A l’ordre du jour de ce Comité Social d’Administration - Spécial départemental de rentrée, les "éventuels ajustements de rentrée" dans le premier et second degrés.

M. MAUNY, DASEN nouvellement nommé dans le Gard depuis le 1er septembre a présidé cette séance.

Présents :
– Pour les représentants du personnel : FSU : 7 dont 5 titulaires, UNSA : 3, FO : 2. A noter l’absence du SNALC !
– Pour l’administration : M. MAUNY (DASEN), Mme GROUTHIER (A-DASEN), Mme TAIX (Secrétaire Générale), Mmes LISLE et MARTIN et M. BERTRAND, nouvellement nommé en remplacement de M Combes, (Bureau de l’organisation scolaire)
– La majorité des IEN était en distanciel., aucun en présentiel

La FSU a lu une déclaration liminaire à lire ci-dessous :

Afficher Ouvrir

Nous remettons ici la déclaration lue en juillet :

Afficher Ouvrir

Réponses du DASEN aux différentes Déclarations liminaires :

– tract à distribuer aux parents : le DASEN a répondu "avant d’être enseignants, nous sommes fonctionnaires d’Etat"....et qu’il ne fallait pas opposer des postures ! 

La FSU-SNUipp a réagi immédiatement suite à l’envoi de ce flyer dans les écoles et donne pour consigne de ne pas diffuser cette communication mensongère et dénigrante : https://www.snuipp.fr/actualites/posts/monsieur-le-ministre-laissez-nous-travailler

 

Pour la FSU, notre position est claire : les écoles et les établissements ne doivent pas être considérés comme des officines de propagande gouvernementale à destination des parents d’élèves et par le biais des élèves.

Pour la FSU, il n’est pas envisageable de diffuser un tel document aux familles !

L’école a plus que besoin de sérénité et de moyens pour répondre aux défis auxquels elle fait face. Pour cela, il faut faire confiance aux enseignantes et enseignants, les respecter et les écouter en tant que professionnels de l’éducation au lieu de multiplier les annonces médiatiques à l’emporte pièce, dignes du café du commerce.

– PACTE : le DASEN indique qu’on ne peut pas le réduire à "Travailler plus pour gagner plus" (ce qui est pourtant le cas !). Pour lui, cela permettra de reconnaître et donc de rémunérer des engagements professionnels qui existaient déjà. ! 

La FSU s’interroge sur ces engagements.

Les stages de réussites et vacances apprenantes hors temps scolaire ? Déjà rémunérés ! 

Pallier au manque de remplaçants et au manque de prise en charge des enfants en difficulté sur temps scolaire à l’école ? Et non en 6ème !!

Peut être que cela faisait référence à la prime d’attractivité du métier ?

 

Nous rappelons à la profession que les mesures de revalorisation salariale dites "socle", hausse du point d’indice et primes, ne rattraperont pas l’inflation de cette année ni la perte de pouvoir d’achat depuis plus de 20 ans ! 

 

Cette revalorisation n’est pas historique !!

Réagissez en remplissant l’enquête flash : https://www.snuipp.fr/actualites/posts/historique-vraiment

Le PACTE a pour effet de cacher l’absence de reconnaissance professionnelle et salariale de notre profession, la moins rémunérée en tant que fonctionnaire de catégorie A. 

 

La FSU-SNUipp s’est opposé à la mise en place du PACTE et demande une revalorisation salariale avec une modification des grilles indiciaires pour l’ensemble de la profession et des AESH /AED. Comme ce fut le cas pour les DASEN et les IEN il y a quelques années déjà ! 

Le DASEN a expliqué qu’il prendra le temps de répondre plus tard aux autres points évoqués dans les déclarations liminaires. 

Lors du CSA d’ajustement de juillet 2023, la FSU a demandé de reconvoquer un groupe de travail (un GT était prévu en mars !) sur l’élaboration du règlement intérieur de cette nouvelle instance. Le DASEN nous a répondu qu’il proposera une date prochainement et qu’il s’appuiera sur le règlement type du CSA ministériel. 

Dans sa déclaration liminaire, la FSU a demandé que les cellules d’écoute et de soutien aux élèves et à l’ensemble des personnels mises en place pour 2 jours seulement, lundi 4 et mardi 5 septembre, dans les écoles maternelle et élémentaire Lakanal et aux collèges Jules Verne et Condorcet soient prolongées et que tous les personnels en soient informés. 

Le DASEN a répondu qu’il avait pris la décision de prolonger jusqu’à la fin de la semaine et que selon les remontés des personnels spécialisés (assistante sociale, infirmière, psychologue scolaire) intervenant dans ces 3 cellules d’écoute, il les maintiendrait si besoin. 

