Alors que la CAPD Mouvement a été supprimée en 2020 par la loi de Transformation de la Fonction Publique, les résultats du mouvement ont été communiqués ce lundi 8 juin.

L’administration décide seule, sans notre double contrôle qui garantissait non seulement la transparence et l’équité des opérations, mais qui permettait également de faire corriger de nombreuses erreurs ! Une belle leçon de démocratie...

En référence aux "Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports", il est possible de faire des recours suite à la communication des résultats du mouvement départemental.

Il existe deux types de recours :
– le recours avec mandatement de la FSU-SNUipp
– le recours gracieux sans mandatement (qui est un recours de droit commun)

1 - Le recours avec mandatement

Ce type de recours est possible dans les cas suivants :
– l’enseignant·e n’a obtenu aucun de ses voeux au mouvement (qu’il y ait eu obligation de participer ou non)
– l’enseignant·e était obligé·e de participer et a été affecté·e sur un poste qu’il ou elle n’a pas formulé (pour rappel, les voeux MOB sont malheureusement considérés comme des voeux formulés)

Pour ces situations, l’enseignant·e peut formuler un recours auprès du DASEN contre cette décision en expliquant sa situation et indiquant clairement le mandatement de la FSU-SNUipp

2 - Le recours sans mandatement

Pour toutes les autres situations, et comme pour toute décision de l’administration, les collègues ont la possibilité de formuler un recours gracieux auprès du DASEN. Dans ce cas, il n’est pas possible de mandater un·e représentant·e d’une organisation syndicale.

Dans tous les cas, le délai de recours est toujours de 2 mois après la communication des résultats.

Nous tenons à votre disposition des modèles de courrier.
Contactez-nous par mail à snu30@snuipp.fr

Alors que le ministère nous a expliqué que le fonctionnement antérieur était ringard et qu’il fallait moderniser tout cela, c’est-à-dire en écarter les organisations syndicales et décider seul, les conséquences de la loi de Transformation de la Fonction Publique sont là : aucune transparence dans les mutations, multiplication des postes à profil et des postes à exigence particulière, erreurs de barème, affectation sur des postes non demandés y compris en dehors de la zone MOB, erreurs d’affectations, etc…

Cette modernité version Macronie, la FSU-SNUipp du Gard n’en veut toujours pas car elle est la négation de la transparence et de l’équité qui sont nos valeurs fondatrices. C’est, là encore, l’autoritarisme de ces politiques qui font des ravages.

Non satisfait.e du résultat du mouvement ? Un recours est possible

Non satisfait.e du résultat du mouvement ? Un recours est possible