Compte-rendu de la CAPD traitant des recours suite aux refus de temps partiels sur autorisation, ainsi que des réponses aux questions diverses générales.

Déclaration Liminaire de la CAPD

Réponses du DASEN
Il ne peut pas se prononcer sur la politique générale au vu du contexte actuel avec les élections législatives. Il rappelle son droit de réserve.

Concernant les stages MIN, au vu du délai très court pour les enseignants (7 jours), il acceptera les candidatures arrivées quelques jours après délai prévu.

S’agissant des postes en CMPP, il rappelle que le GARD possède 13 ETP, bien au-delà des autres départements voisins. 2 ont été fermés à la rentrée 2023-2024. Il ajoute que le CMPP n’est pas une structure éducation nationale mais un partenaire de celle-ci ; que de ce fait, le pourvoiement des postes n’est pas prioritaire lorsque les besoins sont tels sur le terrain que de nombreux postes restent vacants dans le "champs de compétences" de la DSDEN. Le DASEN ne répond pas sur ce qui explique le fait que le CAPPEI est exigé pour les collègues qui souhaitent postuler sur les postes CMPP alors ce n’est pas le cas pour les autres postes de l’ASH Le DASEN dit avoir reçu le directeur du CMPP. La FSU-SNUipp du Gard rappelle le rôle essentiel de ce service public et regrette que le DASEN n’apporte pas de réponse à ses questionnements. Elle a également interpellé le DASEN sur le manque de RASED qui, eux, sont des dispositifs Education Nationale. Le DASEN s’est dédouané en opposant qu’il n’avait pas fermé de postes en RASED.

Il termine son discours en nous expliquant qu’il ne peut accorder tous les temps partiel car il existe bien une différence entre le temps partiel de droit et le temps sur autorisation selon les textes. Il se félicite d’avoir accordé 92 % de demandes de temps partiel sur autorisation.

294 demandes de TP sur autorisation : 211 acceptés

Ordre du jour : recours aux refus de temps partiels sur autorisation

Statistiques avant la CAPD :

50% : 97 accords, 9 refus

75% : 121 accords, 1 refus

80% : 227 accords, 6 refus

50% annualisé : 15 demandes, 2 accordées, 6 transformées en hebdomadaire et 7 refus.

11 quotités demandées ont été refusées par l’administration qui a accordé une quotité différente (75% au lieu d’un 50% ou 80%)

2 recours gracieux ont été faits : 1 accord, 1 refus (les recours gracieux peuvant être faits avant la CAPD)

17 recours ont été formulés et étudiés en instance (refus de temps partiel ou quotité acordée différente de celle demandée).

La FSU-SNUipp en a défendu 10.

Le DASEN a accepté toutes les demandes de recours. Il a cependant accepté et proposé pour la plupart des demandes à 50 %, des mi-temps hebdomadaires et non annualisés par faute de création de couplage dans la même circonscription. Deux situations restent à éclaircir après avis du médecin du travail.

La FSU-SNUipp a contacté les collègues qui nous avaient confié leur dossier.

Questions diverses

Comme à chaque CAPD, les délégué.e.s FSU-SNUipp transmettent des questions diverses et fait un retour à la profession. Seules deux organisations syndicales sur 4 ont posé des questions diverses.

Le nombre de questions étant important (justifié par le nombre réduit de CAPD), la Secrétaire Générale a enchaîné les réponses. Certaines questions n’ont pas eu de réponse, nous ne manquerons pas de réinterroger l’administration par mail.

Réponses aux questions posées par la FSU-SNUipp :

Départ en retraite :
– Quel est le nombre de radiations des cadres pour départ à la retraite en 2024 ? 77

– Au 1er septembre 2024 ? 61

– Et en cours d’année scolaire ? 6 avant le 01/09 et 11 entre la rentrée et le 31/12/24

Formation des directeurs.trices :

– Quelles modalités d’organisation du temps de formation des directeurs.trices est prévue l’année
prochaine ? Un arrêté est paru le 21/03 fixant de nouvelles modalités pour l’année 2024/2025. Elles ont été appliquées dès la formation des nouveaux directeurs qui vient de débuter (3 semaines qui seront suivies de 2 semaines en début d’année).

