Le CSA académique traitant des lignes directrices de gestion mobilité s’est réuni mardi 14 mars 2023.
Il s’agit des règles académiques du mouvement et des promotions.

Les représentants de la FSU-SNUipp pour le premier degré sont intervenus pour dénoncer l’harmonisation académique de ces règles du mouvement qui s’appuient sur des directives ministérielles. Même si les priorités légales (rapprochement de conjoint et autorité parentale commune) sont justifiées, nous nous interrogeons sur l’objectif à atteindre : satisfaire le plus grand nombre de collègues enseignant·es dans leurs vœux de mobilité ?

Nous avons fait des propositions lors du groupe de travail qui s’est tenu le 15 février : augmenter le nombre de vœux, limiter les bonifications, conserver les postes de TR ZIL et TR BD, revenir au calcul du barème avec l’AGS, …
Nous avons dénoncé la prolifération des postes spécifiques, pour lesquels nous avons toujours été opposés, qui mettent à mal la transparence des opérations du mouvement.

Encore une fois, l’académie de Montpellier veut être une académie pilote pour la mise en place des viviers GS, CP, CE1 sans qu’aucune analyse de ses pratiques, ni bilan encore moins humain, ne soit faite ! La liste des postes PAP et PEP s’est encore allongée avec un poste EMILE (gestion des langues étrangères)
De la même manière, il n’est pas admissible que les participants au mouvement ne puissent pas vérifier le résultat du mouvement : l’administration ne répondra que pour la non obtention du premier vœu !

Quelques règles du mouvement qui seront dans les guides mobilité intradépartementaux :
certaines sont harmonisées pour tous les départements de l’académie mais l’administration a laissé quelques spécificités !

Nombre de vœux : 50 vœux possibles au lieu de 40, à la demande de la FSU

Vœu MOB obligatoire pour les participants à titre obligatoire (entrant·es, ceux qui subissent une mesure de carte scolaire, ceux qui ont obtenu leur poste à titre provisoire l’année précédente)

Calcul du barème : C’est l’ancienneté dans l’Education Nationale (services en tant que fonctionnaires titulaires et stagiaires à l’EN 1er degré ainsi que les services dans le second degré) qui est prise en compte à l’année N-1 et non l’AGS (refus du ministère de revenir en arrière !) C’est 1 point par année de service + 1 point par enfant de moins de 18 ans + les autres bonifications selon sa situation.

Les bonifications :

• 800 points au titre du handicap à titre personnel ou pour aider un proche

• 500 points pour fermeture de classe sur une zone limitée puis élargie avec une priorité absolue sur un poste de même nature dans son école à condition de l’avoir demandé en 1er vœu ou avant dernier vœu car il doit être suivi d’un vœu MOB.

• 50 points pour rapprochement de conjoint ou pour l’autorité parentale conjointe sur le 1er vœu et tous vœux consécutifs avec des limites liées à la résidence administrative du conjoint (cf explications dans le guide mobilité).

• 40 points en REP+ pour 5 années de service continue exercées en école ou en collège. La FSU-SNUipp a demandé que la continuité de service soit conservée pour un congé parental : refus du ministère !

• 40 points en quartier urbain difficile pour 5 années de service continue exercées en école ou en collège.

• 20 points en REP pour 5 années de service continue exercées en école ou en collège.

• 40 points en REP et REP+ pour 5 années de service continue exercées en école ou en collège.

• Des points pour des postes spécifiques : direction, PEMF, personnels affectés sur un poste spécialisé (titulaires du CAPPEI, CAPA-SH, CAPSAIS). Les entrant·es dans le département devront transmettre au service gestionnaire une attestation de leur département d’origine prouvant l’exercice et la durée de ces fonctions.

• Renouvellement 1er vœu : 2 points à partir de la deuxième participation sans interruption.

• ……

Le Guide mobilité pour le département du Gard a été publié sur accolad le lundi 27 mars.

Les règles spécifiques dans le département du GARD.

Les différents types de vœux :

• TS « titulaire secteur » : Le TS est rattaché administrativement à une école et relève d’une circonscription. Affectation des titulaires de secteur : il peut être affecté sur l’ensemble de sa circonscription. Pour les renouvellements et ceux dont le regroupement est reconduit avec au moins un 50% identique : le TS pourra obtenir une priorité d’affectation, en dehors du barème, cette demande sera à faire via le formulaire annexé au courrier adressé à l’ensemble des TS

• TR « titulaire remplaçant »  : Regroupe les anciennes dénomination : brigade, ZIL, brigade formation continue. Tous les titulaires remplaçants pourront être amenés à effectuer des remplacements de toute durée. Ces personnels affectés en tant que TR sont rattachés à des écoles du département. Ils interviendront en priorité sur leur circonscription et les circonscriptions limitrophes, mais pourront être sollicité(e)s sur l’ensemble du territoire départemental en fonction des besoins de remplacement (poste
budgétairement vacant) ou de simple suppléance à couvrir sur tout type de poste (ASH, congés de maladie, formation continue y compris en REP+...) y compris ceux implantés dans le second degré (SEGPA, ULCG...), si les nécessités de service l’exigent.

• Les Voeux Groupe (MOB)
Le département compte 27 communes comportant plusieurs écoles et pouvant faire l’objet d’un vœu et 5 zones géographiques dans lesquelles trois natures de fonction sont proposées :

- adjoint maternelle

- adjoint élémentaire

- titulaire remplaçant (uniquement dans les communes d’Alès, Bagnols/Cèze et Nîmes.

Par ailleurs, le département compte également 3 zones MOB dans lesquelles 4 natures de fonctions sont proposées :

- ASH

- remplacement,

- enseignement et chargés d’écoles

- DIR hors décharges totales et REP+

Précision sur le fonctionnement des nominations d’office en fin de mouvement informatisé :

« Pour cette phase, l’algorithme ordonne les candidats en mobilité obligatoire et non mutés (obtention d’aucun de leurs vœux) selon les critères suivants :

• Si la demande est complète (au moins un vœu MOB) affectation à titre provisoire sur un poste restant

• Si la demande est incomplète (pas de vœu MOB formulé) affectation à titre définitif sur un poste restant

• L’affectation se fait selon le barème de base décroissant.

Attention en cas d’égalité de barème pour un même vœu :
départage en prenant en compte le rang du vœu ou le sous-rang du vœu (en cas de vœu groupe) puis d’autres discriminants dans l’ordre suivant : l’Ancienneté Education Nationale, le nombre d’enfants, un numéro aléatoire unique attribué à chaque candidat lors de sa participation au mouvement (le nombre le plus élevé) !

Le guide mobilité pour le Gard est paru le 27 mars.
Dates d’ouverture du serveur : du 4 avril après-midi au 13 avril minuit