La FSU-SNUipp du Gard n’a jamais lâché…

En novembre 2022, le DASEN de l’époque a publié une note relative aux autorisations d’absence dans laquelle il a voulu restreindre les droits syndicaux en affirmant que les participations aux RIS pouvaient se récupérer sur les 108h, hors APC et animations pédagogiques.

Dès la parution de cette note, la FSU-SNUipp a invité les deux autres organisations représentatives de l’époque (SE-UNSA et SNUDI-FO) à une intersyndicale pour contester ensemble cette décision que nous jugions contraires aux textes (la limitation ne concernait que les heures d’APC). Nous avions rencontré le DASEN qui avait confirmé sa note et avait refusé de la retirer, le DASEN actuel a fait de même en arrivant sur notre département.

Dans la continuité de cette note, les DASEN ont signifié systématiquement par écrit le refus des demandes de récupération sur les animations pédagogiques en allant jusqu’à menacer d’un retrait de salaire les collègues qui souhaitaient appliquer leur droit. La FSU-SNUipp, au niveau national, a interrogé le Ministère sur la légalité du retrait de salaire. Le secrétaire départemental de la FSU-SNUipp du Gard a été ensuite contacté par la Secrétaire Générale du Rectorat qui a confirmé qu’aucun retrait de salaire ne pourrait être effectué pour cette raison, que cela avait été signifié à M. Maheu, DASEN, mais avait refusé de l’écrire.

Suite à cette menace de retrait de salaire, les deux autres organisations syndicales ont décidé de ne plus se battre, contrairement à la FSU-SNUipp qui a continué à proposer des RIS en rappelant la possibilité de remplacer des heures d’animations pédagogiques.

Même si la participation des collègues a baissé par peur de représailles financières (nous rappelons qu’aucun retrait de salaire n’a été effectué !), nos représentants nationaux ont continué à interroger régulièrement le Ministère sur ce point jusqu’à l’annonce d’un Vademecum à venir sur la conduite du dialogue social.

Lors de sa présentation aux organisations syndicales, même si les RIS apparaissaient dans les droits syndicaux des agents, les modalités de participation et de récupération manquaient de clarté. Seule la FSU-SNUipp est intervenue pour demander des éclaircissement et que ces modalités apparaissent clairement !

… le Ministère a confirmé nos droits !

Dans le document final dans son annexe 9, le Ministère a intégré les modifications demandées par notre organisation syndicale, pour lesquelles nous nous sommes battues depuis plus de 3 ans : « Les réunions d’informations syndicales ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108h. Cependant, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ainsi, la récupération des heures de réunions d’informations syndicales ne pourra se faire que sur le reste des 108h (hors APC) »

La FSU-SNUipp du Gard ne peut que se féliciter d’avoir mené ce combat sans céder aux pressions de l’administration gardoise, tout en regrettant d’avoir dû le faire seul…

Nous vous invitons donc à participer aux RIS de la FSU-SNUipp (calendrier à venir). Il suffit pour cela d’informer votre IEN au minimum 48h avant la tenue de la RIS en précisant les heures que vous souhaitez remplacer dans les 108h (hors APC évidemment). Un modèle de courrier vous sera proposé.

RIS et récupération sur anim. pédas : le Ministère confirme ce qu'a toujours défendu la FSU-SNUipp

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