Nouvelles dispositions indemnitaires concernant les écoles et établissements ECLAIR et motion du conseil des maîtres

Le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 crée, à compter du 1er septembre 2011, une indemnité spécifique ECLAIR. L’arrêté du 12 septembre 2011 en fixe le taux annuel.

Les ECLAIR se mettent progressivement en place. Selon Jean Michel Blanquer, directeur de la DGESCO « le réseau ECLAIR va inspirer le reste du système ».

Dans le 1er degré, cette indemnité concerne tous les enseignants qui exercent dans les écoles et établissements relevant du programme ECLAIR, qu’ils soient titulaires ou non.

Dans les écoles et établissements anciennement ZEP, elle se substitue à l’ISS ZEP.
Elle n’est pas cumulable avec la NBI attribuée au titre de la politique de la ville. Cependant, les personnels qui percevaient cette NBI avant le 1er septembre 2011 peuvent la conserver en lieu et place de cette nouvelle indemnité, lorsque son montant est plus favorable (cf. calcul du montant de leur retraite).

Cette indemnité comprend une part fixe éventuellement complétée par une part modulable.

La part fixe est proratisée en fonction de la durée effective de service pour les personnels qui exercent sur une partie de l’année scolaire ou sur une partie de leurs obligations hebdomadaires de service.

La part modulable sera allouée aux seuls enseignants qui accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service en ECLAIR et « qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions et des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement ».

Au niveau de chaque école, l’IEN détermine, en concertation avec le directeur d’école et les autres maîtres, les modalités de mise en œuvre des activités, missions ou responsabilités particulières dans la limite de l’enveloppe déléguée par les autorités académiques.

L’IEN propose à l’IA les décisions individuelles d’attribution de la part modulable aux personnels enseignants concernés en fonction de leur participation effective aux activités, missions ou responsabilités mentionnées.

Taux et montants :

– Part fixe : 1 156 € (= indemnité ZEP : 1155,6 €)
– Plafond de la part modulable : 2 400 €

Par ailleurs, l’indemnité de sujétion spéciale des directeurs d’école qui exercent dans un ECLAIR est désormais majorée de 50 %.
– 186,95 € pour les écoles de 1 à 4 classes ;
– 211,94 € pour les écoles de 5 à 9 classes ;
– 236,94 € pour les écoles de 10 classes et plus.

Ce qu’en pense le SNUipp :

Il s’agit d’une rupture avec le système de traitement existant puisque l’attribution de cette part dépendra des propositions que l’IEN fera à l’IA : il s’agit bien là d’une mesure en trompe-l’œil qui isole les collègues, qui introduit le mérite et qui risque de diviser les personnels en les mettant en concurrence (enveloppe dont le montant est fixe et à répartir entre les personnels concernés par des missions, des responsabilités particulières).

La part fixe. Alors que l’ISS ZEP était indexée au point d’indice ce qui constituait un mécanisme d’évolution de son montant, rien de tel n’est prévu pour la part fixe de l’indemnité ECLAIR. Elle règle la situation des collègues qui sont passés ECLAIR et qui ne percevaient pas l’indemnité ZEP. En revanche, elle questionne sur le devenir de l’indemnité ZEP pour ceux qui restent en RRS.

La part modulable. Son montant qui pourrait aller jusqu’au double de la part fixe, est contraint par une enveloppe budgétaire. Le terme « à titre accessoire » indique qu’il s’agit d’activités, de missions et de responsabilités qui s’ajoutent à ce qui est normalement exécuté dans le cadre du service. Cela constitue une rupture dans la politique de rémunération des enseignants des écoles : une indemnité au mérite accordée en fonction de « l’investissement constaté » ; ce qui est pour nous totalement inacceptable tout particulièrement dans un contexte où la charge de travail augmente..

Motion du conseil des maîtres à adresser à l’IA sous couvert de l’IEN ( et un double à la section).

Motion

Dispositif ECLAIR : indemnités différentes selon les cas !!!