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Comme la FSU-SNUipp du Gard s’y était engagée à le faire, elle a sollicité une audience auprès du DASEN pour traiter des questions liées à l’Ecole inclusive désormais appelée « Ecole pour tous ».

Nous avons donc été reçu-es le lundi 31 mars à la DSDEN.
Etaient présent-es pour l’administration : le DASEN, le DAASEN, la Secrétaire générale, l’IEN ASH-Ecole inclusive.
Etaient présents pour la FSU : Emmanuel BOIS, secrétaire départemental de la FSU30, Delphine PAGES du SNES-FSU30, Ingrid POITEVIN et Pascale THOIREY-BOUYAHMED de la FSU-SNUipp 30.

En préambule, nous avons précisé que nous avions consulté la profession et que nous avions reçu de nombreux témoignages de collègues.

Nous avons abordé 3 points au cours de notre échange :
• Le fonctionnement des PIAL et missions des AESH
• Les formations PE et AESH
• L’orientation et l’affectation des élèves

I – LE FONCTIONNEMENT DES PIAL ET MISSIONS DES AESH

1) Sur l’accompagnement des élèves au plus près des besoins

Le département du Gard compte :
• 1873 AESH, avec des contrats de 24h ou de 30h.
• 1298 élèves avec un accompagnement individualisé. La moyenne d’accompagnement est de 15,5h par élève.
• 4100 élèves avec un accompagnement mutualisé.
Comme la FSU-SNUipp du Gard l’avait demandé lors de l’audience de mai 2024, aucune injonction restrictive limitant l’accompagnement mutualisé à 6heures n’a été adressée, à la rentrée 2024-2025, aux pilotes, aux coordinateurs et coordinatrices de PIAL. Pour autant, l’accompagnement mutualisé n’est toujours pas satisfaisant. Trop d’élèves notifié-es ne sont pas ou mal accompagné-es. Des rééquilibrages sont opérés tous les deux mois pour ajuster les moyens aux besoins.

La FSU30 a rappelé la nécessaire observation des élèves lors des temps de classe pour avoir une évaluation au plus juste des besoins.

Le DASEN a convenu qu’en l’état la situation n’était pas satisfaisante bien que la moyenne départementale soit de 4,6 élèves par AESH quand la moyenne nationale d’élève par AESH est bien plus élevée. L’administration priorise les accompagnements individualisés. Elle réfléchit à une meilleure répartition des heures d’accompagnement mutualisé pour que celle-ci soit plus en adéquation avec les besoins constatés sur le terrain.
A ce jour, l’administration ne connait pas le contingent d’AESH qui sera alloué au département du Gard sur les 2 000 AESH prochainement recrutées. L’attribution par le ministère se fera à l’échelle de l’académie. C’est la rectrice qui répartira, ensuite, les moyens par département.

La FSU30 conseille à tou-tes les collègues de chiffrer et de noter une proposition d’heures d’accompagnement sur le GEVAsco lorsqu’une demande d’aide humaine est formulée.

A la rentrée prochaine, le département du Gard comptera 3 PAS « précurseurs ». Le DASEN nous a indiqué que les lieux d’implantation n’étaient pas encore définis. Une expérimentation sera menée en lien avec l’ARS Occitanie et André TRICOT, professeur à l’université de Montpellier pour déployer un « accompagnement recherche » sur les pratiques enseignantes.

La FSU30 a demandé que la place des AESH dans ce nouveau dispositif soit précisée et qu’il y ait une vigilance pour que ces personnels ne soient pas oubliés.

2) Sur la flexibilité dans l’organisation de l’accompagnement

De manière générale, les collègues PE et AESH remettent en cause la mise en place des PIAL qui n’a eu comme seul véritable objectif que de faire de la gestion comptable des ressources humaines sans tenir compte du fait que, pour le suivi des élèves fragilisés par leur BEP, il est fondamental que l’AESH soit partie intégrante de l’équipe éducative. Le fait que l’AESH soit rattaché-e à une école ou à un établissement permet d’assurer un suivi, des transmissions, un rapport de confiance…

L’an passé déjà, nous avions alerté l’administration sur le sentiment des AESH de n’être considéré-s que « comme des pions ». Nous avions alerté également sur la maltraitance subie, de fait, par les élèves en raison de cette organisation trop flexible. Lors de l’audience, en nous appuyant sur des situations concrètes qui ont été portées à notre connaissance, nous avons relayé les revendications de plus d’humanité dans l’organisation de l’accompagnement.