Toutes les organisations syndicales présentes ont regretté de ne pas avoir eu de documents de travail en amont.
Le DASEN a précisé que la méthode de préparation de la carte scolaire restera à l’identique avec 3 rendez-vous : un en février/mars (CSA-SD et CDEN), un en juin/juillet et un en septembre. 
Il a également indiqué qu’il prendrait en compte les réalités locales des écoles telles que l’IPS (Indice de Position Sociale), le nombre d’enfants accompagnés, ... et a précisé qu’il n’aura pas une vision comptable pour la carte scolaire.

La FSU-SNUipp a répondu que cette position était aussi la nôtre pour défendre les fermetures de classe et demande que les limites fixées par le ministère (et rappelées très régulièrement dans les médias) soient appliquées : 12 ou 24 en GS, CP et CE1 selon que l’école soit en Education Prioritaire ou non. (cf les déclarations liminaires du 6 juillet et du 7 septembre)

En CSA-SD de rentrée, pour ce nouveau DASEN, les ouvertures et fermetures se font à la marge et à titre provisoire. Elles n’engageront pas de dotation supplémentaire et seront réétudiées en février pour savoir si elles seront maintenues.

Le DASEN a annoncé 4 ouvertures, déjà effectives depuis la rentrée :
– NIMES école Marie Curie (ex école de Plein Air) ouverture d’une seconde classe ordinaire en plus d’une classe déjà acté en CSA SD de février 2023.
– CLARENSAC école maternelle Gérard Cazeneuve
– MEYRANES école primaire
– SALINDRES école élémentaire Marcel Pagnol

Pour les écoles de Meyrannes et de Salindres, la FSU-SNUipp a fait remarquer que l’ajustement aurait pu se faire en juillet afin de préparer sereinement la rentrée. En effet, nous avions défendu ces 2 écoles en juillet avec les mêmes chiffres que ceux de la rentrée !

Il a également annoncé une fermeture déjà actée (« une solution RH a été trouvée ») à l’école Léo Rousson à Nîmes.

Toutes les organisations syndicales présentes ont rappelé que le DASEN précédent s’était engagé à ne prononcer aucune fermeture à la rentrée. Ce n’est pas la position du nouveau.

Le DASEN a ensuite demandé l’avis des membres du CSA concernant la situation de 2 écoles avec des arrivées massives d’élèves sur les communes concernées et a acté 2 nouvelles ouvertures provisoires suites aux échanges :
– LA GRAND COMBE école élémentaire Anatole France (1 CE1 dédoublé)
– UZES école élémentaire Jean Macé

La FSU-SNUipp est intervenue pour rappeler qu’en juillet, nous étions déjà intervenu pour demander une ouverture sur l’autre école élémentaire Victor Hugo à la Grand Combe suite à des arrivées importantes d’élèves et peu de départs ! Nous avons demandé si cette école ainsi que la maternelle Jules Ferry étaient également touchées par une augmentation du nombre d’élèves. Mme Grouthier a précisé que les inscriptions étaient essentiellement pour Anatole France, confirmé par l’IEN Alès 2.

Comme dit plus haut, ces 6 ouvertures et cette fermeture ont été prononcées à titre provisoire. Cela revient à une carte scolaire à crédit... Si ces décisions sont confirmées en février, nous aurons donc déjà utilisé 5 postes de la future dotation (qui rappelons le était négative de 8 postes cette année)

La FSU-SNUipp a pointé des situations d’écoles à surveiller lors de la prochaine carte scolaire.

A ce titre, nous avons appris que la sectorisation de Beaucaire allait faire l’objet d’une concertation entre la DSDEN, la mairie et les directrices et directeurs d’école.

La FSU a interrogé le DASEN sur le manque de CPC dans 2 circonscriptions et les raisons. Il n’y a aucune volonté du DASEN de supprimer ces postes, c’est tout simplement que les appels à candidatures n’ont pas encore trouvé preneur... Y aurait-il un souci sur ces types de postes (dont les départs sont réguliers chaque année) ?

Selon les calculs de la FSU, il semblerait que l’administration n’ait pas utilisé toute la dotation. Il resterait selon nous 1,5 poste. Le DASEN n’a ni confirmé, ni infirmé... Si nous avons raison, le Gard a perdu 1,5 poste !!!

