Présence de l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) Yves Tarbouriech et plus tard de David Bergeron, conseiller académique de prévention.

M. Le Dasen a pris la parole pour préciser que la situation des établissements est suivie par la DSDEN avec la CPAM et l’ARS.

Présentation des protocoles :

Le Dasen explique que les annonces du ministère portent sur trois grandes mesures de renforcement :

1) Le port de masques dès le CP
2) La limitation du brassage
3) La nécessité de procéder à l’aération des salles + régulièrement/+ fréquemment.

Ainsi s’achève l’information faite aux membres du CHSCT sur les protocoles.

Remarque : les annonces complémentaires du ministre sur les dédoublements en lycée ne sont pas évoquées à ce moment-là. Elles ne le seront pas non plus par la suite. Pour le rectorat de Montpellier ne figurent pas dans le protocole renforcé. Et c’est tout. On comprend bien maintenant les oppositions frontales de certains chefs d’établissement.

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Questions et avis des représentants

Les chiffres
Malgré notre demande lors du dernier CHSCT, aucun chiffre relatifs au Covid n’ont été communiqués aux membres du CHSCTD du Gard entre le 24 septembre et le 13 Novembre.

Romain Gibert, directeur de cabinet du Dasen, communique aux membres du CHSCT les chiffres de la période.

Sur 12600 personnels :
• dans la période du période 1er septembre au 2 novembre :
Pour les élèves : 497 cas positifs, 132 dans le 1er degré, 365 dans le second (collèges 176, lycées 189). 104 suspension de classes mais aucune fermeture d’établissement.
Pour les personnels : 102 cas positifs, 64 dans le 1er, 38 dans le 2nd degré, dont des personnels administratifs d’établissement.

• Dans la période du 2 au 12 novembre :
Elèves : 231 cas positifs, répartis entre 40 dans le 1er degré et 191 dans le second degré. 7 suspension de classes en collège
Personnels : 29 cas positifs : 11 dans le 1er degré +18 dans le second degré.

Observation sur le taux d’incidence du virus au cours de la semaine avant les congés :
• Dans le département : 258 cas positifs /100 000 habitants
• Dans les établissements : 131 cas positifs /134000 élèves

Point de vue de la FSU : Donc nous serions plus en sécurité dans nos établissements, confinés avec nos élèves, que chez nous ?

Dépistage à grande échelle pour les agents de Fonction publique au contact du public.
Les enseignants sont concernés. Quelle mise en place dans le Gard ?

Le docteur Azuyelta explique que les personnels de l’EN sont prioritaires pour les tests PCR. Les tests antigéniques quant à eux devraient être acheminés des ARS vers les DSDEN. Pour l’instant, rien n’est mis en place.

Arrêts maladie :
La DSDEN ne dispose pas de chiffres sur les arrêts maladie des personnels pour la période lors de cette séance. La FSU demande qu’ils soient communiqués sur la période partant du 2 novembre, en comparaison avec chiffres de l’an passé sur une période équivalente.

Masques :
Il avait été annoncé pour les AESH des masques avec bouche apparente, blouses, qu’en est-il ?
Tabouriech parle d’excès de communication, de problèmes de production...

DASEN répond que les masques inclusifs sont à destination des enfants mal entendants.

La question est posée du nombre de masque pour les enseignants :
Seulement 4 masques grand public ont été distribué par enseignant. Nous demandons pourquoi pas plus (1 par demi- journée), sachant qu’il faut les changer 2 fois par jour. Ainsi, dans le 1er degré il faudrait 8 masques par semaine
D’après M. TABOURIECH, l’obligation employeur est respectée.....

Problèmes de remplacement, dans le 1er degré :
Le manque de remplaçants est récurrent sur le département depuis longtemps. Cette année particulièrement, avec le dysfonctionnement de la nouvelle gestion centralisée du remplacement sur lequel les OS ont déjà alerté. La crise sanitaire vient amplifier cette problématique.
Comment assurer le non brassage, mise en difficulté des équipes ?
Le DASEN reconnaît l’importance de ce problème de remplacement, mais pas plus aigu depuis la crise sanitaire.
Quant aux remplacements tardifs liés au traitement centralisé, cela semblerait s’améliorer …
les remplaçants arriveraient en moyenne en début de matinée.
Remarque annexe : Pour le SNUIpp il faut revenir à la gestion par les circonscriptions des remplacements, et un recrutement sur listes complémentaires et non contractuels pour palier aux manque de remplaçants.
Faites remonter les non remplacements dans vos écoles , par le clic remplacements sur le site SNUipp30

Le SNUipp-FSU relève les difficultés rencontrées par les collectivités dans le remplacement des personnels attachés aux écoles (ATSEM en particulier.…) et leurs conséquences sur l’organisation des écoles, des classes, d’autant plus avec les contraintes sanitaires actuelles (non brassage, lavages des mains,….)