La FSU30 a questionné le DASEN sur les critères qui pouvaient justifier le changement d’affectation d’un-e AESH, plutôt qu’un-e autre au pied levé.

Sa réponse est qu’il n’y a aucun critère de défini.

La FSU30 a proposé que les AESH soient associé-es aux réflexions lors de l’attribution des heures et que la mise en place d’une procédure de transmission des informations sur les élèves accompagné-es soit mise en place pour plus de fluidité en cas de changement d’AESH.

3) Sur les missions des AESH
Nous avons alerté l’administration sur le fait qu’il existait une pratique d’AESH référente officieuse au sein de certains PIAL ; Celle-ci crée une nouvelle forme de souffrance au travail.
Sur l’interpellation de la FSU30, le DASEN a confirmé qu’il n’existait QUE deux AESH référentes, au sens de la réglementation de 2019, sur le département. Il a ajouté que celles-ci étaient détachées pour exercer leurs missions à la DSDEN. Il n’existe aucune injonction de l’administration de délégation de compétences pour exercer ces missions au sein des PIAL.
La FSU30 a pointé que dans certaines écoles et établissements, les l’utilisation des heures connexes est imposée pour des activités qui sont hors des missions des AESH : réunions, évaluation PIX, EVALangues, surveillance du brevet, membre du jury au brevet... 
Le DASEN en a pris note. Il nous a indiqué que le 9 avril prochain il réunirait les pilotes et les coordinateurs et coordinatrices de PIAL pour leur rappeler la réglementation en vigueur sur ce sujet, mais également sur la nécessaire présence des AESH en ESS, ou sur les missions à accomplir sur le temps méridien. Le DASEN s’est engagé à leur demander, à cette occasion, de tenir compte du fait que certain-es AESH ont deux emplois lors de la construction de leur emploi du temps.

La FSU30 conseille au collègues AESH d’informer la coordination du PIAL des contraintes liées à un second emploi afin que celles-ci soient prises en compte et de ne pas accepter des modifications d’emplois du temps au pied levé. Faites nous remonter les situations compliquées auxquelles vous seriez contraintes.

4) Sur le mal-être au travail

Lors de la dernière réunion de la F3SCT la FSU30, avec les autres organisations syndicales, a alerté le DASEN sur le nombre croissant de remontées de terrain concernant les risques psycho-sociaux au travail. De nombreuses fiches SST ont été rédigées tant par les AESH que par les enseignant-es sur des événements en lien avec l’inclusion d’élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. Il a été pointé les réponses de certains IEN qui ajoutent à la maltraitance vécue par les collègues.

Le DASEN a confirmé que ses services, et notamment, la direction de l’accompagnement personnalisé, procédaient à l’objectivation des fiche SST pour essayer, notamment, d’établir une corrélation entre les effectifs des classes et la souffrance au travail.

La FSU30 conseille d’alerter l’IEN ASH-Ecole inclusive lorsqu’une situation d’EBEP devient source de mal-être au travail. La FSU30 conseille également de faire appel aux EMASanté.

II – LES FORMATIONS DES PERSONNELS

Trop de collègues du 1er degré nous ont fait remonter ne plus demander de formation parce qu’elles leur sont quasi systématiquement refusées. Pour autant, ils et elles aspirent à pouvoir bénéficier de formations qui correspondent à leurs besoins. Les nominations sans formation sont source de violence institutionnelle. Les trois jours « généralistes » ne sont pas suffisants.

1) Sur les stages MIN

La FSU30 a questionné le DASEN sur le suivi des demandes de stage MIN non satisfaites.

Il a été répondu que l’antériorité des demandes est prise en compte. Malheureusement, il y a peu de places proposées. Le DASEN n’a pas la main sur les contingents qui sont déterminés par le ministère.

