Ordre du jour :

– Installation de la CAPD suite aux élections professionnelles de décembre 2022

– Examen du règlement intérieur

– Approbation des PV des CAPD précédents

– Regroupement des conseils d’école

Suite à la lecture des déclarations liminaires, le DASEN a indiqué que la loi de transformation de la fonction publique a introduit un ensemble d’évolutions, qu’il est dans l’obligation de mettre en œuvre, et qu’en tant que DASEN, il n’a pas à ajouter ou à retirer quoi que ce soit.
Il a rappelé son attachement au dialogue social.
Pour lui, les mesures prises dans les circulaires n’ont aucune vocation à remettre en cause de le droit syndical.

1. Examen du Règlement intérieur de la CAPD du Gard

Début janvier nous avons reçu la proposition de règlement intérieur 2023 du DASEN.
Nous avons pu faire les demandes de modifications qui nous semblaient importantes. Le DASEN a indiqué que le règlement devait être conforme au règlement type adopté au niveau national. Le règlement intérieur est également travaillé par le rectorat. Pour le DASEN, il faut être attentif à ce que le RI du Gard soit cohérent avec les autres RI de l’académie.

Le SNUipp-FSU a porté 17 amendements sur les 26 articles proposés.

Modifications importantes demandées :

– nombre de réunions de la CAPD : au moins deux par an

– possibilité de convocation d’une réunion à la demande de la majorité des membres de la CAPD

– demande que les membres titulaires à la CAPD soient remplacés

- demande que l’ordre du jour comporte les Questions diverses des organisations syndicales.

Pour le SNUipp-FSU, les réponses aux questions des personnels, point important du dialogue social, doivent être officialisées en instance. (Les groupes de travail et les audiences ne sont pas des réunions ayant valeur officielle)

2. Regroupement des conseils d’école

Des conseils peuvent se regrouper pour une année scolaire. Ces regroupements sont soumis à l’avis de la CAPD.
Le SNUipp-FSU a fait remarquer que des conseils d’école du 2e trimestre se sont déjà tenus, pour cette année encore, il y a un décalage important. La secrétaire générale indique que l’administration n’avait pas tous les retours en novembre, avant les élections professionnelles.

Questions Diverses du SNUipp-FSU :

1/ Etat des suppléances

Quel est le nombre total de journées de classes sans enseignant par période depuis le début de l’année scolaire ?

SG : un premier GT remplacement a eu lieu en octobre, un autre a été demandé par les OS, il aura lieu avant la fin de l’année scolaire. On répondra donc à la question à cette occasion.

SNUipp-FSU : cela pose problème car seule la CAPD est instance officielle.

2/ Ruptures conventionnelles

Combien de demandes ont été faites pour la rentrée 2023 ? Combien ont été accordées ? Combien refusées ?

SG : Les demandes (13, il y en a eu 16 au total l’an dernier) sont en cours d’instruction (l’enveloppe budgétaire académique n’est pas connue à ce jour), je ne peux pas répondre aujourd’hui.

3/ CAPPEI

Quel est le taux de réussite pour la session 2022 ?

SG : Je n’ai pas la réponse à cette question.
Mme l’Inspectrice Ecole Inclusive aurait pu vous répondre, mais elle n’est pas là aujourd’hui et on ne l’a pas interrogé en amont.

SNUipp-FSU : nous vous demandons une réponse écrite.

Combien de départs en formation sont envisagés pour la rentrée prochaine ? Quelle répartition de ces départs par option ?

SG : Cela n’est pas encore arrêté. On n’a pas encore reçu une seule candidature.

4/ Circulaire « Autorisations d’absences »

Quelle suite donnez-vous à nos demandes faites lors du GT à ce sujet ?

Le DASEN nous questionne : quelles sont vos demandes ?

SNUipp-FSU : Nous demandons la suspension de votre note de service du 9 novembre qui restreint les autorisations d’absences et les droits syndicaux concernant les RIS (déduction des heures de RIS des animations pédagogiques notamment). Nous demandons la réécriture de cette circulaire.

Réponse du DASEN : On maintient la circulaire telle qu’elle a été écrite, après avoir entendu les demandes des délégués du personnel.

SNUipp-FSU : Lors du GT, vous nous avez mentionné que ce choix est motivé par un problème lié au fonctionnement des Formations Constellations. Si ce sont réellement les RIS qui entravent ce fonctionnement... pourquoi ne pas prioriser les observations de pratique dans les autres classes lors de ces constellations en assurant les remplacements ?

Pas de réponse de l’Administration.

5/ Postes de l’école inclusive

- Combien de postes sont occupés par des collègues non titulaires d’une certification (CAPSAIS, CAPA-SH, CAPPEI) ?

SG : les services n’ont pas eu le temps de compiler les données pour répondre à cette question.

SNUipp-FSU : Cette question est posée tous les ans.
Nous vous apporterons les réponses, les services de la DSDEN sont très engagés sur d’autres priorités.

Combien de postes sont occupés par des collègues titulaires d’une certification mais dans une autre option que celle correspondant au poste ?

Pas de réponse aujourd’hui.

6/ Directeurs Adjoints Chargés de SEGPA (DACS)

Quel est le nombre de postes de DACS vacants ou occupés par des faisant-fonction ?

SG : Mme l’inspectrice de l’école inclusive n’est pas présente. Nous vous répondrons ultérieurement.

7/ Directeurs Référents

Comment seront choisis les nouveaux directeurs référents ?

Mme l’ADASEN : Ce sera fait dans un dialogue avec les inspecteurs, le DASEN sollicitera les IEN pour avoir le personnel le plus efficace pour porter la dynamique du DASEN en la matière, être en appui de la formation initiale et continue des directeurs.

Ceux en place actuellement sont-ils maintenus ?

Leur mission est annuelle.

Le directeur référent d’un réseau pédagogique aura-t-il son poste dans ce même réseau ?

Oui.

8/ Stages syndicaux

Combien de collègues se sont vu refuser une autorisation de participer à un stage syndical ?

Quels sont les motifs de ces refus ?

Mme la Secrétaire Générale : aucun à notre connaissance.

Compte-rendu CAPD 17 Février 2023