ASA ou télétravail ?
C’est l’IEN qui le détermine

Signalements :
Les membres du CHSCT n’ont été informés d’aucun signalement par le Dasen depuis le 1er septembre aucune des saisines du RSST (registre santé et sécurité au travail) sur la période ne semble être parvenue à la connaissance du Dasen.
Monsieur le Dasen nous apprend qu’il n’a pas accès au registre dématérialisé. Il n’a donc connaissance d’aucun des signalements qui ont été faits depuis le dernier CHSCTd, le 24 septembre dernier.
Monsieur Bergeron non plus. Il n’a pas eu le temps, il y a trop de signalements.
Monsieur Bergeron affirme que ce problème sera résolu dès mardi 17, par l’adoption d’un protocole de transmission des signalements en CHSCTA. Ce dysfonctionnement grave du Rectorat de Montpellier en matière de prévention tombe tout de même très mal dans une période où les personnels exerçant dans les établissements.

Les membres du CHSCT n’ayant pas d’accès au registre dématérialisé malgré leur demandes d’application de la réglementation, ce point ne peut être abordé par personne. Pour la première fois depuis la création du CHSCTD du Gard, plus aucune signalement n’est discuté en séance.
Dans, le 1er degré, le problème des IEN n’ayant pas accès au registre semble résolu, à l’exception de quelques cas marginaux qui doivent se signaler à Monsieur Bergeron, en l’absence de Madame Forcina.

DGI :
La situation de plusieurs lycées ou collèges ayant renseigné le registre des DGI (Danger grave et imminent) suite à la mise en place (ou non) du protocole sanitaire, ont été abordés.

Le droit d’enquête et la consultation du CHSCT :
Une discussion s’engage sur la demande de diligenter des enquêtes CHSCT dans tous les établissements où un désaccord persiste entre le chef d’établissement et les personnels sur les dispositions prises pour assurer la sécurité des personnels.

Monsieur le Dasen refuse le droit d’enquêter qui ne s’applique que pour les accidents du travail. Cependant, réglementairement, le CHSCT doit être consulté et émettre un avis sur les protocoles de ces établissements. La FSU souligne que pour émettre un avis éclairé, les membres du CHSCT doivent disposer d’éléments concrets, et donc se rendre compte sur place. A minima, la réglementation doit s’appliquer à l’avenir.

La réunion s’achève par une demande de réaction à l’attentat commis contre Samuel Paty.
L’heure n’est pas aux déclarations solennelles ni à l’émotion pendant ce CHSCT. Monsieur le Dasen ne juge pas utile de revenir sur l’hommage mais précise que la sécurité des personnels de direction est renforcée depuis cet attentat, et qu’ils font l’objet d’une attention particulière de l’administration.
Nos collègues professeurs d’histoire-géographie apprécieront.

La séance est levée après 4H de réunion

Avis votés lors de ce CHSCT-d :

Avis 1 :
Demandant des réunions du CHSCT tous les deux mois en plus des réunions imposées par l’actualité.
Adopté à l’unanimité

Avis 2 :
Sur la communication des informations. Les membres du CHSCTd demandent que leur soient communiqués chaque semaine les chiffres des personnels et élèves atteints du covid et cas contacts, en distinguant les écoles, collèges, lycées et services.
Unanimité

Avis 3 : (à l’initiative de l’Unsa)
Sur la nécessité d’informer correctement les personnels de la composition et de l’utilisation des masques.
Adopté à l’unanimité

Avis 4 :
Avis proposé par l’Unsa sur les mesures à appliquer concernant les « cas avérés » dans les établissements, qui doivent être isolés à la cantine et ne pas faire sport pendant 7 jours après leur retour.
Adopté par 4 voix et 3 abstentions

La FSU s’est abstenue sur ce vœu : les approximations en matière d’application des mesures de distanciation ne viennent pas d’un manque d’information. Dans les établissements du second degré, les infirmières scolaires et les vies scolaires connaissent les précautions à prendre et s’acharnent à les faire respecter. Mais de nouveaux cas avérés ou cas contact ne cessent d’apparaître. C’est un roulement continu dans les établissements et le protocole est tout simplement impossible à appliquer, en dehors du port du masque et du lavage de mains. La FSU fait remarquer à l’administration que telle qu’elle est, la situation est ingérable.

Avis 5 : (à l’initiative de la FSU ) :
Les membres du CHSCT demandent à être consultés, conformément à l’article...du décret de 82, en cas désaccord persistant entre les personnels et le chef d’établissement sur les questions de sécurité.
Adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU du CHSCT départemental du 13 novembre 2020