Ce Comité Technique Académique était organisé en formation hybride : participants présents au rectorat et participants en visio conférence. Ces modalités, si elles respectent des précautions sanitaires nécessaires, génèrent de grandes difficultés quant au dialogue social déjà fort réduit depuis la mise en application de la loi de la transformation publique.
Les organisations syndicales, unanimes, mettent une nouvelle fois en avant l’impact de la crise sanitaire sur les établissements, les écoles, les élèves et les personnels.
Voici la déclaration liminaire de la FSU :
La rectrice répond sur les points soulevés hors ordre du jour.
Situation sanitaire :
Il faut tenir compte de l’évolution au jour le jour. Les données académiques sont publiées régulièrement. Pas d’inquiétude accrue. Un couvre feu à 18h a été mis en place dans les départements limitrophes de l’académie.
Mesures prises cette semaine : déploiement de campagne de tests Anti Géniques avec les infirmières scolaires et libérales. Rappel de l’accès au test prioritaire pour les personnels de l’EN. Si le variant anglais est détecté dans un établissement, il risque d’y avoir un test généralisé dans celui-ci.
Pour les personnels vulnérables : les règles n’ont pas changé, si le télétravail n’est pas possible ils ont accès à une Autorisation Spéciale d’Absence.
Pour les contractuels dans le premier degré, il y aura un point d’étape en février.
Instances des EPLE :
Le projet est une plus grande fluidité des instances,
Ordonnance sur les examens et concours :
C’est lié à la crise. Cette ordonnance vise le supérieur. Pour le bac, il y aura discussions avec les Organisations Syndicales. Le calendrier est maintenue à ce stade.
Egalité professionnelle femme homme :
Détermination particulière de la rectrice : il y a aura un plan académique, mais c’est difficile et complexe. Il faut former les jurys, travailler sur les viviers mais c’est essentiel pour notre société.
Inclusion :
Le pôle inclusif académique a une dimension pédagogique, il est coordonné par la dasen de l’Aude. Fluidité des affectations, lien avec les familles, infos rentrée, des numéros verts ont été mis en place.
270 postes équivalents temps plein AESH ont été créés à la rentrée. Le rectorat essaie de proposer des temps complets.La rectrice n’est pas opposée à un GT sur l’inclusion : pial, AESH. Elle fera des propositions.
Universités :
Soutien social et psychologique des étudiants On a mis en place des cellules d’écoute. 1500 tuteurs pour l’occitanie pour aider les 1eres années.
Depuis 4 janvier : retour en présentiel par petits groupes de 10. Le CROUS recrute pour tutorat 1ère année.
Le rectorat peut transmettre un doc de synthèse aux organisations syndicales.
Loi 4D :
Pour l’instant c’est un projet de loi. La rectrice dit avoir peu d’éléments. Tout est dosage et pertinence selon elle.
Ordre du jour
1 - Prévisions des effectifs premier et second degré
La rectrice : On s’appuie sur des dotations très positives ! La situation est pris en compte. Cela va permettre de déployer les priorités fortes. L’académie est au 5ème rang au point de vue des dotations. Les taux d’encadrement s’améliorent. Il y a cohérence de "priorité au premier degré".
Dans le second degré : la création d’emploi avec HP et HSA n’est pas nouvelle, c’est comme l’an dernier.
La diminution d’effectifs existe dans tous les départements : - 1743 élèves. Elle est plus importante qu’en 2020.
L’académie va connaître une baisse d’effectifs dans le premier degré pour les quelques années à venir.
Il y a diminution dans les âges maternels de l’effectif mais ce sera compensé par la scolarisation des tous petits
A propos des effectif du privé : l’ensemble des élèves a subi la crise donc il n’y a pas eu de déplacement public/privé.
En ce qui concerne l’instruction en famille : le phénomène est mineur.
2 - Offre de formation professionnelle et technologique
Création d’une année préparatoire au CRPE au lycée Lurçat à Perpignan. (30 élèves).
