Présents pour les organisations syndicales : 4 FSU-SNUipp, 3 SNUDI-FO, 1 SE-UNSA (2 sièges), 1 SNALC

Ordre du jour
– Approbation des Procès Verbaux des CAPD de juin et décembre 2024.
– Recours rendez vous carrière

Lecture des déclarations liminaires (FSU SNUipp, SNUDI FO, SNALC). Celle de la FSU-SNUipp est à lire ci-dessous.

Le DASEN n’a pas souhaité faire de commentaires.

Point 1 : Approbations des procès verbaux n’ont pas pu être votées :
– celui de la CAPD du 18 juin 2024, déjà reporté lors de la dernière CAPD, n’a pu être voté pour la même raison, le SE-UNSA n’avait pas retourné le document signé en temps que secrétaire de adjoint de séance
– celui de la dernière CAPD n’a pas encore été envoyé par l’administration à la FSU-SNUipp qui était secrétaire
Ces PV seront soumis à la prochaine CAPD (cela fera minimum 8 ou 9 lois entre une CAPD et l’approbation de son PV).

Point 2 : Recours
Deux dossiers ont été étudiés en CAPD. D’autres demandes auraient fait l’objet de recours gracieux auprès du DASEN..
Le DASEN n’a proposé la modification de l’appréciation que pour un seul des deux dossiers. Il a rappelé qu’il ne faut pas dénaturer les appréciations, un avis « très satisfaisant » est remarquable. Selon M. Mauny, les collègues doivent comprendre que l’« excellence » à un moment donné n’est pas ancré dans le marbre. Autrement dit, on peut passer d’« Excellent » à « Très satisfaisant » à quelques années d’intervalle. Selon l’administration, les exigences sont différentes entre le 6e et le 9e échelon. Il a également expliqué qu’il faut accepter l’avis « Très satisfaisant » et laisser de côté le ressenti négatif. Une évaluation pour le DASEN ne remet pas en cause l’engagement et les compétences du personnel. Cependant lors de cette CAPD et suite aux propos du DASEN, la FSU-SNUipp comprend que l’investissement d’un collègue qui suit des formations en dehors de son temps de travail ne va pas forcément bénéficier d’une reconnaissance salariale.

La FSU-SNUipp a expliqué qu’un avis « Excellent » ou « Très satisfaisant » avait une incidence sur le salaire avec le PPCR pour l’évolution de carrière. Il est donc compréhensible qu’un personnel demande un recours pour faire modifier son évaluation afin d’obtenir une augmentation salariale avec une évolution accélérée.

Le DASEN a fait voter les deux propositions en même temps :
Absention : 4 votes FSU + 1 vote SNALC
Contre : 3 votes SNUDI FO
Pour : 1 vote SE UNSA + Administration

La FSU-SNUipp a demandé de voter indépendamment les deux propositions dissocier les deux votes. Suite au refus du DASEN, nous avons préféré nous abstenir.

Questions Diverses FSU-SNUipp

Le DASEN a dû quitter la séance, c’est la Secrétaire Générale qui a répondu aux questions.

Avancement classe exceptionnelle 2024
– Combien de personnels « retraitables » en 2025 n’ont pu être inscrits sur l’arrêté suite à l’erreur de l’administration ?
Pour rappel de la dernière CAPD, le département du Gard n’a pas eu le contingent de promotion qu’il aurait du avoir (un manque de 21 collègues), suite à une erreur de calcul du rectorat.
Selon l’administration, aucun n’est retraitable dans ces 21 premiers « recalés ».

Commentaire FSU-SNUipp : Cette affirmation ne peut pas être contrôlée depuis l’opacité voulue par la loi de Transformation de la Fonction Publique.

- Est-ce que la position de « retraitable » est un critère étudié en priorité ?
Selon les textes, ce critère est pris en compte pour le passage à la Hors Classe mais pas pour la Classe Exceptionnelle., il est proposé quelque chose pour les enseignants retraitables, pour les Classe Ex, il n’y a pas de critère.
La fin de carrière est un élément qui peut être pris en compte

Mouvement interdépartemental
– Dans le cadre du mouvement interdépartemental, combien de personnels ont demandé à quitter le Gard ?
116 demandes (pour rappel, il y avait eu 120 demandes en 2023 dont 43 ont pu quitter le département)
- Combien de personnels ont demandé à entrer dans notre département ?
Les chiffres de cette année ne sont pas encore connus.
- Quels besoins avez-vous fait remonter au Ministère ?
Le calibrage se fait en février

Ruptures conventionnelles
Combien de demandes ont été déposées ?
14 demandes ont été déposées. Il a été rappelé que l’expérimentation s’arrêtera le 31 décembre 2025.

