Le Comité Technique Spécial Départemental du Gard s’est réuni en visio conférence ce jeudi 4 mars.

Déclaration liminaire de la FSU :

Depuis un an maintenant la France vit sous pandémie ou plutôt sous syndémie comme le précise Richard Horton dans la revue The Lancet. La syndémie ? un entrelacement de maladies, de facteurs biologiques et environnementaux qui, par leur synergie, aggravent les conséquences de ces maladies sur une population. Avec un affaiblissement constant des services publics et de leur mission, avec un désinvestissement dramatique de l’état envers l’Education Nationale malgré les annonces médiatiques particulièrement fumeuses de notre ministre, l’école en France, en syndémie, aggrave tragiquement les inégalités sociales.

Aujourd’hui, le trop faible budget attribué au service public d’éducation n’est pas à la hauteur des enjeux tant sanitaires que scolaires. La crise sanitaire met en lumière la place et le rôle indispensable des services publics, elle met aussi à nu l’extrême dangerosité des politiques publiques qui les ont affaiblis ces dernières décennies. C’est pourquoi la FSU demande depuis des mois une dotation d’urgence pour cette prochaine rentrée, un vrai plan d’urgence pour l’Éducation, avec une programmation pluriannuelle qui se donne les moyens de réduire les inégalités vers la réussite de toutes et tous.

Hélas, aujourd’hui, nous sommes devant un choix, ou plutôt un non choix politique : le sous investissement dans l’Education Nationale française ! Pourtant de nombreux pays de l’OCDE (Suisse, Japon, Belgique, Autriche, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Finlande, Canada, Allemagne et Australie par exemple) ont choisi de réellement investir dans l’école. Là est le cœur de la résolution du problème : plus un pays investit dans l’école, moins importantes sont les inégalités. Faire de l’École une priorité nécessite des moyens et une politique ambitieuse. Tout l’inverse de ce que propose ce gouvernement.

M. le Dasen, dans la lettre que vous avez adressée aux maires du département le 16 février, comme M. le ministre, comme Mme la rectrice, vous soulignez très habilement la dotation positive de postes alors qu’il y a une baisse démographique. Vous précisez : « Globalement, l’ensemble des mesures prises dans le département du Gard va continuer d’améliorer le taux d’encadrement pédagogique. » mais bien sûr vous omettez tout le reste. Tous les postes qui permettent de véritablement conduire tous les élèves quels que soient leur environnement, leur handicap, leur difficultés vers un apprentissage solide pour en faire des citoyens autonomes et responsables.

Le 15 janvier, les représentants du SNUipp-FSU du Gard ont déposé une alerte sociale chiffrant précisément les besoins du département du Gard ne serait-ce que pour « suivre » les priorités de la rectrice. Devant les réponses de vos services, un préavis de grève a été déposé pour permettre aux collègues enseignants de défendre la situation de leur école. Nous sommes, une nouvelle fois stupéfaits du manque de rigueur dans le respect du fonctionnement du dialogue social que vous prônez pourtant haut et fort régulièrement.

En effet les textes concernant les alertes sociales stipulent :

« L’autorité administrative procède, par tout moyen de son choix, à la communication du relevé de conclusions aux enseignants concernés. ». Aucune trace de ce relevé de conclusion dans les boites électroniques des écoles ou les boites professionnelles des enseignants ! De même pour le préavis de grève qu’avait déposé le SNUipp-FSU du Gard en novembre 2020. Pouvez-vous donner des explications quant à ce dysfonctionnement particulièrement fâcheux ?

Les propositions que vous allez faire aujourd’hui que vous qualifiez de « mobilisation générale » ne nous satisfont pas. Pour le SNUipp-FSU, pour un véritable plan d’urgence pour l’école dans le Gard, il faut :

– 135 postes supplémentaires pour réussir, sur tout le département, le plafonnement à 24 élèves des GS, CP, CE1 en milieu ordinaire, ainsi que le dédoublement des GS en REP. La baisse des effectifs pour toutes les classes est un élément déterminant dans la réussite des élèves. Pour cette raison et afin de tendre vers des moyennes européennes en matière de réussite scolaire, la FSU porte comme revendication qu’aucune classe ne dépasse 25 élèves en milieu ordinaire, 20 en éducation prioritaire et 15 en classe multi-niveaux.
En tout état de cause la FSU revendique une liberté organisationnelle des équipes.

