Le CSA traitant la préparation de la carte scolaire de la rentrée 2025 s’est tenu ce lundi 10 février.
En préambule, des DL ont été lues. Celle de la FSU est à lire ci-dessous :
Après ces lectures, le DASEN a indiqué que le premier degré avait perdu 460 000 élèves depuis 2016.
L’Occitanie perd moins d’élèves que d’autres régions, mais même le département de l’Hérault et de la Haute-Garonne commencent à voir sa démographie baissée. L’INSEE prévoit un rebond positif des naissances en 2027-2028, ce qui serait donc visible dans les écoles 3 ans après.
Dans le Gard, pour la rentrée 2024, les prévisions étaient de -670 élèves, alors que le constat réel est -1 485 élèves.
Pour la rentrée 2025, il est prévu -92 700 élèves au niveau national, - 62 218 au niveau académique, dont - 6 850 dans le Gard.
Selon les priorités nationales, le DASEN a annoncé avoir un regard attentif sur la ruralité, l’accompagnement de l’école inclusive et le remplacement.
Il n’a pris aucune mesure de fermeture sur les communes des 5 premières catégories de la ruralité.
Pour la FSU, si la baisse démographique est indiscutable, le retour sur la suppression des 3155 postes initialement prévue dans le budget Barnier aurait dû permettre d’améliorer les conditions d’enseignement, ainsi que le climat scolaire dans les écoles.
Bilan de la carte scolaire à l’issue de ce CSA :
La FSU a défendu une trentaine de situations.
Le DASEN est revenu sur 2 fermetures prévues. Pour 2 situations, il donnera sa décision lors du CDEN le 11 mars. Il a mis sous surveillance les autres situations défendues qui seront réétudiées lors des phases d’ajustement (prévues le 1er juillet et début septembre).
Le DASEN a prévu 2 fusions d’école : Le Grau-du-Roi et Célestin Freinet à Bagnols-sur-Cèze.
La FSU a interrogé la pertinence d’ouverture d’une seconde ULIS dans 2 écoles de Bagnols-sur-Cèze.
Au total, le DASEN projette :
– 26 ouvertures et 62 fermetures de classes (2 fusions d’école)
– 3 ouvertures d’ULIS et 1 fermeture
– créations de 4,75 et suppressions de 3,5 postes "hors la classe" (CPC, CPD, CMPP, ERUN, UPE2A, psychologue scolaire).
Au final, après ce CSA, en tenant compte des 12 postes qu’il doit rendre, le DASEN a une marge de 20 postes. Il pourra prendre d’autres décisions lors du CDEN.
Les emplois "non distribués" pourront abonder le remplacement ou être utilisés pour d’autres mesures (nouvelles ouvertures, annulations de décisions déjà prises, ...).
Le DASEN a soumis sa proposition au vote des représentants du personnel : 8 votes contre (5 FSU, 2 FO, 1 SNALC) et 2 abstentions (UNSA).
Le vote de l’UNSA implique qu’une deuxième instance n’aura pas lieu, instance au cours de laquelle nous aurions pu rediscuter avant la tenue du CDEN.
QUESTIONS DIVERSES DE LA FSU
Médecine scolaire, médecine de prévention
– Combien de postes de médecins scolaires sont vacants ?
9 postes + 1 poste de conseiller technique administratif.
– Des recrutements sont-ils prévus ?
L’administration a récupéré 3 postes avec l’aide de l’ordre des médecins.
– Y a-t-il eu des candidatures reçues pour le poste de médecin de prévention ?
L’administration ne peut pas répondre à cette question, c’est au niveau du rectorat qu’il faut demander.
Remplacement
– Quel est le nombre de TR dans le Gard ?
323
– Combien sont affectés sur des postes vacants ?
53 d’entre eux dont 36 titulaires et 17 contractuels
Missions particulières
– Pourriez-vous nous communiquer la liste des missions particulières avec leurs lieux d’implantation ? (directeurs référents, coordonnateur REP, Coordonnateur PIAL, référent harcèlement, ERUN…) Oui un document vous sera communiqué.
– Parmi ceux-ci, lesquels utilisent de la dotation départementale ?
Ce sont des décharges de service.
Et combien ?
Pas de réponse
Stages syndicaux
Sur quel texte réglementaire vous appuyez-vous pour limiter le nombre de départs par école ?
Le DASEN confirme que le tableau de sa circulaire n’est qu’un indicateur. Il rappelle que selon le code de l’éducation il limite les départs pour assurer la continuité de service.
Covoiturage
Si des personnels font du covoiturage pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour une réunion, sont-ils assurés d’être mis en accident de service ? (sachant que le covoiturage peut entraîner un détour.)
L’administration portera cette question à son service juridique.
Ecole inclusive
– Combien d’enfants avec notification IME ou ITEP n’ont pas de place dans ces structures ? Où sont-ils scolarisés dans ce cas ?
C’est au niveau académique qu’il faut poser la question. Des réponses devraient être données lors d’un Groupe de Travail départemental à ce sujet.
– Combien de RASED complets (1 maître E, 1 maître G et un psychologue) reste-t-il dans le département ?
7 RASED complet tous en Education Prioritaire.
– Combien de postes de psychologues sont vacants ? Combien sont occupés par des contractuels ?
Sur 40 psychologues il y a 17 contractuels.
Mouvement des personnels
En cas de fermeture en juillet ou septembre dans une école ayant un poste réservé PES, qui doit quitter l’école ?
S’il y a un PES nommé au moment de la fermeture, c’est le titulaire qui est victime de la mesure de carte scolaire.
QUESTIONS DIVERSES DES AUTRES OS
– Tous les postes de CPC ont été pourvus l’an passé.
Le DASEN crée un poste de CPC politique de la ville : ses missions seront de suivre les politiques éducatives de territoire, ainsi que les cités éducatives. En plus des cités éducatives de Nimes et de Alès, le DASEN en prévoit à Bagnols et Beaucaire.
La mission du CPC culture scientifique sera d’accompagner les formations.
Un appel à candidature sera fait sur ces postes.
– Le poste de psychologue scolaire prévu sur la circo de Manduel doit être soumis à l’accord du Ministère.
– Le poste de direction de Uchaud est bien un poste à exigences particulières. Un rectificatif sera fait.
– On ne connaît pas encore les dates d’ouverture et de fermeture du serveur pour le mouvement. Les dates seront harmonisées.