Ce matin s’est tenu le CTSD carte scolaire premier degré.
Suite aux annonces ministérielles, il a été précédé d’un Comité technique Académique hier matin. Ainsi, le Gard s’est vu attribuer une dotation complémentaire de +15 postes. La dotation initiale était de -7 postes… Le fléchage de deux postes consacrés à l’autisme était indiqué également.
Le SNUipp-FSU a pris acte de ces annonces, mais continue de demander un moratoire sur les fermetures.

Le DASEN a expliqué les raisons de cette dotation complémentaire :
– même si le département voit le nombre d’élèves diminuer, cela n’est pas égal sur tout le territoire, et cela explique la nécessité d’ouvertures, et donc de postes supplémentaires
– tous les postes hors classe avaient déjà été supprimés : RASED hors REP, PDMC, ….Il n’avait donc pas de marge….

Le DASEN a indiqué avoir été en contact avec tous les maires des communes concernées par des fermetures. Certains ayant consenti à la fermeture, malgré leur possibilité de refuser (- de 5000 habitants, ruralité ainsi définie par le ministère en réponse à une demande de précision du SNUipp-FSU).

Le SNUipp-FSU a demandé s’il existait des écrits de ces échanges. Le Dasen a indiqué qu’il ne voulait pas diffuser la position des maires.

Concernant l’objectif présidentiel de 24 élèves en GS, le DASEN a indiqué avoir renoncé à des fermetures pour tendre vers cet objectif. Beaucoup d’écoles mériteraient une ouverture à ce titre.

Le SNUipp-FSU chiffre le nombre de classes à ouvrir à plus de 100 à ce titre.

OUVERTURES / FERMETURES DE CLASSES

– 18 ouvertures de classes
– 11 fermetures de classes
– 3 transferts de dispositifs dédoublés à des classes non dédoublées ou inverse dans la même école.

ALES

Ouvertures	Fermetures
Élémentaire Panséra classe ordinaire	Maternelle Romain Rolland
Langevin classe ordinaire	Langevin Classe dédoublée

NÎMES

Ouvertures	Fermetures
Élémentaire Prosper Mérimée	Maternelle La Cigale
Élémentaire Bruguier Dispositif dédoublé	Élémentaire Mas Roman
Élémentaire Grézan Dispositif dédoublé
Élémentaire L. Rousson Classe ordinaire
Wallon élémentaire Dispositif dédoublé	Wallon élémentaire Classe ordinaire

EDUCATION PRIORITAIRE Hors Nîmes et Ales

Ouvertures	Fermetures
St GILLES La Forêt Dispositif dédoublé	St GILLES Ferry Dispositif dédoublé
St GILLES La Forêt Classe ordinaire
St GILLES V. Hugo Classe ordinaire	St GILLES V. Hugo Dispositif dédoublé
BEAUCAIRE Puech Cabrier Dispositif dédoublé	BEAUCAIRE Nationale Dispositif dédoublé
JONQUIERES Elem Font Couverte Dispositif dédoublé	JONQUIERES Mistral 1 Classe ordinaire

HORS EDUCATION PRIORITAIRE

Ouvertures	Fermetures
SERNHAC Maternelle	ST-CHRISTOL-LES-ALES Maternelle
LA CALMETTE Maternelle	FONS-OUTRE-GARDON Maternelle
LES SALLES DU GARDON Élémentaire	VERGEZE J. MACE Elémentaire
BAGNOLS Freinet 1 Élémentaire	REDESSAN Elémentaire
CARSAN Primaire
CALVISSON L’île verte Primaire
St MARTIN DE VALGALGUES dans la commune (2 écoles possibles)
MASSILLARGUES ATTUECH RPI	GARRIGUES STE EULALIE RPI
St BAUZELY RPI

VOTE :
– Contre : 4 FSU + 2 FO
– Abstention : 3 SE-UNSA + 1 SNALC.

Il n’y a donc pas eu vote unanime contre sur ce point, il n’y aura donc pas donc pas de CTSD de repli sur ce point à l’ordre du jour. Ce que le SNUipp-FSU regrette : un vote unanime contre aurait permis d’affiner les arguments auprès des écoles subissant une fermetures en particulier.

Le SNUipp-FSU a défendu et contacté toutes les écoles concernées.

Le CDEN initialement prévu autour du 20 avril, se tiendra prochainement. Nous attendons d’en connaître les modalités techniques (visio, échanges de courriels…)

MESURES ADMINISTRATIVES

Révision de la carte des circonscriptions

Suite au CTSD du 31 mars où ce point avait déjà été étudié et mis au vote, le SNUipp-Fsu a fait remonter des incohérences sur les rattachements de certaines écoles. Cela a été corrigé.
Les circonscriptions concernées ont informé les écoles de ces changements.