– 42 RASED complets. Ces réseaux spécialisés ont indispensables dans la prévention et la prise en charge des difficultés de nos élèves. La FSU revendique la reconstitution des RASED à hauteur d’un réseau complet (1 psychologue, 1 maître G et 2 maîtres E) pour 800 élèves, ce qui permettrait de couvrir l’ensemble des besoins. Aujourd’hui bon nombre de collègues n’ont jamais vu de personnels Rased sur leurs écoles. Au lieu de panser les situations critiques, il serait pourtant nécessaire de redonner du temps pour la prévention. C’est essentiel,notamment en maternelle.

– 100 postes de TR afin de couvrir les besoins de formation continue pour que chaque enseignant∙e puisse bénéficier de la semaine de formation par an à laquelle il a droit. Chaque personnel est censé pouvoir bénéficier de 36 semaines réglementaires de formation au cours de sa carrière ; aujourd’hui c’est très loin d’être le cas. Le dernier rapport du CNESCO alertait encore sur la situation.

– 25 TR pour améliorer le remplacement. Enseignant.es non remplacé.es, élèves répartis, scolarisations perturbées... Il n’est plus possible de continuer ainsi. La crise sanitaire actuelle et le pilotage des remplacements par le logiciel R’File ne font qu’exacerber un problème récurrent. Nous réitérons notre demande de moratoire sur la gestion des remplacements dans le Gard afin de retrouver une gestion humaine et adaptée aux problèmes du remplacement.

– 6 postes de décharge de direction pour décharger correctement les directeur∙trices. Pour la direction d’école et particulièrement des petites écoles, les mesures actées nationalement sont insuffisantes. De plus, le choix de faire assurer ces décharges par les moyens de remplacement ne peut garantir ni le temps dévolu à ces décharges ni leur régularité. Les directeurs et directrices d’école ont besoin de temps. C’est pourquoi la FSU revendique : 1/4 de décharge pour les écoles de 1 à 3 classes ; 1/2 décharge pour celles de 4 à 6 classes ; 3/4 pour celles de 7 à 9 classes et une décharge totale à partir de 10 classes.

– 5 postes d’ULIS école

– Recruter les personnels d’AESH qui manquent auprès des élèves en situation de handicap. À l’heure où enseignants, parents d’élèves et AESH commencent à se rendre compte de la néfaste politique de mutualisation des moyens gérée par les PIAL, des dysfonctionnements et de la souffrance que cela engendre tant pour les élèves que pour les personnels, il est grand temps de recenser les besoins et de consacrer les moyens nécessaires à l’accompagnement des élèves en situation de handicap !

– Avec plus de 250 dossiers pour chaque enseignant référent, nous revendiquons également la création de 3 postes. L’école inclusive ne doit pas n’être qu’un affichage médiatique ou un discours envers les familles concernées par la réalité du handicap d’un enfant scolarisé.

– Enfin, le SNUipp-Fsu revendique un retour au taux de scolarisation des moins de 3 ans des années 2000.

Trop coûteux notre plan d’urgence pour l’École ? Trop indécent en période de crise sanitaire ? Mais que dire alors de ces chiffres du récent rapport de l’ONG Oxfam qui nous montrent que pendant la crise, les milliardaires français, ont accumulé 175 milliards d’euros, soit deux fois plus que l’indécent parce qu’insuffisant budget de l’hôpital public, et plus de trois fois celui de l’Éducation. De quoi nous faire un beau plan d’urgence pour l’École.

En préambule, le DASEN a répondu aux déclarations liminaires des organisations syndicales :

– le périmètre du dialogue social lui est imposé par la représentation nationale

– il est conscient que la crise sanitaire engendre lassitude et grande fatigue pour tous, mais l’objectif est de maintenir les écoles ouvertes et les collègues, en respectant le protocole sanitaire, permettent cela.

– la campagne de tests salivaires va débuter dans les prochains jours dans les écoles du département, et viendra compléter les tests antigéniques en cours dans les collèges, lycées et lycées pro

– pour le DASEN, la réussite des élèves est plus importante dans les petites écoles que dans les grandes structures.