2) Sur les formations communes AESH/PE

A l’exception de formation ponctuelle inter-catégorielle mise en place par la circonscription ASH-Ecole inclusive à la demande de l’équipe d’une école, il n’y a pas encore de propositions de formation commune AESH / PE. L’administration a pris note de la réitération de notre demande.

3) Sur les formations hors stages MIN répondant à des besoins spécifiques

L’an dernier, la FSU-SNUipp avait dénoncé la difficulté d’accès voire l’impossibilité d’accès à des formations continues. Nous avions regretté que ce droit à des temps de formation nécessaire ne soit pas honoré. Nombreux sont nos collègues qui se trouvent en difficultés faute de pouvoir avoir les réponses aux questions qu’elles et ils se posent. La FSU-SNUipp30 a demandé s’il était envisageable de proposer des animations pédagogiques, sur la base du volontariat, sur les problématiques liées à l’inclusion d’EBEP.

L’IEN ASH-Ecole inclusive a indiqué que, dans le 1er degré, sur le modèle des constellations, des modules de formation de 9 heures par an (3h en visio, 6h en présentiel), sur une période de trois années consécutives, vont être mises en place.

L’administration a renouvelé la proposition faite aux collègues de se saisir des Formations d’Initiative Locale (FIL).
L’IEN ASH-Ecole inclusive a indiqué que la formation était porteuse si elle répondait à un besoin. Elle a précisé que 15 interventions de formation inter-catégorielle sur des situations locales identifiées avaient été mises en place pour les équipes qui avaient sollicité la circonscription ASH-Ecole inclusive.

La FSU30 conseille de solliciter l’aide et le soutien de l’équipe de la circonscription ASH-Ecole inclusive en cas de besoin de formation spécifique.

III – ORIENTATION ET AFFECTATION DES ELEVES

1) Sur les missions des enseignant-es référent-es

La FSU30 a questionné l’administration pour savoir si des consignes avaient été données au enseignant-es référent-es pour faire sortir des élèves du champ du handicap.

Le DASEN a assuré que non.

La FSU30 a alerté sur la souffrance au travail subie par les enseignant-es référent-es du fait notamment de la position de certain-es chef-fes d’établissement à leur égard.

La FSU30 conseille aux collègues de rédiger des fiches SST pour que leur mal-être soit connu de l’administration et que celle-ci puisse agir pour que cette situation cesse.

PIAL de Bouillargues : l’administration travaille à trouver une solution pour le remplacement de l’enseignant référent.

2) Sur les établissements spécialisés médico-sociaux (ESMS)

L’administration a procédé à des visites des ESMS dans le cadre du renouvellement des contrats qui doivent avoir lieu tous les trois ans.
Le DASEN a indiqué qu’il ne répondait pas à une partie de nos questions concernant les affectations en ITEP, IME, IMPro… notamment parce qu’on entrait désormais dans « l’école pour tous ».
La FSU30 a de nouveau questionné sur la fermeture des 2 postes en CMPP.

3) Sur les SEGPA

La FSU 30 a soulevé la problématique de l’affectation d’un 17ème élève, après conseil de discipline, qui vient perturber un équilibre de classe souvent fragile, notamment lorsque la SEGPA est située en REP ou en REP+, et que l’affectation se fait en cours d’année.

Le DASEN a expliqué qu’il était indispensable de se poser la question de l’utilité de l’exclusion définitive.

La FSU30 a demandé que soit questionné et retravaillé la structure des SEGPA 96 qui impose des classes à doubles niveaux à des élèves qui sont pourtant réputés être des « collégien-nes à part entière ».

CONCLUSION :

La FSU30 note des avancées dans la prise en compte de la spécificité de l’Ecole inclusive, désormais, « Ecole pour tous », même s’il reste encore beaucoup à faire.
La FSU30 regrette que le groupe de travail départemental spécifique sur cette question ne soit toujours pas mis en place. Le DASEN a indiqué que sur ce dossier il s’agissait d’un pilotage académique. La FSU30 lui a fait part de son étonnement puisqu’en instance académique, il nous a été dit que le pilotage devait être départemental.
La FSU30 s’engage à interpeller l’inspecteur-conseiller technique « Ecole inclusive » auprès de la rectrice de l’académie de Montpellier, ainsi que le secrétaire général d’académie adjoint pour éclaircir la situation.

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