Concernant les directeur·trices "hors liste d’aptitude", des formations ponctuelles seront organisées.

Les 7 directeurs référents "sont sollicités pour faire de la formation mais ne sont pas des formateurs car ils n’ont pas la certification requise.

A ce sujet, Mme Grouthier nous a informé qu’ils étaient reconduits dans leur mission avec une lettre de cadrage et 0.25 de décharge. La FSU-SNUipp a fait remarquer au DASEN que la mission avait un temps limité (renouvelable une fois après un appel à candidature) et que les 4 premiers devaient arriver au terme de leur premier "contrat". Le DASEN s’est engagé à vérifier.

Le DASEN nous a aussi informé qu’il interviendrait en présentiel (avec Mme Grouthier) pendant environ 2 heures dans toutes les réunions de rentrée des directeur·trices

– Y aura-t-il toujours une différence entre les directeurs·trices déchargé·es hebdomadairement et les non déchargé·es ?

Pour la FSU-SNUipp, la question portait sur la formation continue des directeurs et non la formation initiale. Nous avons alors explicité notre questionnement.

Pour Mme Grouthier, ce sont les IEN qui ont la main sur la formation continue des directeurs, elle a évoqué dans ses explications des "heures d’animation pédagogique du directeur". Nous l’avons donc interpellé sur cete appellation, elle a répondu que les IEN pouvaient très bien prévoir des heures d’animation pédagogique réservées aux directeurs, ce qui n’est pas mis en place dans toutes les circonscriptions !!!

Quant aux directeurs non déchargées qui sont convoqués un mercredi faute de décharge, nous avons rappelé que d’était du travail supplémentaire demandé aux directeur·trices contraire à l’allègement des tâches qui est demandé.

Demandes de mise en disponibilité :

– Combien y-a-t-il eu de demandes ? 11

Combien ont été accordées ? 4 (+ 6 demandes de rupture conventionnelle acceptées)

Combien ont été refusées ? 1 à qui il a été proposé un temps partiel à 50%

Pour quels motifs ?

Demandes de détachement :

– Combien y-a-t-il eu de demandes ? 14 lors de la campagne habituelle et 27 lors de la campagne exceptionnelle

Combien ont été accordées ? 0 pour les détachements dans le second degré (le DASEN n’a émis que des avis défavorables, la décision revient à la Rectrice), les 7 demandes en AEFE ont été acceptées

Combien ont été refusées ?

Pour quels motifs ? besoin de personnels dans le premier degré

Demandes de ruptures conventionnelles :

– Combien y-a-t-il eu de demandes ? 19

– Combien ont été accordées ? 11

– Combien ont été refusées ?

– Pour quels motifs ?

– Quel est le montant de l’enveloppe budgétaire alloué pour le GARD ? 160000€ moi j’ai noté 170 000€

Promotions Hors Classe et classe exceptionnelle :

Quel est le pourcentage de femmes et d’hommes pour la promotion à la hors classe dans le Gard ?

Quel est le pourcentage de femmes et d’hommes pour la promotion la classe exceptionnelle dans le Gard ?

Quels sont les contingents pour la hors classe et la classe exceptionnelle ?

Ces trois questions ne peuvent avoir de réponse à ce jour.

A quelles dates seront connus les résultats de ces 2 promotions ? en juillet

La campagne est en cours. Les résultats devraient être connus début juillet dans toute la mesure du possible.

Remplacement :

– A quelle date se tiendra le prochain GT remplacement ? un GT "bilan du remplacement" aura lieu au cours du premier trimestre

– Pourquoi le non remplacement n’apparaît-il pas toujours dans R’file ? L’administration n’avait pas compris la question... Nous avons dû expliquer que dans certains cas, les demandes d ’absence étaient accordées "avec répartition des élèves". Dans ce cas, le directeur n’a pas l’information et l’absence n’apparaît pas dans Rfile !

– L’absence est-elle comptabilisée comme une absence non remplacée ? La secrétaire Générale nous a affirmé que oui puisque toutes les demandes d’absences sont saisies dasn ARIA, qu’il y ait un remplaçant nommé ou pas.

