Lors du Groupe de travail sur les règles du mouvement, l’administration a confirmé sa volonté d’affecter les postes de Brigades Départementales (BD) sur des écoles de rattachement et donc de ne payer l’ISSR qu’à partir de cette école de rattachement.

Depuis plus de 15 ans les délégués du personnels du SNUipp-FSU (mais également du SE-UNSA) ont défendu le système actuel en vigueur dans le Gard à savoir l’ISSR payée à partir de la commune de domicile. Seule une organisation syndicale (2 délégués du personnel) demandait « que pour le calcul de l’ISSR, les BD soient rattachés à une école » (compte rendu de la CAPD de février 2008).

Le SNUipp-FSU a rappelé que le système actuel est juste et équitable :
 juste car chaque BD touche une ISSR dès le 1er km de son remplacement
 équitable car chaque BD est payé pour les km réellement effectués Dans le nouveau système, la plupart des BD seront bien moins indemnisés :
 quand ils seront dans leur école de rattachement
 quand le remplacement s’effectuera à l’opposé de leur domicile par rapport à l’école de rattachement alors que dans le cas contraire ils seront « un peu » gagnant. C’est le cas des Ziliens mais avec un nombre de km très limité alors que le BD peut être affecté dans tout le Gard.

Les représentants de l’administration nous ont expliqué qu’ils souhaitaient mettre un terme à cette situation non règlementaire et ce d’autant que le nouveau logiciel va calculer à partir d’une adresse Etablissement identifiée.

Le SNUipp-FSU a exprimé son opposition à ce système qui va engendrer une baisse de rémunération pour les BD. Il a dénoncé le diktat d’un logiciel pour dégrader les conditions des personnels. Le secrétaire général nous a indiqué que les affectations, comme à l’heure actuelle, seraient déterminées à partir de l’adresse personnelle des BD pour leur faire effectuer le moins de distance possible. Même si nous avons pris bonne note de cette intention, nous avons indiqué qu’à terme, on peut malheureusement craindre que seul le coût de l’ISSR à verser ne soit pris en compte et donc que seule l’école de rattachement ne détermine quel personnel est envoyé sur le remplacement.

L’administration réfléchit encore à la façon d’affecter les B.D. Pour l’an prochain. On se dirigerait vers un second mouvement « spécial B.D. ». Ils devraient effectuer des voeux à partir d’une liste d’écoles établie par les IEN. Autant dire que les barèmes les plus faibles auront un poste qui, géographiquement et donc budgétairement, ne les intéresserait pas. Les années suivantes, chaque poste de B.D. apparaîtrait dans la liste des postes proposés comme le sont actuellement les postes de ZIL.

Georges MICHEL Philippe VIANNAY

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