L’ordre du jour unique de ce CTSD de repli était la question des remplaçants. La FSU, comme les autres organisations syndicales, s’était opposée à ce projet depuis le début et avait voté contre lors du CTSD du 9 avril.

En préambule, le DASEN a indiqué que ces 2 prochaines semaines seraient consacrées au niveau national à des concertations avec les représentants des personnels, des parents d’élèves, des collectivités territoriales, pour définir un plan de déconfinement suite aux annonces du président de la république.

Le CHS-CT académique se réunira le 27 avril pour définir ces conditions de reprise progressive plus locales, et si besoin, un CHSCT départemental sera convoqué.

La FSU a demandé la tenue d’un CHSCT départemental. Il devrait avoir lieu après le 27 avril. Les délégués FSU veulent que soient prises en considération les spécificités de chaque département pour un déconfinement réaliste.

La circulaire mouvement est parue mercredi après-midi (cf ACCOLAD, ou le site du SNUipp-FSU). Elle précise en particulier les bonifications des anciens ZIL, ZIL REP+ et BDFC qui vont voir leur mission se transformer.

Les BDFC obtiennent 3 points de bonification pour mesure de carte.

Le SNUipp-FSU n’a cessé de demander des bonifications progressives, qui seraient plus équitables, pour tous les personnels remplaçants affectés par le projet.

Le DASEN précise que la « gestion » des remplacements relève de l’organisation interne des services. Il envisage que l’administration départementale ait un regard total sur l’ensemble du vivier de remplaçants, les missions de suppléances seront données en lien quotidien avec les circonscriptions.

Concernant les ZIL REP+, si les personnels ne changent pas sur ces postes, ils conserveront la « mention REP+ » en dehors des 4 mois de pic de maladie (novembre-février).

Le DASEN a rappelé que les indemnités ne sont versées que lorsque la mission est en Education Prioritaire.
Il doit vérifier les incidences de sa décision sur la hors classe.

Outre cet unique ordre du jour, le SNUipp-FSU est intervenu sur d’autres points :

– fléchage d’un poste occitan à la maternelle de Saint-Hippolyte-du-Fort : Le SNUipp-FSU s’en réjouit. Toutes les conditions sont réunies dans cette école pour que vive cette véritable langue. Ce projet était construit depuis longtemps avec le concours de toute la communauté éducative (enseignants, parents d’élèves, IEN).

– ouverture de classe à Saint-Martin-de-Valgalgues : après avoir contacté les écoles, nous avons appris que le local est disponible à l’école primaire Langevin-Wallon. Le DASEN en convient et ouvre donc dans cette école.

Le DASEN a apporté des précisions sur certaines écoles :
– l’ouverture à l’école de CARSAN se fait en élémentaire.
– Un dispositif dédoublé est fermé à l’école élémentaire de Courbessac et une classe ordinaire est ouverte
– Ecole de Marignac à St Christol : 2 CP et 3 CE1
– Ecole Jean Moulin à St Gilles : 2 CP et 4 CE1

Autres précisions du DASEN suite aux interrogations du SNUipp-FSU :

– la décharge de direction de l’école de la Gazelle passe de 0,33 à 0,50. Nous avons posé la question : il s’agissait d’un oubli de la classe ULIS . l’école a donc 9 classes, et donc 0,5 de décharge de direction.

– missions des CPC : à terme, il n’y aura plus que des postes de CPC « ordinaires ». Nous avons demandé qu’une fiche de poste explicitant clairement les missions des CPC paraisse avant le mouvement.
Le DASEN convient que la transparence doit être la règle.

– Postes à profil : Tous les entretiens de Postes à Profil sont terminés et les personnels ont reçu leur rang.

Les personnels au rang 1 sur ces postes PAP doivent indiquer s’ils prennent le poste ou non avant l’ouverture du serveur.. Si c’est le cas, leur « ancien » poste apparaîtra comme vacant dans l’application du mouvement.

Seules les directions en REP apparaîtront (il n’est pas possible de différencier celles relevant de PAP des autres dans l’application mouvement). Les postes de direction PAP (en REP +) ne pourront pas être demandés.

– TD devenant TS (titulaires de secteur) : Le SNUipp-FSU demande comment sera intitulé le poste dans l’application mouvement. Ce sera « TRS circo….. ».

Nous demandons également à ce qu’ils soient rattachés à une circonscription et non à une école. En effet, les temps partiels peuvent évoluer et les collègues TS doivent pouvoir conserver leur poste…
Le DASEN indique qu’il sera vigilant quant aux changements de circonscription prévus pour la rentrée 2020.

– Projets d’école et nouvelles circonscriptions : Le DASEN convient que ce que nous vivons devra moduler les projets d’école. Il ne faut pas se presser dans les délais, on peut imaginer devoir les remettre avant l’été ou à la rentrée. Les écoles ayant changé de circonscriptions ne doivent pas se poser de question à ce sujet, le lien sera fait.

Le CDEN qui actera définitivement les mesures de carte scolaire est convoqué mardi 21 avril à 16h en visio.

Compte-rendu CTSD de repli du 17/04/20

Compte-rendu CTSD de repli du 17/04/20