Le SNUipp-FSU30 vous donne outils, conseils et recours pour : vérifiez vos résultats et demandez des explications. N’hésitez pas à solliciter les délégué·es du SNUipp-FSU30.

JE VEUX DES EXPLICATIONS ! LE RECOURS

A l’issue du mouvement, deux procédures possibles :

1.Recours avec mandatement du SNUipp FSU, dans 2 cas

-* Le personnel n’ayant pas obtenu de poste et qui relève, au moins, d’une des situations suivantes :

– d’une séparation de conjoint.e/autorité parentale conjointe ;

– d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories
mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ;

– d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ;

– d’une mesure de carte scolaire.

-* Le personnel participant obligatoire étant muté.e sur un vœu qu’il ou elle n’a pas formulé.

Pour ces situations, l’agent formule alors un recours auprès du DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement l’organisation syndicale représentative choisie.

2.Recours gracieux sans mandatement (recours de droit commun : pour toutes autres situations )

– erreur décelée,

– vœu non obtenu,

– si vous n’avez rien obtenu ( maintien sur poste ou sans poste)

– si vous êtes affecté·e sur un vœu non demandé (via un vœu large sur les MOB ou affecté·e d’office )

Dans ces cas, comme pour toute décision de l’administration, les collègues ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du DASEN. Dans ce cas, ils n’ont pas la possibilité de mandater un.e représentant.e d’une organisation syndicale pour les accompagner.

Par contre, nous pouvons vous aider à formuler votre demande et vous accompagner dans votre démarche. L’expertise des délégué·es du SNUipp-FSU du Gard est précieuse dans cette situation !

Pour les recours, modèles de lettre disponibles sur demande. N’hésitez pas !

...et vous défendent !

Modèle de lettres, questions, problèmes...? N’hésitez pas à contacter vos délégué·es du SNUipp-FSU30

par mail à snu30@snuipp.fr

par téléphone lors de nos permanences : 04 66 36 63 52

MOUVEMENT 2022 : Les résultats sont tombés !Les RECOURS possibles