Vous trouverez ci-ssous jointe le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire. Ce projet modifie le décret de 2008 qui avait supprimé le samedi matin, instauré les 4 jours et l’aide personnalisée.

Le texte définit :
– l’organisation de la semaine et de la journée ( amplitude horaire )
– la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale
– les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN des propositions d’organisation du temps scolaire
– les dérogations possibles
– la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires ( son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures)

Projet de décret

Ci-dessous un comparatif complet d’analyse du présent projet et du décret de 2008.

Comparatif 2008/2013

Projet de décret «temps scolaire »