Mardi 9 mars après-midi s’est tenu un CHSCT extraordinaire concernant la situation des écoles Bruguier, J. Moulin, J. Zay et du collège Romain Rolland à Nîmes, quartier du chemin bas d’Avignon.

Ce CHSCT a été obtenu avec trois mois de retard, la demande ayant été faite en décembre, suite à l’intrusion d’individus dans l’école Bruguier.

Composition de ce CHSCT exceptionnel :

La FSU, avec les autres Organisations Syndicales, avait saisi le procureur par lettre recommandée sur la situation à Bruguier. Eric Maurel, procureur de Nîmes, est venu en personne, avec sa première adjointe. Était présente également la directrice de cabinet de la nouvelle préfète.

La FSU avait demandé que la mairie de Nîmes soit représentée. C’était le cas, mais seule l’adjointe aux affaires scolaires était présente. Nous attendions des responsables de l’urbanisme pour parler du remaniement du quartier et de la politique de la ville pour parler de la lutte contre la pauvreté ou de la médiation.
La Vice-Présidente du conseil départemental, chargée de l’Éducation, Mme Nury était aussi présente.

En introduction, le DASEN a rappelé la situation préoccupante et inédite pour le Gard et la ville de Nîmes, avec cette délinquance qui vient régulièrement impacter les écoles et le collège du quartier.
46 signalements ont été portés par les personnels enseignants depuis le début de l’année scolaire.

« Ce CHSCT permet de réunir tous les partenaires concernés par cette situation afin de travailler de manière rapprochée et de faire en sorte qu’un climat apaisé revienne dans ce quartier. »

Le Procureur de la République a expliqué la stratégie de la police dans ce quartier.

Il a indiqué que pour les services de l’État (police, justice), tout ce qui touche à l’éducation nationale est une priorité.

L’école doit rester un sanctuaire républicain : il s’agit de former nos futurs concitoyens…

Concrètement, il y a 3 niveaux de criminalité :

– la criminalité organisée : violence armée avec armes de guerre
Contre cela, la police et la justice mettent des moyens humains importants. Il s’agit de mettre à mal ces organisations. C’est un travail sur le temps long. Travail qui se fait en concertation avec la juridiction de Marseille et le SRPJ de Montpellier. Ce qui se passe est inquiétant et il en va de la sécurité de tous.

– les petits trafics du quotidien : l’action est quotidienne, constante pour interpeller les individus. La difficulté est que la relève est assurée systématiquement après une arrestation.

– les incidents dans les établissements scolaires : le Procureur de la république est informé en temps réel des faits établissements.
Tolérance zéro de Procureur de Nîmes lorsque la sécurité des personnels des écoles est engagée.
Toute agression verbale ou physique obtient une réponse systématique. « c’est la sûreté et la sécurité que nous vous devons. »

La Procureure adjointe a indiqué être informée chaque semaine par les EMAS (Equipe Mobile Académique de Sécurité basée à la DSDEN) de tous les incidents dans les établissements scolaires ;
Si le signalement n’a pas fait l’objet d’une plainte, elle peut initier une enquête.

Il y a systématiquement une réponse pénale lorsqu’il y a une enquête, dans les délais les plus rapides possibles.

Depuis 2021, il y a eu 31 jours de présence des CRS. La demande des CRS se fait de manière systématique et aléatoire. Il s’agit de déstabiliser le trafic. Cette stratégie a porté ses fruits ailleurs.

Adjointe aux affaires scolaire de Nîmes :

à la demande de la présence de policiers municipaux aux abords des écoles, il a été répondu que ce n’était pas leur vocation.
Le grillage a été rehaussé ; les écoles n’ont pas vocation à devenir des blokhaus ou des prisons.

Le DASEN ajoute que cela pourrait créer plus d’insécurité. Cela pourrait amener les trafiquants à s’introduire dans les écoles pour se cacher de la police….

Le Procureur et la Préfecture ont indiqué qu’ils ne négligeaient pas le problème, mais que ce n’était pas forcément la réponse adaptée. Le procureur a mis l’accent sur la lutte contre la pauvreté et le chômage dans ces quartiers.

La FSU est intervenue en soulignant que c’était également sa position. Elle a rappelé l’importance de la médiation pour faciliter la communication et le lien social entre tous les habitants. La confiance risque de se dégrader entre l’école et les habitants des quartiers.
Le procureur a indiqué un projet pour mettre en place des médiateurs du procureur dans les quartiers. En revanche, personne à la ville ni au département n’a pu répondre sur d’éventuels dispositifs de médiation, ni sur l’aide aux populations en difficulté.
Pour la FSU, il s’agit de ne pas "oublier" ces quartiers et ne pas abandonner ces populations, et dans l’immédiat faire des rondes autour des écoles. La solution ne peut pas être que policière, elle est bien plus large que la seule présence des forces de l’ordre sur le terrain.

Les participants « extérieurs » au CHSCT ont quitté la séance avant son terme.

Concernant les actions Education Nationale :
A la demande des membres du CHSCT, l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail), va diligenter une enquête concernant la mise en sécurité des écoles Bruguier et J. Moulin, ainsi que sur l’impact des événements sur les personnels.

A propos des convocations des collègues devant un médecin expert :
La FSU, avec les autres OS, a de nouveau dénoncé le renversement de la charge de la preuve introduite au niveau académique dans la mise en œuvre du CITIS (congé d’invalidité temporaire imputable au service). En effet, selon la circulaire du février 2019, l’imputabilité est accordée a priori. Il n’est pas normal et pas acceptable que les collègues soient convoqués pour une expertise médicale afin d’être reconnus en accident de service… Les services de la DSDEN feignent d’ignorer cette nouvelle circulaire.
Un avis a été voté dans ce sens, obligeant l’administration à formuler une réponse par écrit.

La FSU a également demandé que sur les convocations soient mentionnés les éléments qui nécessitent une expertise.

De même le DASEN a été interpellé concernant les procédures du droit d’alerte. Lorsqu’un membre du CHSCT fait un signalement, il doit être associé à l’enquête. Cela n’a pas été le cas, ce n’est pas
normal.

M. Bergeron (conseiller prévention du rectorat) a rappelé les textes : les membres du CHSCT doivent être présents sur le site pour attester d’un danger. Mais il ne peuvent être présents que dans le cadre d’une visite ou d’une enquête…..
Cette procédure n’est pas adaptée à l’Éducation Nationale.

Nous avons rappelé que les collègues concernés devaient bénéficier d’un suivi particulier par des médecins de prévention.
Il nous a été répondu qu’ils avaient pu être entendus par les assistances sociales et s’ils en avaient fait la demande avaient pu être orientés…
Chaque réponse est individuelle.
L’administration nous a répondu que la médecine de prévention n’avait pas de caractère obligatoire.

COMPTE-RENDU CHSCT exceptionnel du 9 mars 2021 (situation écoles et collège Chemin Bas d'Avignon)