Le CHSCT-A traite plus particulièrement des lycées. Quelques points à l’ordre du jour concernaient le premier degré.

Lire la déclaration liminaire de la FSU :

En réponse à la déclaration préalable de la FSU, Mme la SG revient sur l’hommage à Samuel Paty. Elle précise que si les modifications d’organisations sont arrivées tardivement, c’est en raison du contexte sanitaire et sécuritaire (risque attentat). « Tout s’est très bien déroulé, très peu d’incidents signalés » dans les établissements car un guide très pratique a été envoyé.
Sur le Grenelle : pas de possibilité de revoir ce qui a été dit au niveau national : budget 400 millions, c’est la première fois qu’une revalorisation des salaires aussi importante a été programmée, après le PPCR.
Sur la publication des décrets instaurant les Comités Sociaux d’Administration et la « formation spéciale » : Il s’agit seulement de l’application de la loi sur la transformation de la fonction publique. « On ne peut pas dire que les CHSCT vont être supprimés ».

La FSU intervient pour signaler que, suite aux incidents signalés lors de l’hommage à S Paty, seules les démarches judiciaires ont été enclenchées dans certains établissements. S’il n’y pas nécessairement question de mesures disciplinaire, des mesures éducatives doivent aussi être mises en place. Un certain nombre de collègues sont actuellement invités à témoigner au commissariat, ce qui les met en grande difficultés.

Mme la SG rappelle que les personnels, s’ils le souhaitent, peuvent demander une protection fonctionnelle à Mme la Rectrice

Point d’information sur le groupe de travail sur les registres SST :

- Choix du périmètre des CHSCTA dans l’étude des fiches RSST : L’inspecteur SST fait un rappel au décret : les fiches RSST sont tout d’abord traitées dans les établissements concernés et sous la responsabilité du chef d’établissement. Le principe doit donc être de laisser la régulation se faire à ce niveau, les CHSCT ne doivent pas s’immiscer systématiquement.

La FSU précise qu’elle ne souhaite pas se substituer aux chefs d’établissement. Cependant, une certaine lisibilité est indispensable pour travailler, d’autant que le numérique dysfonctionne. En effet, lors du CHSCT30, le DASEN a déclaré ne pas avoir accès aux registres. Les extractions sont très difficiles à obtenir dans certains départements.

Vote : pour le périmètre des CHSCTA sans les lycées : 6 (FSU, UNSA, FO)
Pour le périmètre des CHSCTA avec les lycées : 1 (SNALC)

Il est entendu qu’une vérification du bon fonctionnement de ce choix sera faite en fin d’année

- Accès aux informations : une approche statistique sera donnée tous les 15 jours à tous les CHSCT et un accès aux fiches selon le périmètre voté.

AVIS

La FSU a souhaité déposer trois avis

Avis n°1 Sur les infirmier.es de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

Depuis mars, les infirmièr.es de l’Education nationale se mobilisent sans faille dans la bataille contre le coronavirus. Elles-ils travaillent à flux tendu avec du matériel inadapté, des protocoles mouvants et difficilement réalisables, ce qui occasionne une surcharge de travail bien réelle.
Dans un contexte de déficit constant de personnels ne permettant pas de répondre aux besoins des élèves hors temps de crise sanitaire, on leur demande aujourd’hui de nouvelles tâches au détriment de leurs missions en direction des enfants.C’est le cas pour la réalisation de tests d’orientation diagnostique nasopharyngé pour la détection du sars-cov2 chez les personnels des établissements scolaires.

L’Etat doit se donner les moyens de faire réaliser ces tests par d’autres professionnel.les que les infirmier.es de l’Education nationale. Des espaces de test doivent être déployés à proximité directe des établissements scolaires pour permettre de tester l’ensemble de la communauté éducative, dont les familles.La réussite scolaire des élèves ne doit pas être sacrifiée. Plus que jamais ils.elles ont besoin d’être accueilli.es et écouté.es par les infirmier.es de l’Education nationale.
Le CHSCTA de l’académie de Montpellier s’oppose à l’ajout de nouvelles missions aux infirmier.es de l’EN qui doivent se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur métier. Leur présence doit être renforcée pour répondre aux demandes et aux besoins des élèves.

Votes : POUR : 6 (FSU, UNSA, FO) CONTRE : 1 (SNALC)

Avis n°2 sur le fonctionnement des instances, proposé par la FSU
(déposé conjointement avec l’UNSA)
Le CHSCTA de l’académie de Montpellier demande que les CHSCTA et D poursuivent leurs travaux, y compris les enquêtes et visites.

Votes : POUR : 7

Avis n°3
La situation sanitaire actuelle modifie les conditions de travail des personnels impactant leur santé au travail et les conditions d’études des élèves. Le maintien actuel des exigences pédagogiques et des attendu des programmes accentue encore cet impact et installe les personnels et les enfants dans un état de stress important, surtout pour ceux confrontés à un examen, malgré les ajustements annoncés. Le CHSCT de l’académie de Montpellier, demande donc que les attendus des programmes et les modalités des épreuves soient davantage mis en concordance avec les conditions d’enseignement.
Pour la part qui ne relève pas de l’académie le CHSCTA demande que cet avis soit relayé au niveau ministériel

Votes : POUR : 5 (FSU, UNSA) ABSTENTION : 2 (FO, SNALC)

Compte-rendu du CHSCT académique du 26 novembre 2020