Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail : CHSCT

Le premier CHSCT s’est tenu le vendredi 6 avril. Cette nouvelle instance est le résultat de la « modernisation du dialogue social » pour laquelle la FSU s’était favorablement prononcée. Dans cette instance qui compte 7 représentants des personnels, le SNUipp siège au sein de la FSU qui a obtenu la majorité de 4 sièges.

Cette première réunion était présidée par le secrétaire général de l’inspection académique et nous avons fait tout d’abord remarquer que nous regrettions l’absence du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN ex Inspecteur d’académie). L’administration a tenté de reporter le travail sur le règlement intérieur de cette instance de façon à l’harmoniser au plan académique. La FSU s’y est opposé faisant reconnaître ainsi la légitimité de l’instance départementale qui à notre avis doit avoir toute sa place et ne pas être simplement un relais de décisions académiques. Les grandes lignes du règlement intérieur ont été travaillées mais un travail supplémentaire sera nécessaire pour élaborer un document final.

La FSU a posé plusieurs questions relatives aux missions de cette instance. Le SNUipp est intervenu pour les problèmes plus spécifiques aux écoles maternelles et élémentaires :
 la création des assistants hygiène et sécurité : dans la précédente organisation (CHSD : comité hygiène et sécurité départemental), il avait été demandé aux CPC de chaque circo de remplir cette tâche sans aucune compensation ni financière, ni décharge de temps de service. Ainsi ont-ils rapidement refusé cette mission. La FSU a demandé d’une part que soient étudiées d’autres solutions et d’autre part que du temps de service soit prévu pour ce travail.

 les DUER : nous avons demandé avec insistance un bilan des remontées de ces documents remplis l’an passé. Là aussi l’absence des assistants hygiène et sécurité bloque le travail qui devrait être fait à ce sujet.

 nous avons demandé qu’un état des lieux soit effectué dans les écoles à propos de 2 conditions de travail bien souvent ignorés : la présence ou pas de lieu particulier pour les personnels pour se restaurer car il est indigne que les enseignants soient obligés de manger sur un coin de bureau. Par ailleurs l’accès à des toilettes réservées uniquement aux personnels est loin d’être généralisé.

 nous avons questionné l’administration sur les actions de préventions prévues pour lutter contre le harcèlement, en autre par les supérieurs hiérarchiques. A titre d’exemple, il a été indiqué les quelques interventions d’IEN pour tenter l’empêcher la participation des enseignants aux réunions d’informations syndicales. Concernant la prévention, les assistantes sociales et infirmières de l’IA ont présenté les actions développées cette année vers les personnels. Nous avons revendiqué que ces actions puissent également se dérouler pendant du temps de service comme par exemple lors des animations pédagogiques.

 suite à notre question sur le déroulement des visites médicales pour les personnels, entreprises depuis 2 ans, il nous a été répondu que ce dispositif était stoppé car le médecin de l’ia va avoir obligation de rencontrer tous les personnels lors de l’année de leurs 50 ans. La FSU a rappelé l’obligation légale pour tout employeur d’effectuer au moins chaque 3 ans une visite médicale sur temps de service.

Comme on peut le constater l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ne font pas partie de la « culture » de notre employeur. Le SNUipp avec la FSU va s’employer à faire changer cet état d’esprit ; il en va de la santé et des conditions de travail de chacun.

Philippe Viannay