Organisation Syndicale : Il y a un risque de brouillage de la visibilité du parcours pour être Professeur des Ecoles et de mise en concurrence.
Réponses de la rectrice :
Ce n’est pas une classe préparatoire. C’est en partenariat avec l’université de Perpignan. Les étudiants seront au lycée et à l’université pendant 3 ans (75/25 la première année - 50/50 la 2ème – 25/75 la 3ème. Seront privilégiées les compétences sur les savoirs scientifiques s’appuyant sur une licence de math. C’est un parcours supplémentaire proposé aux étudiants qui veulent préparer le CRPE.
C’est une ouverture sociale car il y a beaucoup d’étudiants boursiers à Perpignan.
Un 2ème projet est planifié à Montpellier pour la rentrée suivante.
VOTE : Contre = 9 (FSU, UNSA, FO) Abstention = 1 (SNALC)
3 – Répartition des emplois premier degré
Dotation pour l’académie : + 140 postes
Répartition de la rectrice :
- Hérault : + 97 postes
- Gard : + 20 postes
- PO : + 15 postes
- Aude : + 8 postes
- Lozère : 0 poste
La rectrice rappelle que les répartitions selon les priorités se feront dans chaque département lors des CTSD.
Plusieurs organisations syndicales demandent des précisions à la rectrice sur les calculs de répartition en fonction des priorités et sont satisfaites de la dotation positive.
Le SNUipp rappelle des chiffres de la déclaration liminaire malgré la tentative de la rectrice de couper court : « nous avons déjà noté vos chiffres ». Département par département, les représentants du SNUipp ont décortiqué les données chiffrées des DSDEN et cela permet d’affirmer les besoins :
◦ Augmentation du volume des décharges de direction : 14 postes (dont 3 pour le Gard)
◦ Mise en oeuvre du plafonnement à 24 de la GS au CE1 : 209 postes (dont 85 pour le Gard)
◦ Dédoubler les classes de GS en REP+ : 155 postes (dont 52 pour le Gard)
◦ Ouverture de dispositifs ULIS supplémentaires : 25 postes (dont 5 pour le Gard)
◦ Renforcement des brigades de remplacement : 192 postes (dont 98 pour le Gard)
Si on ne prenait en compte que la baisse d’effectif, on aurait 102 postes en moins. Mais pour les priorités annoncées par le rectorat, il faut 595 postes, il y a une dotation de 140 postes. Il en manque 455 auquel on enlève virtuellement 102 postes dus à la baisse démographique, il en faut quand même 353 supplémentaires ! Pour cette raison la FSU votera contre ce projet.
La rectrice demande aux dasen des explications sur leurs projets.
DASEN 34 : Il y a un impact de la démographie avec une prise en compte d’écoles hors éducation prioritaire mais qui doivent avoir des effectifs plus faible. Pas d’inquiétude pour la rentrée.
DASEN 30 : La priorité au premier degré est réelle avec cette dotation.
DASEN 66 : Il faut protéger des secteurs fragiles.
DASEN 11 : Le CTSD est important. l’E/C baisse de façon importante en excluant CP/CE1 et ULIS. Il y aura un déploiement des Ulis et du remplacement. Pas de REP +. Particularité de la ruralité.
DASEN 48 : Baisse démographique et pas d’éducation prioriataire. Travail sur l’efficacité du remplacement + école inclusive. Evolution stratégique : conditions de scolarisation, exercice du métier (isolement).
VOTE Contre = 7 (FSU, FO, SNALC) Abstention = 3 (UNSA)
4 – Répartition des emplois second degré
Vote unanime contre
5 – Ajustement de la carte des EDS
VOTE Pour = 3 (UNSA) Abstention = 7 (FSU, FO, SNALC)
5 – Régime indemnitaire des Assistantes sociales
VOTE Contre = 9 (FSU, UNSA, FO) Abstention = 1 (SNALC)
6 – Plan académique de formations
PAF présenté en juillet 2020.