Commentaire FSU-SNUipp : Il est à craindre qu’il ne soit plus possible de demander une rupture conventionnelle.

Absence du directeur et interim
Quelles dispositions envisagez-vous suite à notre question diverse de la dernière CAPD ?
Même si le DASEN avait donné un accord de principe, Mme TAIX a relativisé en se retranchant derrière le potentiel de remplacement.

Commentaire de la FSU-SNUipp : Alors que le DASEN s’y était engagé, il est fort probable que cette mesure ne puisse être appliquée. Si vous devez assurer un interim long (, demandez à votre IEN de pouvoir bénéficier de la décharge et contactez nous.

Petite « anecdote » : Dans un premier temps, la Secrétaire Générale s’est retranchée derrière le fait qu’elle n’avait pas encore eu le PV de la dernière CAPD pour reprendre la réponse du DASEN. La FSU-SNUipp lui a rappelé que les questions diverses ne font plus l’objet du PV rédigé par l’administration et que nous accepterions évidemment sa proposition de les remettre, si c’était le cas...

Stage syndicaux
Les textes ne demandent pas aux enseignants de produire une convocation mais seulement une attestation de présence.
Pourquoi des IEN refusent-ils de saisir ces absences bloquant ainsi toute possibilité de suppléance ?
L’administration a confirmé que seule l’attestation de présence est obligatoire. L’absence de réponse 15 jours avant le stage vaut acceptation.
Aucune réponse faite à notre question.

Commentaire de la FSU-SNUipp : En aucun cas, les collègues ne doivent se désister sur demande de l’IEN. C’est au DASEN de refuser par écrit et devra justifier en CAPD.

Représentants du personnel en CAPD
Confirmez-vous que tout délégué du personnel (titulaire ou suppléant) est autorisé à siéger en CAPD ?
L’administration rappelle que c’est autorisé par le règlement intérieur.
La FSU-SNUipp a demandé pourquoi cette année elle a dû insister pour que les délégués titulaires puissent siéger et être remplacés lors des deux dernières CAPD
L’administration n’a pas répondu !

PACTE
Confirmez-vous que les parts de PACTE ne peuvent être accordées aux enseignants à temps partiels ? (qu’ils soient de droit, sur autorisation ou thérapeutique)
D’après l’administration, rien n’empêche un personnel en temps partiel y compris en temps partiel thérapeutique de prendre des parts de PACTE.

Commentaire de la FSU-SNUipp : Nous avons vérifié sur le site « www.service-public.fr », il n’est pas possible de faire des heures supplémentaires quand le personnel est à mi temps thérapeutique.

De plus, nous n’avons trouvé aucun texte le permettant dans le premier degré.

Nous allons réinterroger le DASEN par courrier.

Questions diverses des autres Organisations Syndicales.

– Nombre de RDV de carrière : 292 (40 au 6e échelon, 115 au 8e, 137 au 9e)

– Nombre de recours gracieux : 3, tous au 9e échelon.

– Nombre de démissions : 9 demandes acceptées (5 PES en activité, et 4 PE en disponibilité) 2 autres demandes sont en cours par des collègues en dispo depuis plus de 10 ans.
Pour rappel en 2023, 2 PES et 4 PE en poste et 1 PE en dispo avaient démissionné.

– Nombre d’élèves d’ULIS en classe ordinaire :
Tous les élèves inscrits en ULIS sont en classe ordinaire.
Environ 1500 élèves ont un « appui » ULIS.

– Nombre d’élèves avec notification IME ou ITEM scolarisés en classe ordinaire :
Concernant le nombre d’élèves avec une notification IME ou ITEP, l’administration ne communique pas de chiffres (dépend de l’ARS).

– Contractuels et frais de déplacement : L’administration rappelle que seuls les TR ont un droit à l’ISSR, les contractuels n’ayant droit qu’aux frais de déplacements calculés sur la base du décret juillet 2006.

Compte-rendu : CAPD du 9 janvier 2025

Compte-rendu : CAPD du 9 janvier 2025