Conséquence pour les CPC. Cela avait été évoqué le 31 mars, mais la question a été approfondie.

Le DASEN accorde un traitement particulier aux CPC perdant leur poste. Les postes de CPC étant devenus des postes à profil, les candidats à ces postes ayant été retenus se voient annuler leur mouvement s’il en font un. Cela ne sera pas le cas pour les CPC perdant leur poste avec le changement des circo.

Le SNUipp-FSU les tient au courant.

Remplacement

Ce point n’était pas à l’ordre du jour la semaine dernière. Le SNUipp-Fsu a réaffirmé sa position concernant la bonification : une bonification tenant compte de l’ancienneté sur le poste pour tous les personnels remplaçants comme c’est le cas pour les postes de direction.

Le DASEN explique vouloir simplifier le mouvement, moins de bonifications…. Et moins de travail pour le personnel administratif. Il refuse donc notre proposition.

Le DASEN, après avoir pris l’avis de toutes les organisations syndicales, a maintenu le principe d’une bonification fixe. Ainsi, les ZIL et les BD Formation Continue se verront attribuer 5 points…

Ce qui est possible pour les directeurs ne l’est pas pour les remplaçants, le SNUipp-FSU le regrette.

Le SNUipp-Fsu a également souligné que la gestion de ces personnels devait être au plus près des collègues, dans les circonscriptions.

Le DASEN a indiqué que la gestion serait départementale « avec des liens fluides avec les circos ».

Les remplaçants auront une zone de remplacement définie de manière concentrique : école de rattachement et sa circo, circo limitrophes, puis département.

Tout cela sera indiqué sur l’arrêté de nomination, avec un courrier qui le précisera clairement.

Les collègues titulaires d’un poste de ZIL REP+ pourront rester sur ce poste, avec les contraintes : durant 4 mois (novembre-avril) ils assureront du remplacement « ordinaire ». Les postes de ZIL REP+ ont vocation à disparaître. Si un collègue ZIL REP+ change de poste, le poste ZIL REP+ ne sera plus. Il n’y aura pas de poste ZIL REP+ au mouvement.

– Cas des Titulaires Départementaux

Le SNUipp-FSU a fait remarquer que ces personnels avaient reçu sur leur boîte I-prof, un courrier indiquant le changement les concernant. Le SNUipp-FSU a demandé à ce que le courrier soit renvoyé aux TD sur leur boîte mail acad plus familière aux enseignants. Ce sera fait.

Les TD deviennent Titulaires de secteur.

Ils sont désormais rattachés à une circo. A priori celle dans laquelle ils sont. L’administration, en lien avec les circos, définira les couplages « en tenant compte de la continuité de service ».

Les postes de TD apparaîtront au mouvement par circo.

VOTE sur le point "Remplacement" :
– Les représentants des personnels ont voté unanimement contre ce projet.
– Un nouveau CTSD se tiendra le 17 avril sur cet unique point.

Evolution de la formation

Le DASEN poursuit ce qu’il a commencé l’an passé : les écoles d’application ne sont plus. Il ferme tous les postes de PEMF restant et les transforme en postes ordinaires. Les collègues concernés pourront postuler sur des missions de formation.

Ils ont tous été informés de cette situation.

Ces missions ne seront publiées que lorsque le volume de stagiaires sera connu. Il évolue encore (à la hausse a priori…)

CPC : tous les postes de CPC étant devenus des postes à profil, le DASEN ne flèchera plus spécifiquement les postes de CPC EPS. Les personnels sur un poste CPC EPS le resteront, mais si changement de personne, le poste perdra son étiquette.

VOTE sur le point "Evolution de la formation" :
– Contre : 2 (FO)
– Abstention : 8 (FSU-UNSA-SNALC)

Le DASEN nous a informé en séance de la fermeture de la classe Relais de Vaillant à Nîmes, poste qui était gelé cette année.

Plan autisme

2 postes du plan autisme seront implantés dans le Gard à la rentrée prochaine. Les lieux sont à définir. Il s’agit d’une UEMA en maternelle, dans l’Est du département, et d’un poste de référent autisme auprès de l’IEN ASH.

VOTE sur le point "Plan autisme" :
– Pour à l’unanimité

Info complémentaire

– La circulaire mouvement sera envoyée demain.
– Le serveur sera ouvert du 27 avril au 6 mai.

Compte-rendu CTSD (carte scolaire) Visio du 09/04/20