Commpe pour les RIS, le Vademecum « Conduite du dialogue social » comporte une partie sur les stages de formation syndicale.

Il y est rappelé que la participation aux stages est conditionnée par l’accueil des élèves et la non fermeture de l’école.

A la question « La demande de congé pour formation syndicale peut-elle être refusée ? », le Vademecum répond que le code général de la fonction publique précise qu’il « ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. L’avis doit être motivé et ne pas être limité à la seule mention des nécessités de service. […] Une décision refusant à un agent employé dans une école le bénéfice d’un tel congé au seul motif que la formation est organisée pendant le temps scolaire est par exemple illégale (Conseil d’État, 25 septembre 2009 ; n°314265) ».
C’est pourtant sur ce principe que le DASEN avait publié en 2022 un tableau limitant le nombre de participants en fonction de la taille de l’école.

La FSU-SNUipp du Gard a toujours dénoncé l’existence de ce tableau qui ne s’appuie sur aucun texte légal.
D’ailleurs, est-ce que le DASEN s’applique cette règle quand des enseignants sont absents et qu’il est dans l’impossibilité d’envoyer des titulaires remplaçants ? En poussant ce raisonnement, l’administration s’autoriserait-elle à refuser des congés maladies sous prétexte que le nombre d’absents est supérieur au nombre défini dans le tableau ?

Les articles R.262-3 et R.271-11 du code général de la fonction publique imposent que la CAPD doit être saisie pour avis des décisions refusant le bénéfice du congé pour formation syndicale.
Pourquoi n’est-elle jamais saisie dans le Gard ?
Dans les faits, le DASEN n’a jamais refusé par écrit une participation à un stage, les collègues sont invités à choisir la personne de l’école qui s’y rendra et en demandant aux autres d’annuler leur demande faite sur ARENA… Interrogée par la FSU-SNUipp du Gard, l’administration répond (à juste titre) qu’elle n’a jamais refusé un départ en stage !

La FSU-SNUipp du Gard invite donc les collègues à participer aux stages proposés et à ne pas céder aux pressions hiérarchiques !

Stages syndicaux : NE PAS SE CENSURER !

Stages syndicaux : NE PAS SE CENSURER !