Ce jeudi 5 septembre s’est tenue la dernière instance traitant la carte scolaire 2024/2025.
Pour rappel, après les décisions de février, le DASEN a procédé à des ajustements le 15 juillet. Au cours de ce CSA tardif en raison des élections, il avait prononcé des ouvertures et fermetures mais également établi une liste d’écoles pour lesquelles un comptage serait fait à la rentrée (pour des ouvertures ou fermetures).
En préambule de la réunion, toutes les organisations syndicales (sauf le SNALC) ont lu une déclaration liminaire. Celle de la FSU est à lire ci-dessous :
Réponses du DASEN aux différentes déclarations :
– sur l’absence de documents de travail envoyés aux organisations syndicales : le DASEN justifie cette non communication par le fait que des modifications peuvent être faites jusqu’à la dernière minute. La FSU a précisé que pour la phase d’ajustement de septembre qu’elle était demandeuse des chiffres sur les écoles en situation de comptage et des éventuelles autres possibilités, pas des décisions.
– le DASEN a refusé de prendre en compte les classes ouvertes pour le calcul de décharge de direction
– AESH et travail possible sur temps méridien : Ce sera sous la responsabilité des communes. L’administration travaille sur le conventionnement et les modalités. Le DASEN a rappelé que le suivi devra être pédagogique (pas de participation au service de restauration, de surveillance, …)
– le DASEN a refusé que les créations de classes en juillet et septembre soient des mesures définitives, prétextant qu’elles pouvaient être revues en février. Les personnels concernés par une fermeture bénéficieront d’une bonification au mouvement 2025 si la fermeture est maintenue en février.
– 6 d’APC à déduire avec les évaluations (soulevées par un autre syndicat) : c’est une habitude depuis plusieurs années, les IEN étaient informés.
CARTE SCOLAIRE
Sur la préparation de la carte scolaire des années à venir, le DASEN a rappelé que, pour lui, les entrées ne doivent pas être que comptables mais doit prendre en compte le qualitatif. A partir de l’année prochaine, un nouvel indicateur sera pris en compte : le nombre de naissances des années N , N-1 pour anticiper et avoir une tendance pluri-annuelle.
Les décisions sur la carte scolaire du premier degré a ensuite été déclinée par le DASEN.
En plus des mesures prises en juillet (à lire ICI), le DASEN a annoncé :
OUVERTURES :
– Rousson maternelle
– Rousson élémentaire
– Robian Rochessadoule
– Caveirac maternelle
– Clarensac maternelle
– Nîmes maternelle Dolto
FERMETURES :
– Nîmes élémentaire Edouard Vaillant
– Nîmes maternelle Casanova
Il a également fermé un poste en élémentaire à l’école élémentaire Bruguier à Nîmes pour le transformer en CP dédoublé.
La FSU a défendu plusieurs dossiers sur lesquels le DASEN a refusé de revenir dessus. Concernant l’école de Boisset et Gaujac et les chiffres avancés par la FSU, le DASEN s’est engagé à contacter l’IEN à ce sujet.
Le DASEN a précisé que toutes les décisions prises en juillet et septembre seront remises à l’étude de la carte sco 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Seuls la FSU et FO avaient posé des QD (celles de FO faisaient partie de celles posées par la FSU)
Ineat / Exeat
Le calendrier national permettant de les effectuer jusqu’à la première semaine de juillet, combien d’ineats et d’exeats ont été accordés pour cette rentrée ?
Réponse : 12 ineats et 1 exeat (à titre exceptionnel)
Mouvement
- Combien de supports de postes sont vacants dans le premier degré à cette rentrée ?
– Combien de TS, TR et contractuels nommés à l’année occupent ces postes ?
– Tous les postes de CPC sont-ils pourvus pour cette rentrée scolaire ?
Réponses : 13 postes de TR ne sont pas pourvus, 27 TR et 18 contractuels sont sur des postes « non occupés », tous les postes de CPC sont pourvus.
PES, liste complémentaire
- Combien y a-t-il de PES à cette rentrée dans le Gard ? Pourriez-vous nous communiquer les écoles en précisant la quotité de présence en classe du PES ?
Réponse : 99 PES sont en poste dans le Gard (29 à 50 % et 70 à 100%)
- Combien de personnels ont été recrutés sur liste complémentaire dans le Gard ?
Combien ont remplacé des PES démissionnaires ?
Combien ont été recrutés pour remplacer des PES autorisés à changer de département ?
Combien ont été recrutés en plus du nombre de PES prévu ?
Réponses : 15 LC ont été recrutés, 1 a remplacé une démission, 10 sont nommés suite à un changement de département. Il y aurait donc 5 PES supplémentaires.
Contractuels
- Combien de contractuels (hors M2) ont été recrutés pour cette année scolaire ?
Combien de contrats renouvelés ?
Combien de contrats n’ont pas été renouvelés ?
Combien de nouveaux contrats ?
– Y a-t-il des supports de postes « interdits » aux contractuels ?
– Peut-on changer l’affectation d’un contractuel après la signature du contrat l’informant de son lieu d’affectation ?
– Combien de M2 alternants ont été nommés cette année ?
Réponses : Aucun nouveau contractuel recruté, 39 ont été reconduits et 38 n’ont pas été renouvelés.
Le DASEN a confirmé qu’aucun poste n’était « interdit » aux contractuels et qu’il n’était pas possible de changer d’affectation un contractuel qui avait signé un contrat donnant son affectation.
Interrogé sur la possibilité de recruter des contractuels en cours d’année, le DASEN a répondu que c’était en discussion avec le Rectorat et qu’il y avait des besoins. La FSU a rappelé que tous les les personnels de la liste complémentaire n’avaient pas été recrutés et qu’ils devaient être prioritaires.
Hors Classe et Classe Ex
- Quels étaient les ratios femmes/hommes applicables pour ces deux types d’avancement ? Quels ratios ont été appliqués ?
– Quel est le barème du dernier promu pour ces deux types d’avancement ?
– Comment ont été choisis les collègues promus en cas d’égalité de barème ?
– Combien de personnels ayant demandé leur mise à la retraite pouvaient bénéficier de ces types d’avancement ? Combien sont revenus sur leur demande ?
Réponse : Le DASEN n’a répondu qu’à la dernière question, les autres se traitant en groupe de travail académique.
3 collègues étaient promouvables, 1 est revenu sur sur départ à la retraite.
Sectorisation
- ville de Beaucaire : lors du CSA du 7 septembre 2023, l’Inspectrice de circonscription avait annoncé, par l’intermédiaire de Mme Grouthier, qu’une concertation entre IEN, ville et directeurs devait avoir lieu sur ce sujet. A-t-elle été mise en place ?
– ville de Nîmes : suite à la création de l’école Marie Curie et des affectations hors sectorisation l’année dernière, celle-ci a-t-elle été étudiée depuis ?
– Dans les autres villes du département, les sectorisations vont-elles être revues ?
Réponses : Sur Beaucaire rien n’a été fait.
Sur Nîmes, une sectorisation pourrait être refaite mais pas que autour de l’école Marie Curie.
Moyens alloués aux écoles par les mairies
Les enseignants de la ville de Beaucaire n’ont pu effectuer leur commande que la veille de la pré-rentrée. Pourriez-vous intervenir auprès de la mairie de Beaucaire pour que cette situation ne se renouvelle pas ? Ce procédé ne permet pas aux enseignants et aux élèves de commencer l’année scolaire avec toute la sérénité nécessaire.
Réponse : le DASEN va rencontrer le nouveau maire de Beaucaire et il échangera à ce sujet.