Contractuels :
– Combien de contractuels ont été en poste cette année ? 85 + 15 psychologues scolaires

– Nombre de démissions : 6

– Combien de contractuels envisagez-vous pour la rentrée 2024 ? ce chiffre n’est pas encore connu

Congés de formation :

– Combien de mois de formation ont été alloués cette année ?

– Combien de demandes ? 41, 6 ont été accordées

– Combien de demandes par groupe ? 3 en G1, 26 en G2, 0 en G3 et 12 en G4

– Combien de demandes ont été attribuées par groupe ? 3 en G2, 3 en G4

Départ en formation stage MIN :

– Quel est le montant de l’enveloppe budgétaire ?

Quand nous avions posé la question, aucune circulaire n’avait été envoyée. La FSU-SNUipp, suivie par le SE-UNSA et le SNUDI-FO (le SNALC n’intervenant pas une fois de plus), a fait remarquer le délai de réponse très court entre la prution de la circulaire et la date limite de réponse et qu’en plus, cette information reposait sur les épaules des directions d’écoles.

Mouvement des personnels 2024 :

– A ce jour, combien de demandes de recours gracieux suite aux résultats ? 9

– Combien de postes sont restés vacants suite aux résultats ? (en comptant ceux sur appel à candidature) 60 et tous les enseignants ont été nommés au mouvement (dont 8 directions et 14 postes en ASH)

– Comment seront pourvus les postes vacants ? TS sans couplages, TR, ineats puis contractuels

– Combien de postes spécialisés de l’école inclusive n’ont pas été affectés, a minima, à des collègues titulaires du CAPSAIS, ou du CAPA-SH ou du CAPPEI quelle que soit l’option ? 50 (qui sont donc nommés à titre provisoire) j’ai noté + 14 contractuels

– Combien de postes de l’école inclusive ont-ils été attribués à des collègues titulaires du CAPSAIS ou du CAPA-SH ou du CAPPEI dans une autre option que celle en principe exigée par le poste ?

– Combien de directions d’écoles sont restées vacantes à l’issue du mouvement ? 8

– Comment seront-elles pourvues ?

– Combien de directions d’écoles ont été attribuées sur les vœux larges ? 0

– Combien de T1 ont été affectés sur des postes de direction d’école sans en avoir fait le vœu précis ? 0

Affectation des TRS :

– Quand connaîtront-ils leur affectation ? fin juin

Postes à profil :

– Quelle réponse apportez-vous au courrier intersyndical concernant la direction de l’école Louis Leprince Ringuet à Alès ? Pour le DASEN, le courrier n’appelait pas une réponse !

– Comment expliquez-vous que la direction de l’école de MARCIEU soit toujours proposée en poste à profil ? 2 candidats après le troisième appel, des entretiens vont avoir lieu.

Formation PES 100% 2023/2024 :

– Quelle formation a été proposée ?

– Combien de jours ?

– Sur quel temps ?

PES 2024/2025 :

– Combien de PES pour la rentrée 2024-2025 ? 90

Quand seront-ils convoqués pour les affectations ? 28 juin

Sur quels supports sont-ils nommés ?

Contractants 2024/2025 :

– Combien y aura-t-il de masters 1 et 2 contractants à la rentrée 2024 ? 38

– Sur quels supports ? sur les décharges de direction à 33%

– Qui sera en charge de l’accompagnement / tutorat en classe des futurs contractants ?

Formation initiale :

– Comment sera mis en place la réforme de la formation initiale dans le Gard ?

INEAT EXEAT :

– Combien de demandes d’ineat et d’exeat ont été reçues ? 10 ineat et 20 exeat (les nombres peuvent paraître faibles mais la méthode de calcul a changé, il faut avoir l’accord du département d’origine pour les comptabiliser)

– Combien d’ineat et d’exeat acceptées ? 9 ineats et 1 exeat

– Quels sont les critères retenus ?

– A quelle date les enseignant·es auront-ils une réponse à leur demande ? 14 et 27 juin selon un calendrier ministériel

Autres questions (certaines étant communes à la FSU-SNNUipp et au SE-UNSA)
– les décharges exceptionnelles accordées à certains directeurs dans le cadre de la mise en place du programme pHARe ne seront pas renouvelées.

Compte-rendu CAPD 18 juin 2024

Compte-rendu CAPD 18 juin 2024