Cela ne l’empêchera pas, à l’instar de la politique ministérielle, de réfléchir en réseau d’école, et de fermer des classes ou des écoles dans le rural pour « repenser le réseau scolaire ». Il parle d’ « écoles moyennes ».

Il s’agirait de permettre à tous les élèves d’accéder aux équipements sportifs, à la culture…

Belle perspective pour les futures cartes scolaires…. Le SNUipp-FSU sera très vigilant quant aux éventuelles fermetures dans les villages….

Le projet global a ensuite été présenté.

Pour mémoire, le Gard a reçu une dotation de 20 postes afin de répondre aux priorités ministérielles (augmentation des décharges, dédoublement des GS en éducation prioritaire et plafonnement des GS, CP et CE1 en école ordinaire)

- dédoublement des GS à 14 en éducation prioritaire :

8 ouvertures en REP, 11 ouvertures en REP+

- dédoublement des CP-CE1 en éducation prioritaire (ajustements) :

3 ouvertures / 7 fermetures en REP

2 ouvertures / 1 fermeture en REP+

- plafonnement à 24 des GS-CP et CE1 :

24 ouvertures / 1 fermeture

- carte scolaire traditionnelle :

10 ouvertures / 49 fermetures

Mesures administratives :

- mesures au titre des décharges de direction :

les écoles de 9 classes passent de 0,33 à 0,50 de décharge, les écoles de 13 classes de 0,50 à 0,75 : + de 5,65 postes de la dotation départementale (calculé sur la base de 2020-2021)

- création de 4 quarts de décharge pour des directeurs « référents de bassin » : soit 1 poste

– les CPD seront rattachés à la DSDEN et non plus à l’ancienne circo Nîmes 4

- création d’un poste d’enseignant référent.

Les 29 postes d’enseignants référents seront désormais rattachés à la circo « Ecole Inclusive »

- UPE2A :

gel du poste dans le secteur de Pont-St-Esprit, quelques transferts de postes, création d’un poste dans le secteur de Saint-Cézaire /René Char à Nîmes.

Les postes d’UPE2A sont reétiquetés en postes « ITIN ». Ils redeviennent donc des postes itinérants. Cela devra également passer devant le CHSCT, les conditions de travail des collègues étant modifiées. Les collègues concernés recevront un courrier les informant de ces nouvelles conditions. S’ils choisissent de ne pas rester sur ce poste , l’administration a évoqué une bonification pour le mouvement.

Une fois le projet global présenté, la parole a été donnée aux organisations syndicales.
Le DASEN nous a systématiquement coupé la parole lorsque nous apportions des éléments qualitatifs pour défendre les dossiers des écoles qui nous avaient contactés. « Les IEN ont fait leur travail. » a été la phrase répétée à chaque fois que nous tentions d’intervenir.

Nous avons rappelé notre rôle de représentants du personnel, qui est de porter la parole des écoles et collègues qui comptent sur nous.
Jusqu’à présent nous pouvions intervenir après chaque présentation de tableau : maternelle, élémentaire…ou de mesure administrative. Ce n’est pas au DASEN de nous expliquer ce qu’on doit dire ou non. Nous ne remettons pas en cause le travail des IEN mais nous apportons un autre regard plus subjectif et complémentaire,qui jusque là pouvait entrer dans le dialogue autour des ouvertures et fermetures de classe.
Ce DASEN semble nier le travail des représentants syndicaux et a une conception du « dialogue social » très éloignée de la nôtre.

Suite à ces remarques, nous avons pu intervenir sur les dossiers que nous avions.

Les représentants du SNUipp-FSU contactent les écoles pour les informer des décisions du DASEN.

Le représentant du SNALC a quitté la séance avant le vote. Nous étions donc 9 représentants à pouvoir voter. Ce fut un vote unanime CONTRE des organisations syndicales présentes (FSU, UNSA, FO).

Un CTSD de repli est convoqué le vendredi 12 mars matin.

Les décisions ne seront officielles qu’après le CDEN en Préfecture, qui sera convoqué le 16 mars.

COMPTE-RENDU du CTSD du 4 mars 2021