VOTE POUR = 0 ABSTENTION = 10
7 – PV du conseil académique de formation du 6 juillet
Questions diverses FSU :
1/ Quand aura lieu le prochain CALR ? Pour la FSU sa tenue avant les opérations de carte scolaire est indispensable.
Pas de réponse
2/ Quel est le nombre de contractuels premier degré dans les départements de l’Académie ? Pour quelle durée ces contrats ont-ils été établis ?
152 contractuels avec un contrat de 10 mois + les contractuels « Covid » jusqu’au vacances de février. Pas de répartition donnée pour cq département. Un bilan sera fait en février.
Interpellation du SNUipp à propos du recrutement de contractuels via les réseaux sociaux par le maire de Lanuéjols. Nous dénonçons ces pratiques approuvées par l’Education Nationale.
Réponse du dasen 30 : « Je suis très heureux d’avoir pu offrir un emploi à cette collègue ! ». Les conditions de diplôme ont été vérifiées, nous avons fait le nécessaire !
3/ Où en est le recrutement de médecins de prévention dans l’Académie ?
2 médecins de prévention. Un candidat est en vue avec un détachement possible sur 30 et 34 mais souci administratif. Il y a aussi la piste des infirmières de prévention.
4/ Dans le cadre du suivi direction d’école, le Ministère a demandé la nomination d’un directeur référent par département : comment ces directeurs vont-ils être nommés ? Sur quels moyens ? Quand ces supports seront-ils proposés à l’ensemble de la profession ?
Pas d’informations spécifiques
5/ Dans le cadre du recrutement des stagiaires au titre de l’obligation d’emploi, dans quelle mesure la pathologie du candidat est-elle prise en compte dans l’affectation imposée par l’administration, pour permettre à la fois au personnel de rejoindre son poste et au département de bénéficier du recrutement effectif de ce personnel ?
On regarde la situation personnelle, on reçoit, vérifie leur compétence et propose une affectation en fonction des besoins qui ne coïncident pas forcément avec leurs vœux. Hors REP + et accompagnement équipe pédagogique et la formation.
6/ Education prioritaire : compensation de la prime ex-ZEP et ex-ECLAIR dans les lycées généraux, technologiques et professionnels. La clause de sauvegarde étant arrivée à son terme, la FSU a porté l’incompréhension et la colère des personnels auprès de Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat chargée de l’éducation prioritaire. La secrétaire d’état a répondu qu’une mesure transitoire pour que les personnels qui avaient la prime conservent l’équivalent pour cette année scolaire, sous une forme qui pourra être différente d’une académie à l’autre. Quelle modalité le rectorat de Montpellier a-t-il retenue pour cette compensation financière ?
Le versement aux personnels a eu lieu en novembre et décembre par une prime en une seule fois sous forme d’IMP ou autre.
Autres orgas :
Qu’en est-il de la clause sur les fermetures de classes pour les communes de moins de 5000 habitants ?
L’autorisation du maire ne sera demandé que pour les fermetures d’école. (ce qui est dans les textes depuis des années)
Y a-t-il suspension du recrutement AESH ?
Les recrutements se font au fil de l’eau, il n’y a pas de suspension. Point particulier sur l’école inclusive à venir.
Fin de la séance : 14h16.
A la suite de ce CTA, le SNUipp du Gard a déposé une alerte sociale. La DSDEN reçoit vendredi 15 janvier les représentants du SNUipp pour répondre à leur demande. Règlementairement, la DSDEN doit envoyer dans les écoles le relevé de conclusions de la négociation préalable.
Le SNUipp du Gard a également envoyé un communiqué de presse afin d’éclairer différemment le satisfecit de Mme la rectrice qui comme le ministre de l’Education Nationale annonce dans les médias des priorités pour l’école primaire qui n’ont que peu de conséquences sur le terrain.
Les écoles sont appelés à envoyer rapidement l’état de leurs effectifs en utilisant les outils de ce site.