Le Dasen ouvre la séance à 14h 10. Il indique qu’il devra quitter la séance à 14h50 pour assister à une visio-réunion avec le ministère et le premier ministre qui lui a été annoncée tardivement.

La FSU a lu une déclaration liminiaire.

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Le DASEN a indiqué qu’il répondrait aux DL lors des débats.

- Point sur la situation au chemin bas d’Avignon à Nîmes :

Le Dasen indique qu’il ne va pas répéter le déroulé des faits, qu’il a déjà exposé lors d’autres instances. Il admet qu’un protocole de communication en temps réel, concernant le premier degré et le second degré, aurait permis une meilleure réactivité de ses services.
Il ajoute que ce protocole est en cours de réflexion qui comprendra, outre le chemin bas d’Avignon, les quartiers de Pissevin, Valdegour et Mas de Mingue.

Le premier but est que les directeurs et directrices ne supportent pas des décisions qui relèvent de la responsabilité du Dasen.
Il salue au passage les décisions exemplaires des directrices d’école sur la gestion de cette crise.

Il répond que la cellule d’écoute a finalement pu être mise en place le lundi 26 février et justifie les retards par le fait que le Préfet n’a pas informé assez précisément sur la nature des faits en temps réel et que les tirs ont eu lieu en fin de journée et à la veille d’un départ en congé scolaire.
Il se positionne comme opposé à la délocalisation de l’école qu’il juge être une « fausse bonne solution », donnant carte blanche aux dealers pour occuper un espace libéré, ce qui mettra encore plus en danger les enfants et leurs familles.

La demande est portée, par les membres de la formation spécialisée, d’une méthodologie en 4 axes : bâtiments (parking sécurisé), alerte et protection des personnels, procédure de délocalisation temporaire.

La FSU a soulevé la question des AESH : est-ce que ces personnels ont été contactées lors de la procédure mise en place pour des accidents de service ? Est-ce que ces personnels ont été informés de la présence de la cellule d’écoute ?
Le DASEN a indiqué que tous les personnels des écoles ont été informés de la cellule d’écoute. Nous avons demandé de rappeler la possibilité d’accident de service et indiqué que bien des fois ces personnels sont délaissés dans ces situations. La SG demande aux membres de la FS s’il est judicieux qu’il s’adresse à nouveau à ces personnels pour leur rappeler qu’il y a un dispositif d’écoute. Les membres de la FS réponde positivement à cette proposition.

La FSU a présenté un avis : « Les membres de la formation spécialisée santé et sécurité au travail demandent la mise en place systématique des mesures de mise en sûreté appliquées : contact des personnels impactés, transmission systématique des documents relatifs aux accidents de services, mise en place d’une cellule d’écoute et psychologique, mise en sécurité des personnels, dans des situations de menaces ou d’agressions directes ou indirectes sur les personnels. »
AVIS adopté à l’unanimité des représentants (10 voix)

La FSU demande si les titulaires remplaçants appelés le 26 février ont tous été informés de la nature des faits graves qui s’étaient déroulés lorsqu’il leur a été proposé une suppléance dans l’école Bruguier le 26 février.
La SG répond que, selon elle, tous les remplaçants étaient informés et ont dû se rendre sur leur poste. Elle reste dans le flou sur le caractère injonctif qui a pu leur être mentionné de se rendre sur la mission de suppléance.
La conseillère de prévention indique qu’un TR est en procédure d’accident de service.

Le DASEN a indiqué que Le diagnostique sûreté réalisé à l’école Bruguier sera également réalisé dans les autres établissements et écoles. Cela prendra du temps.

Les écoles et établissements ont un référent police. Le DASEN invite les équipes à contacter ce référent police lorsque les horaires de l’école (réunions… ) dépassent 16h30.

- Situation du collège Feuchères :

Une délégation a été reçue par le DAASEN. La SG indique que la principale adjointe du collège prendra les fonctions de principale du collège le Mourion le lundi 18 mars prochain et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. La principale adjointe de ce collège étant elle-même intérimaire, il était nécessaire d’abonder l’équipe de direction de ce collège.
M. Le Dasen recherche une solution pour la prise en charge de la mission de principal adjoint au collège Feuchères.
Les personnels de Feuchères seront reçus par le DASEN et le DASEN adjoint prochainement.

– 2 autres situations, suivies par la FSU ont été abordées : 1 en collège et 1 en école

- Bilan des fiches SST :
La Charte SST et les fiches réflexes DGI ont été envoyées par mail aux écoles. Ces informations complémentaires et de rappel des procédures ont été demandées lors des groupes de travail par la FSU. Nous regrettons que cette charge de transmission repose sur les directeurs·trices.
Nous avons noté une évolution positive des réponses faites aux fiches, même s’il reste encore des réponses inacceptables qu ont été relevées en groupe de travail.
Nous avons pointé le nombre de fiches SST relatives à la sécurité au travail (gestion des EBEP). Les réponses sont souvent incomplètes, ne prenant en compte que la situation pédagogique et non la souffrance des personnels vivant ces situations.
Nous avons également noté la persistance de fiches non traitées.

- Mesures sur la qualité de l’air dans différents établissements du département :

L’inspecteur SST et l’administration présentent des mesures de substances potentiellement cancérogènes (benzène et formaldhéyde) et / ou indicatrices de risque de propagation virale (CO2) dans les 53 collèges publics du Gard.

Le Conseiller de Prévention académique indique que ces mesures devront être effectuées dans tous les établissements et écoles en 2027 (Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 /
Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 / Arrêté du 27 décembre 2022)
Il note la difficulté pour les collectivités territoriales pour réaliser ces mesures, notamment pour les communes.