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Recours refus de temps partiels

Publié le 25-05-2023 - MAJ il y a 3 ans

La CAPD qui étudiera les recours sur les refus de temps partiels est convoquée le lundi 12 juin.

Si le refus a été confirmé par écrit, vous avez la possibilité de faire un recours auprès du DASEN et demander que votre cas soit étudié en CAPD.

ll est encore temps de la saisir !

Dès que vous avez une information de l’administration, contactez immédiatement le SNUipp-FSU du Gard (de préférence par mail à snu30@snuipp.fr en joignant tout document reçu)

Vous trouverez ci-dessous un modèle de saisine de la CAPD :

Vous devez envoyer votre saisine à :
 ce.dsden30@ac-montpellier.fr (directeur académique)

 ce.dsden30-sg@ac-montpellier.fr (secrétaire générale)

Les délégués de la FSU-SNUipp ont accompagné les collègues lors des demandes de temps partiels, lors des entretiens avec l’administration le cas échéant.
Ils seront également présents, comme les années précédentes, pour défendre les dossiers des collègues qui ont fait des recours.

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