Ce CHSCT avait 2 points à l’ordre du jour :

1 - Election de la secrétaire du CHSCT : Corinne PLACE (FSU) a été élue secrétaire. Karine Ollier (UNSA) sera la secrétaire adjointe.

2 - - le Contexte sanitaire

En préambule, l’UNSA a proposé 2 avis concernant la présence de radon dans l’école maternelle de Saint-Jean-du-Gard, voté à l’unanimité.
Une campagne de recensement des personnes ayant été exposées au radon va être menée dès cette année à St Jean-du-Gard.
L’inspecteur santé et sécurité au travail de l’académie a indiqué qu’une visite était programmée le 20 septembre dans cette école. Après avoir fait le point sur la situation de l’école de cette commune, une réunion entre la préfecture du Gard et l’ARS aura lieu afin de mettre en place une procédure de suivi des personnels ayant été exposés. Les personnels travaillant dans cette école vont être informés. Il a été demandé un suivi des collègues par la médecine de prévention.

- le contexte sanitaire :

Ce jeudi 9 septembre, 45 classes étaient fermées dans le premier degré.
Les membres du CHSCT départemental seront destinataires des chiffres chaque semaine.

Précisions sur le protocole à noter :

- la vaccination des élèves dans le second degré est sous l’autorité des Préfets en lien avec l’ARS.
Selon les situations, les élèves se rendront dans les centres de vaccination existants, ou une équipe mobile se déplacera, ou il sera fait appel au personnel soignant local (médecins de ville…)

Le DASEN a rappelé que le passe sanitaire n’était pas obligatoire pour les enseignants ni pour les parents d’élèves.

– Le problème se pose pour les stages en milieu professionnel où le droit public prévaut. Il faut anticiper et faire rajouter l’obligation de présenter un passe sanitaire dans les conventions de stage. Une réunion avec tous les DDFPT (chefs des travaux) aura lieu pour clarifier la situation. Le passe sanitaire s’impose autant aux élèves qu’au tuteur enseignant qui aura à lui rendre visite.

- continuité pédagogique : un lien internet a été envoyé à chaque enseignant afin de créer une classe virtuelle. L’ENT devrait mieux fonctionner cette année (surtout second degré)….

- la cellule de crise covid académique est toujours active (04 67 91 49 55).
9 AED ont été recrutés (pour aider à la continuité pédagogique et à la vaccination), ainsi que 19 médiateurs lutte anti-covid (tests et vaccination) pour la période du 1er septembre au 31 décembre.

- Obligation vaccinale : les personnels concernés (psychologues, médecins, infirmiers-ères scolaires, enseignants travaillant en établissement médico-sociaux) ont reçu un courriel leur indiquant cette obligation. Le recensement ainsi que le contrôle dans le cadre du secret médical est piloté par la DRH académique.

Attention : Dispense du passe sanitaire pour les personnels de l’EN qui exercent dans les établissements scolaires.
La FSU est intervenue pour demander ce qu’il en était pour les remplaçants amenés à remplacer ponctuellement dans les établissements médico-sociaux.... Pas vraiment de réponse de l’administration.

- sorties scolaires : sous l’autorité des propriétaires des locaux.
S’il n’y a que des scolaires accueillis, pas de passe sanitaire (même si plusieurs classes).
S’il y a accueil du public en même temps : passe obligatoire.

- si cas covid dans une classe élémentaire : classe fermée pendant 7 jours. Il est demandé aux enfants de se faire tester le 1er et le 7ème jour ( éviction de 14 jours si les parents refusent le test) . C’est aux parents de faire passer les tests. Nous avons demandé qui paierait lorsqu’ils seront payants. Un texte devrait prochainement préciser cela.

- enseignant absent : il y a obligation d’accueillir les élèves, mais il convient de limiter autant que possible le brassage . Nous avons fait remarquer que c’était impossible à mettre en place dans les écoles.
Pour la FSU, cela est incompréhensible. La protection des personnels et des enseignants n’y est pas.

- personnels vulnérables : le décret de novembre 2020 est toujours actuel pour l’instant et ce jusqu’au 30 septembre. Les personnels concernés doivent fournir un certificat médical récent.

- masques : Ils ont été livrés aux circonscriptions… Les IEN les distribuent lors des réunions de directeurs-trices. L’administration avait prévu que les masques livrés en fin d’année scolaire dernière soient valables jusqu’en octobre.
Les masques inclusifs « sont en cours d’acheminement »…
Les masques de types 2, réservés aux personnels vulnérables, sont donnés à la demande des personnels sur certificat médical.

Dans tous les cas, si il manque des masques : il faut le faire savoir à l’IEN ou au chef d’établissement / de service.

- capteurs CO2 : le DASEN n’a pas de recensement…
Le conseil départemental et la région ont fourni aux établissements du second degré des capteurs mobiles.
Purificateurs d’air : il s’agit dans un premier temps de s’assurer de la qualité des équipements.

- campagnes de tests (salivaires et antigéniques) : vont reprendre. Les consentements recueillis l’an passés sont encore valables.

- réunions d’adultes :
Si + de 50 personnes et des personnes venant de différents lieux d’affectation : passe sanitaire obligatoire. Ne concerne pas les réunions avec les parents d’élèves : les gestes barrières et le respect de la distanciation suffisent.

Compte-rendu CHSCT D exceptionnel du 9 septembre 2021