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SOCLE, PACTE : des explications... + motion conseil des maitres

Publié le 13-05-2023 - MAJ il y a 2 ans

Rappelez-vous : le président Macron avait promis une revalorisation salariale de 10 % pour les enseignants + 10 % pour la participation à des actions…

Le temps des promesses étant passé, nous voici devant le réalité : cette « revalorisation » présentée par le Ministre le 20 avril se décompose en deux entités : le « socle » et le « pacte ». Elle porte sur le traitement indemnitaire, sur le déroulement de carrière et sur des mesures individuelles en contrepartie de nouvelles tâches effectuées sur volontariat.

SOCLE = « hausse de salaire » pour tous

Ces mesures nécessaires vont dans le bon sens avec le doublement de l’ISAE pour tous et des évolutions dans le déroulement de carrière. Elles sont toutefois insuffisantes !

PACTE = travailler plus pour gagner plus…

Le pacte n’est pas acceptable car il lie l’augmentation de salaire à un engagement individuel et à un travail supplémentaire pour une profession déjà épuisée et éprouvée

Les documents d’application, décrets et arrêtés, sont en discussion avec la DGRH et passeront en CSA MEN le 31 mai.

LE SOCLE EN DETAIL

1) Partie indemnitaire
 Le montant de l’ISAE est doublé et porté à 2 550€ brut par an, soit environ 96€ net par mois (revalorisation indemnitaire équivalente pour les enseignant·es exerçant des missions diverses qui ne perçoivent pas l’ISAE)
 Une revalorisation de la prime d’attractivité pour les enseignants des 7 premiers échelons (variable selon l’échelon : 66€ au 1er, 55€ au 2ème, 94€ au 3ème, 119€ au 4ème, 127€ au 5ème, 114€ au 6ème, 43€ au 7ème, rien pourles échelons suivants)

2) Partie déroulement de carrière
 Relèvement progressif du ratio pour le passage à la hors classe, de 18% aujourd’hui à 23% en 2025 (21% en 2023, 22% en 2024)
 Réhaussement du contingentement de la classe exceptionnelle à 10,5% en 2023, puis décontingentement à compter de septembre 2024 avec l’application d’un taux de promotion.
 Linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle par la création d’un 5ème échelon à la place de l’échelon spécial, accessible à tous·tes à l’issue d’une durée de 3 ans dans le 4ème.
 Amélioration de l’entrée dans la carrière pour les lauréat·es ayant déjà une expérience professionnelle

LE PACTE EN DETAIL

Sur la base du volontariat, mes enseignants pourront effectuer 3 missions. Chaque mission sera payée 1250€ (possibilité de ne faire que des 1/2 missions)

Les trois types de missions :
 prise en charge d’élèves (session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6ème, intervention dans le dispositif « devoirs faits », intervention dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte », soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux) ;
 mission d’innovation pédagogique (coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique) ;
 mission d’accompagnement individualisé des élèves (appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers).

Ces missions seront défiscalisées et désocialisées.

QUELQUES COMMENTAIRES...

Les mesures du socle peuvent être considérées comme une avancée MAIS ne proposent que des mesures indemnitaires

 Le relèvement du ratio d’accès à la hors classe doit permettre de garantir le principe d’un déroulé de carrière sur au moins deux grades.
 L’ensemble des mesures concernant la classe exceptionnelle devrait permettre un accès à toutes et tous à l’échelon terminal de la grille indiciaire.
 L’amélioration salariale du début de carrière ainsi que la prise en compte des années effectuées dans une première carrière, dans le secteur privé, sont également positives pour rendre le métier plus attractif. Ceci, d’autant plus que, de plus en plus de PE choisissent l’enseignement comme seconde carrière.

En refusant de s’atteler à la refonte de la grille, le ministère ne répond pas à l’exigence de revalorisation indiciaire pour toutes et tous, avec des mesures immédiates de rattrapage des pertes subies.
L’enveloppe budgétaire allouée, largement insuffisante, ne permet en moyenne qu’une revalorisation de 5,5% des enseignant·es, loin des promesses présidentielles. Très loin aussi des attentes des personnels qui ont massivement signé la pétition de la FSU-SNUipp pour 300 euros tout de suite pour toutes et tous et sans contrepartie.

Une revalorisation de 10%, en moyenne, ne rattraperait même pas la perte salariale annuelle subie depuis 2011, évaluée à un salaire mensuel.

Pire, la moyenne de 10% de revalorisation prend même en compte toutes les mesures actées depuis 2020 (prime d’attractivité, prime informatique, et revalorisation du point d’indice de 3,5%).

Il est temps de reconnaître toutes les tâches effectuées non rémunérées !

L’enquête flash réalisée par la FSU SNUipp montre que plus de 9 collègues sur 10 déclarent dépasser le temps de travail alloué aux échanges avec les différents partenaires de la communauté éducative : rencontre parents, PPS, travaux d’équipes pédagogiques…

Près de 9 collègues sur 10 effectuent au moins 20 minutes d’accueil quotidien qui ne sont pas décomptées de notre temps de travail règlementaire.

De nombreuses tâches prévues dans le cadre des 108H dépassent le temps alloué pour plus d’un·e collègue sur deux.

De nombreux collègues ont également fait part de l’ampleur de la préparation de la classe, des corrections et des tâches administratives.
Avant de proposer des missions supplémentaires, il est urgent de rémunérer le travail enseignant à la hauteur des autres pays de l’OCDE, ce qui intégrerait toutes les tâches déjà effectuées !

La FSU-SNUipp réclame la réouverture du chantier des 108H et plus globalement du temps de travail des professeurs des écoles. Elle réclame le triplement immédiat de l’ISAE, pour que les tâches actuellement effectuées soient rémunérées, une réelle revalorisation avec une première étape de 300 euros nets par mois pour toutes et tous sans contrepartie, sous forme de points d’indice supplémentaires ainsi qu’un plan pluriannuel.

MOTION CONSEIL DES MAITRES

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