Une réunion en présence de l’ensemble des organisations syndicales représentées au CTM s’est tenue au ministère mercredi 5 décembre après-midi sur la question des rythmes scolaires. Celle-ci était très fortement attendue afin de préciser les annonces de F. Hollande d’étaler le passage à 4,5 jours sur deux ans.

Cela a débouché sur une première clarification mais des questions lourdes restent à négocier notamment sur les obligations de service des enseignants et leur revalorisation.

Les procédures de passage à 9 demi-journées :

L’organisation de la semaine sera fixé par le DASEN sur proposition du conseil d’école ou de la commune. Les communes devront faire savoir pour le 1er février si elles décident d’appliquer la semaine de 4,5 jours dans le primaire à la rentrée 2013 ou si elles attendront un an de plus comme leur en a donné la possibilité François Hollande. Elles proposeront leur projet éducatif au DASEN qui devra arbitrer à partir du 1er février. Un même département pourra donc avoir des écoles à 4 jours et d’autres à 4,5 jours. Le SNUipp a rappelé son exigence que les conseils d’école soient associés au projet de la commune.

L’organisation du temps élève :

1) Les 24 heures hebdomadaires sont maintenues . Elles pourront être réparties avec un maximum de 5 h 30 par journée de classe, et 3 h 30 par demi-journée.

2) L’aide personnalisée est remplacée par un temps d’activités pédagogiques complémentaire inscrite au service des enseignants et organisée en groupe restreint. Son volume horaire n’est pas défini pour l’instant.

Une nouvelle logique est proposée. Le contenu de ces temps complémentaires apparaissent ouverts ( aide au travail personnel, aide aux élèves en difficulté, activités liées au projet d’école...). De plus, son organisation serait laissé à l’initiative des équipes. Liberté et confiance professionnelles sont indispensables. Reste à le traduire sur le terrain. Le SNUipp prend acte de la fin de l’AP dans sa forme actuelle, attente clairement exprimée dans la consultation SNUipp. Il a demandé au ministère que cela soit nettement acté pour toutes les écoles qu’elles fonctionnent à 4 ou 4,5 jours. Il ne peut y avoir des écoles à deux vitesses « pédagogiques ».

Des questions lourdes restent néanmoins à négocier

 Quel sera le nombre d’élèves d’un « groupe restreint » ?

Cette question ne pourra pas être réglée par des rapports de force locaux avec les collectivités. Quoiqu’il en soit, il faudra cadrer nationalement.

 Quel sera le volume horaire de ce temps pédagogique complémentaire ?

Un cadrage national et clair est indispensable. Pas question que les enseignants négocient localement ce temps de service avec les collectivités locales. C’est tout l’enjeu de la négociation sur la redéfinition des 108 heures. Le SNUipp a redit son exigence que soit reconnu le temps consacré au travail en équipe, rencontre avec les multiples partenaires... La situation actuelle ne peut rester en l’état.

 Quelle serait l’éventuelle indemnité et son montant ?

Sur tous ces sujets , le SNUipp a demandé que les discussions se poursuivent. L’organisation du temps élève et du temps enseignants vont de pair. Pour apprécier, la décision de rester à 4 jours ou de passer à 4,5 jours, les enseignants doivent obligatoirement être éclairés sur le cadrage de leur temps de service et la question des rémunérations. La réforme ne pourra s’apprécier qu’avec tous ces éléments. Fin décembre, un nouveau tour de discussions est programmé.