personnes recrutées pour le Gard.

Elles sont recrutées depuis le 8 octobre, puis ont eu une semaine de formation. C’est une Mission expérimentale pour un an et en fonction des besoins, elle peut être prolongée.

On a reçu un courrier dans les écoles daté du 12 novembre à ce sujet. Elles ont déjà commencé car on leur a transféré les dossiers du Service de Prévention et de Suivi du Personnel (SPSP) du rectorat.

– Les recrutées :

Valérie LENEVEU (directrice école mater de Garons).
Emmanuelle LAISI (prof de français, master ressource humaine a travaillé dans un centre de Bilan de compétence)
Viviane ROUDAIRE : Ergonome, psychologue du travail a travaillé dans un service de prévention/RPS accompagnement de perso en difficultés.

– Présentation de leurs champs d’intervention :

Accompagnement pour évolution /reconversion des personnels vers le public et le privé selon le bassin d’emploi
Aide aux personnels en difficulté et qui le demandent (écoute et accompagnement). A noter que sur la fiche ce peut être la hiérarchie qui demande !

Pas de lien hiérarchique avec les personnels reçus. Elles reçoivent les personnels dans un cadre de confidentialité sauf si danger. Elles conseillent sur les démarches (dossier médical...) avant de proposer des pistes.

L’avis de la FSU : IEN et chefs d’établissement sont complètement débordés par les conflits et problèmes des enseignants vis à vis des familles, des élèves et parfois de leurs collègues. Les familles, les élèves, les collègues et personnels explosent de toutes parts et les conditions de travail dans les établissement se complexifient. En regard de cela, il n’y a plus de lieu et/ou poste adapté, plus de sas pour souffler un peu dans notre profession. Il faut donc : écouter puis pousser les gens qui ne sont pas bien vers la sortie de la fonction publique. L’administration tente de traiter les problèmes des individus par le recrutement de ces nouveaux personnels RH en évacuant, a priori, l’idée que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles pour TOUS (nombre d’élèves par classe, pression de la hiérarchie, mal être de la société, violences ...)

1 – Approbation du PV de la séance du 21 juin 2018

Voté à l’unanimité. A noter que chaque enseignant gardois peut, depuis quelques jours !, avoir accès via Accolad aux PV des séances du CHSCT du Gard.

2 – Compte-rendus de visite

– CR de la visite du collège Léo Larguier à la Gd Combe

– CR de la visite des écoles Jules Ferry. Voté à l’unanimité.

3 - Modalités d’organisation pour la visite des RPI

Rappel des visites de l’année 2018/2019 :

Collège de Salindres le 18 octobre 2018
RPI Aigremont/St Bénézet/Maruéjols les Gardons/Cassagnoles le 17 janvier 2019
Collège J. Rostand Nîmes le 4 avril 2019
RPI Le Garn/Issirac/Laval St Roman le 16 mai 2019

2 équipes seront constituées pour la visite du RPI : Aigremont/St Bénézet et Maruéjols/Cassagnoles

4 – Médecine de prévention

Un candidat a fait acte de candidature sur le poste vacant depuis de nombreux mois. Les enseignants vont peut être parvenir à avoir un rendez vous avec un médecin de prévention à la DSDEN. On ne connaît pas les délais pour la prise de fonction.

6 – Programme Annuel de prévention 2017/2018 : bilan d’étape

7 - Suivis

Lycée professionnel hôtelier Voltaire : L’ensemble de la direction a été renouvelé : une équipe féminine est à la tête de cet établissement. La feuille de route est claire pour sortir d’une situation difficile. La reconstruction des relations est nécessaire et doit se faire dans un esprit de confiance. Il faut aller de l’avant, sortir des spirales. Investissement des personnels avec la nouvelle équipe.

Travaux dans l’été 2018 : infiltrations, réfection des tuyauteries cuisine, logements de fonction, écoulement des eaux usées pour 1er trim 2019, sanitaires refaits + douches internat, nettoyage des vitres. Contrôle sanitaire fait novembre 2018 = OK.

Ecole élémentaire Georges Bruguier : M. le DASEN ne compte pas lancer une enquête administrative.

Ecole Li Passeroun à Sommières : Beaucoup de demande de protections fonctionnelles de la part des enseignants suite à l’agression par un parent d’élève en septembre 2018. Il y a eu modification du règlement intérieur et une participation très positive de la CCPS, courrier du maire (mesure d’éloignement de l’individu, changement de la borne...)

8 – Situations particulières

Une réunion a eu lieu à Bagnols en octobre avec IEN, IEN ASH.... début de protocole pour enfants à besoin éducatif particulier : 3 niveaux de difficultés ont été repérés avec des réponses adaptés pour chacun d’eux. Ce travail de réflexion est à poursuivre en lieu avec le Groupe de Travail du CHSCT à ce sujet.

La charte des atsem de la ville de Nîmes est un document qui pose des problème d’articulation avec le temps scolaire. Deux points en particulier : le temps de pause simultané des atsem et la surveillance des récrés/sanitaires. Un courrier du dasen doit accompagner la diffusion de la charte dans les écoles maternelles de Nîmes. Le Dasen nous indique son incompétence en la matière, la mairie de Nîmes étant l’employeur. La FSU rappelle que c’est bien le directeur de l’école qui organise les temps éducatifs. Le dasen nous oppose que la loi impose seulement une atsem par école, ce qui est la cas dans la deuxième ville de France. En effet.... on peut toujours faire pire, c’est bien ce que dénonce la FSU !

CHSCT du 15 novembre 2018