Questions diverses de la FSU :

La FSU regrette qu’une fois de plus,l’administration refuse de répondre à toutes les questions posées…

– "harcèlement" : Qu’est-ce qui est prévu pour la mise en oeuvre du décret 2023-782 du 16 août 2023 relatif aux respect des principes de la République et à la protection des élèves ?
Réponse : Le DASEN rappelle que les situations de "harcèlement" sont caractérisées par l’intention et la répétition. Il est facile de repérer la répétition, l’intention est plus compliquée avec des enfants de maternelle et dans les petites classes de l’élémentaire. Il faut rester prudent, cela risque de compliquer la tâches des directeurs et directrices d’école. "Il n’incombe pas aux parents de qualifier l’intentionnel."
Il a nommé une référente "harcèlement" pour le département qui fera le lien avec les familles : Mme ELBAZ (également CPD), qui travaille en lien avec Mme GRASSET ("IEN Carré Régalien").

– Combien de postes du premier degré sont restés vacants en juillet ? Combien de postes sont devenus vacants dans l’été ? 
Réponse : aucun poste vacant devant les élèves à la rentrée

Toutes les classes ont un enseignant nommé mais ce sont parfois des TR bloqués à l’année

– Combien pour des directions d’école ? Combien sur des postes d’adjoints ? Combien sur postes de psychologues scolaires ?
Réponse : L’administration ne peut donner ces informations

– Combien pour des postes en ULIS ? en SEGPA ? en IME ? Quels personnels ont été affectés à la rentrée sur ces postes vacants : direction, adjoint, psychologue scolaire, en ULIS, en SEGPA, en IME ?
Réponse : Il est trop tôt pour avoir ces informations. Le poste de DASC (direction SEGPA) du Bosquet à Bagnols-sur-Cèze est resté vacant. 

– Combien de personnels ont été recrutés sur la liste complémentaire pour le Gard ? Sont-ils tous affectés comme PES à 100% à la rentrée 2023 ?
Réponse : 50 ont été recrutés, 1 a renoncé

– Y a-t-il eu des démissions ou de PES avant la rentrée des élèves le 4 septembre ? Si oui Combien ? Y’a-t-il eu des demandes de report de formation ? 
Réponse : 5 démissions et 4 demandes de report

– Combien de M2 contractants recrutés pour la rentrée 2023/2024 ? 
Réponse : 34

– Combien de demandes d’Ineat ? Combien ont été accordées à ce jour ? 
Réponse : 14 accordés

– Combien de demandes d’exeat ? Combien ont été accordées à ce jour ? Combien de refus et pour quel motif ?
Réponse : 10 accordés. Pas d’explications données sur les refus.

– Combien de contractuels recrutés dans le Gard pour la rentrée 2023 ? Sur quels types de postes sont-ils affectés ? 
Réponse : 29 néo contractuels et 50 reconduits

Ce nombre augmente d’année en année. Cela montre bien que le Gard est en déficit d’enseignants et comme le demande la FSU, le nombre de postes au concours doit être augmenté, il n’est pas à la hauteur des besoins !

– Combien de TR sont affectés sur des postes à l’année ?
Réponse : Ce chiffre n’a pas été calculé par les services

– Quels critères ont été retenus pour départager les collègues ayant une égalité de barème pour l’avancement à la hors classe ? et à la classe exceptionnelle ?
Réponse : L’administration a respecté le décret qui dit : "ancienneté dans le grade, rang décroissant d’échelon, ancienneté dans l’échelon"

– L’obligation de l’application du ratio femmes/hommes a-t-il eu une incidence sur les changements de grade ?
Réponse : oui, à la marge. Le DASEN a annoncé être très attentif à cela.

Concernant la classe exceptionnelle, la FSU avait interrogé dans sa déclaration liminaire sur les raisons d’une publication si tardive dans l’été (veille de rentrée) alors que le département de l’Hérault, pourtant plus gros que le nôtre avait pu le faire en juillet...

– Concernant les AESH :
– Combien d’AESH par PIAL ?
– Y a-t-il eu des démissions d’AESH au cours de l’été ? Si oui, combien ?
– Combien d’AESH n’ont pas eu de renouvellement de contrat ?
– Combien d’AESH recruté-es au cours de l’été ? D’autres recrutements sont-ils prévus ? Si oui, combien ?
– Quels critères sont retenus pour l’affectation des AESH dans les PIAL ? (géographique, qualifications…)

Réponse : Le DASEN a indiqué que ces questions ne relevaient pas de la compétence du CSA départemental.
La FSU lui a fait remarquer qu’en CSA Académique, nous n’avions pas les réponses non plus....

Lors de ce CSA-SD, les échanges sont restés courtois et le DASEN a affiché une volonté d’écoute, ce qui diffère des précédentes instances..... Espérons que cela perdure....